{"id":72753,"date":"2024-01-18T11:12:55","date_gmt":"2024-01-18T09:12:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=72753"},"modified":"2025-03-31T15:59:00","modified_gmt":"2025-03-31T13:59:00","slug":"comment-beneficier-de-lacre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/acre\/comment-beneficier-de-lacre\/","title":{"rendered":"Comment b\u00e9n\u00e9ficier de l’ACRE ?"},"content":{"rendered":"

\"Comment<\/p>\n

Pour assurer un bon lancement de votre entreprise, l’assistance destin\u00e9e aux cr\u00e9ateurs et repreneurs d’entreprise<\/a> offre la possibilit\u00e9 d’\u00eatre dispens\u00e9, sous certaines conditions, du paiement des cotisations sociales au d\u00e9but de votre activit\u00e9.<\/b><\/p>\n

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D\u00e9finition et b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’ACRE\u00a0<\/strong><\/h1>\n

Qu\u2019est ce que c\u2019est que l\u2019ACRE ?\u00a0<\/strong><\/h2>\n

L\u2019ACRE, aide \u00e0 la cr\u00e9ation ou \u00e0 la reprise d\u2019entreprise<\/a>, a remplac\u00e9 l\u2019ACCRE depuis le 1er janvier 2020.<\/span>Cette assistance se mat\u00e9rialise sous la forme d\u2019une exon\u00e9ration totale ou partielle des cotisations sociales et vise les cr\u00e9ateurs ainsi que les repreneurs d\u2019entreprises, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, d\u2019une entreprise individuelle ou d\u2019une micro-entreprise. Elle inclut \u00e9galement un accompagnement de P\u00f4le Emploi au cours des premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019activit\u00e9.<\/span><\/p>\n

L\u2019exon\u00e9ration ACRE concerne sp\u00e9cifiquement les charges sociales<\/b>, \u00e0 savoir les cotisations maladie, maternit\u00e9, invalidit\u00e9, d\u00e9c\u00e8s, les cotisations vieillesse et veuvage, ainsi que les allocations familiales. Cependant, il est important de noter que les contributions \u00e0 la CSG-CRDS ne sont pas concern\u00e9es par l\u2019ACRE, et aucune exon\u00e9ration n\u2019est pr\u00e9vue pour ces types de cotisations. Il en va de m\u00eame pour les contributions li\u00e9es \u00e0 la couverture des risques d\u2019accident du travail, la retraite compl\u00e9mentaire, la contribution au fonds national de l\u2019aide au logement, ainsi que pour la formation professionnelle.<\/span><\/p>\n

Il est essentiel de souligner que <\/span>l\u2019exon\u00e9ration prend effet au d\u00e9but de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise pour les salari\u00e9s, ou \u00e0 la date d\u2019effet de l\u2019affiliation pour les non-salari\u00e9s.<\/b><\/p>\n

Pour les personnes \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019ACRE, l\u2019exon\u00e9ration des charges sociales s\u2019applique sur une p\u00e9riode de 12 mois.<\/span><\/p>\n

Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ACRE ?\u00a0<\/strong><\/h2>\n

Depuis le 1er janvier 2020, afin de b\u00e9n\u00e9ficier de l’Accre, il est n\u00e9cessaire de remplir l’une <\/span>des conditions suivantes :<\/span><\/p>\n

    \n
  • Reprendre ou cr\u00e9er une entreprise<\/strong>, que ce soit une activit\u00e9 \u00e9conomique industrielle, commerciale, artisanale, agricole, ou lib\u00e9rale, sous forme d’entreprise individuelle ou de soci\u00e9t\u00e9, en exer\u00e7ant le contr\u00f4le de celle-ci. Cela s’applique \u00e9galement \u00e0 ceux entreprenant l’exercice d’une autre profession non salari\u00e9e, y compris les micro-entrepreneurs.<\/li>\n<\/ul>\n

    Et \u00eatre dans l’une des situations suivantes :<\/span><\/p>\n

      \n
    • \u00catre demandeur d’emploi indemnis\u00e9.<\/span><\/li>\n
    • \u00catre demandeur d’emploi non indemnis\u00e9 et inscrit \u00e0 P\u00f4le emploi depuis plus de six mois au cours des 18 derniers mois.<\/span><\/li>\n
    • \u00catre b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique (ASS) ou du revenu de solidarit\u00e9 active (RSA).<\/span><\/li>\n
    • Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans.<\/span><\/li>\n
    • Avoir moins de 30 ans et \u00eatre reconnu handicap\u00e9.<\/span><\/li>\n
    • Avoir moins de 30 ans et ne pas \u00eatre indemnis\u00e9 en raison de ne pas remplir les conditions de dur\u00e9e d’activit\u00e9 suffisante pour ouvrir ses droits \u00e0 l’allocation ch\u00f4mage.<\/span><\/li>\n
    • \u00catre une personne salari\u00e9e ou une personne licenci\u00e9e d’une entreprise soumise \u00e0 l’une des proc\u00e9dures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires reprenant tout ou partie d’une entreprise.<\/span><\/li>\n
    • Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE).<\/span><\/li>\n
    • Cr\u00e9er ou reprendre une entreprise implant\u00e9e au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV).<\/span><\/li>\n
    • B\u00e9n\u00e9ficier de la prestation partag\u00e9e d’\u00e9ducation de l’enfant (PreParE).<\/span><\/li>\n
    • \u00catre travailleur ind\u00e9pendant ne relevant pas du r\u00e9gime micro-social.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      Comment b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ACRE ?\u00a0<\/strong><\/h2>\n

      Pour les travailleurs ind\u00e9pendants relevant du r\u00e9gime de la micro-entreprise et entreprenant la cr\u00e9ation ou la reprise d’une entreprise \u00e0 partir du 1er janvier 2020, il est imp\u00e9ratif de soumettre une demande \u00e0 l’Urssaf en utilisant le formulaire d\u00e9di\u00e9 lors du d\u00e9p\u00f4t du dossier de cr\u00e9ation ou de reprise.<\/strong><\/span><\/p>\n

      En revanche, pour les travailleurs ind\u00e9pendants n’appartenant pas au r\u00e9gime de la micro-entreprise, aucune d\u00e9marche n’est n\u00e9cessaire pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’Accre, l’exon\u00e9ration \u00e9tant automatique. Des v\u00e9rifications peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es a posteriori si besoin.<\/span><\/p>\n

      Quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat de faire une demande d\u2019ACRE ?\u00a0<\/b><\/h2>\n

      Faire une demande d\u2019ACRE pr\u00e9sente des avantages significatifs pour les personnes \u00e9ligibles, qu\u2019elles optent pour la cr\u00e9ation ou la reprise d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019une micro-entreprise.<\/span><\/p>\n

      En premier lieu, l\u2019ACRE offre la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration totale ou partielle des cotisations sociales sur le revenu d\u2019activit\u00e9.<\/b><\/p>\n

      En ce qui concerne les entrepreneurs individuels ayant choisi le statut de micro-entreprise, le taux de cotisation sociale est r\u00e9duit jusqu\u2019\u00e0 la fin du troisi\u00e8me trimestre suivant la demande. Ainsi, la demande d\u2019ACRE pour un auto-entrepreneur entra\u00eene l\u2019application des taux suivants :<\/span><\/p>\n

        \n
      • 6,2 % pour une activit\u00e9 d\u2019achat-revente (au lieu de 12,30 %) ;<\/span><\/li>\n
      • 11 % pour les prestations de services et les professions lib\u00e9rales (au lieu de 21,20 %).<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        Pour les autres types d\u2019entreprises (soci\u00e9t\u00e9 ou entreprise individuelle classique), l\u2019exon\u00e9ration des cotisations sociales par le biais de l\u2019ACRE d\u00e9pend du niveau de revenus d\u2019activit\u00e9 de l\u2019entrepreneur :<\/b><\/p>\n

          \n
        • Revenus d\u2019activit\u00e9 inf\u00e9rieurs \u00e0 35\u00a0325\u00a0\u20ac : exon\u00e9ration totale des cotisations sociales ;<\/span><\/li>\n
        • Revenus d\u2019activit\u00e9 compris entre 35\u00a0325\u00a0\u20ac et 47 100 \u20ac : application d\u2019un taux d\u00e9gressif, calcul\u00e9 selon la formule : (Cotisations dues pour 35\u00a0325\u00a0\u20ac \/ 10 998 \u20ac) x (47\u00a0100\u00a0\u20ac \u2013 revenu ou r\u00e9mun\u00e9ration) ;<\/span><\/li>\n
        • Revenus d\u2019activit\u00e9 sup\u00e9rieurs \u00e0 47\u00a0100\u00a0\u20ac : pas d\u2019exon\u00e9ration de cotisations sociales.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

          Un autre avantage de la demande d\u2019ACRE \u00e0 l\u2019Urssaf est le cumul possible avec l\u2019accompagnement Nacre propos\u00e9 par P\u00f4le Emploi, un soutien pr\u00e9cieux pour le lancement de votre entreprise et l\u2019acquisition de comp\u00e9tences en gestion financi\u00e8re au d\u00e9marrage.<\/span><\/p>\n

          De plus, l\u2019ACRE <\/span>est cumulable avec l\u2019ARE (allocation de retour \u00e0 l\u2019emploi), sous certaines conditions, ainsi qu\u2019avec l\u2019allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique (ASS).<\/b><\/p>\n

          Il est \u00e9galement important de noter que b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ACRE n\u2019entrave pas le maintien des revenus sociaux, sous r\u00e9serve du respect de certaines conditions. Ainsi, il est possible de continuer \u00e0 percevoir le RSA, l\u2019ATA ou encore une allocation veuvage.<\/span><\/p>\n