{"id":72514,"date":"2024-01-15T15:24:15","date_gmt":"2024-01-15T13:24:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=72514"},"modified":"2025-03-31T15:58:48","modified_gmt":"2025-03-31T13:58:48","slug":"comment-demander-acre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/acre\/comment-demander-acre\/","title":{"rendered":"Comment demander l\u2019ACRE ?"},"content":{"rendered":"

\"Comment<\/p>\n

L’Aide \u00e0 la Cr\u00e9ation et \u00e0 la Reprise d’une Entreprise<\/a> (ACRE), \u00e9galement appel\u00e9e exon\u00e9ration de d\u00e9but d’activit\u00e9, offre aux micro-entrepreneurs la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction de leurs cotisations sociales au cours de leur premi\u00e8re ann\u00e9e d’exercice.<\/strong><\/p>\n

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D\u00e9finition et utilit\u00e9 de l\u2019ACRE\u00a0<\/b><\/h1>\n

Qu\u2019est-ce que c\u2019est l\u2019ACRE ?\u00a0<\/b><\/h2>\n

L’ACRE, aide \u00e0 la cr\u00e9ation ou \u00e0 la reprise d’entreprise, a remplac\u00e9 l’ACCRE depuis le 1er janvier 2020.<\/span><\/p>\n

Cette assistance se mat\u00e9rialise sous la forme d’une exon\u00e9ration totale ou partielle des cotisations sociales et vise les cr\u00e9ateurs ainsi que les repreneurs d’entreprises, qu’il s’agisse d’une soci\u00e9t\u00e9, d’une entreprise individuelle ou d’une micro-entreprise. Elle inclut \u00e9galement un accompagnement de P\u00f4le Emploi au cours des premi\u00e8res ann\u00e9es d’activit\u00e9.<\/span><\/p>\n

L’exon\u00e9ration ACRE concerne sp\u00e9cifiquement les charges sociales<\/strong>, \u00e0 savoir les cotisations maladie, maternit\u00e9, invalidit\u00e9, d\u00e9c\u00e8s, les cotisations vieillesse et veuvage, ainsi que les allocations familiales. Cependant, il est important de noter que les contributions \u00e0 la CSG-CRDS ne sont pas concern\u00e9es par l’ACRE, et aucune exon\u00e9ration n’est pr\u00e9vue pour ces types de cotisations. Il en va de m\u00eame pour les contributions li\u00e9es \u00e0 la couverture des risques d’accident du travail, la retraite compl\u00e9mentaire, la contribution au fonds national de l’aide au logement, ainsi que pour la formation professionnelle.<\/span><\/p>\n

Il est essentiel de souligner que l’exon\u00e9ration prend effet au d\u00e9but de l’activit\u00e9 de l’entreprise pour les salari\u00e9s, ou \u00e0 la date d’effet de l’affiliation pour les non-salari\u00e9s.<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour les personnes \u00e9ligibles \u00e0 l’ACRE, l’exon\u00e9ration des charges sociales s’applique sur une p\u00e9riode de 12 mois.<\/span><\/p>\n

Quel est l’int\u00e9r\u00eat de faire une demande d\u2019ACRE ?\u00a0<\/b><\/h2>\n

Faire une demande d’ACRE pr\u00e9sente des avantages significatifs pour les personnes \u00e9ligibles, qu’elles optent pour la cr\u00e9ation ou la reprise d’une soci\u00e9t\u00e9 ou d’une micro-entreprise.<\/span><\/p>\n

En premier lieu, l’ACRE offre la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration totale ou partielle des cotisations sociales sur le revenu d’activit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne les entrepreneurs individuels ayant choisi le statut de micro-entreprise, le taux de cotisation sociale est r\u00e9duit jusqu’\u00e0 la fin du troisi\u00e8me trimestre suivant la demande. Ainsi, la demande d’ACRE pour un auto-entrepreneur <\/span>entra\u00eene l’application des taux suivants :<\/span><\/p>\n