{"id":72014,"date":"2023-12-29T14:30:31","date_gmt":"2023-12-29T12:30:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=72014"},"modified":"2025-03-18T12:31:56","modified_gmt":"2025-03-18T10:31:56","slug":"taxe-sur-les-piscines","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/impot-sur-le-revenu\/taxe-sur-les-piscines\/","title":{"rendered":"Taxe sur les piscines hors sol : conditions et montants"},"content":{"rendered":"

\"Taxe<\/p>\n

La taxe d’am\u00e9nagement est applicable \u00e0 une piscine, tout comme la taxe pour un abri de jardin<\/a>, fait partie int\u00e9grante de la taxe d’am\u00e9nagement<\/a>.<\/strong><\/p>\n

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La taxe d\u2019am\u00e9nagement pour les piscines<\/b><\/h1>\n

Qu\u2019est-ce que la taxe d\u2019am\u00e9nagement\u2009pour piscine ?<\/b><\/h2>\n

La taxe d’am\u00e9nagement est applicable \u00e0 une piscine<\/strong>, tout comme la taxe pour un abri de jardin. Elle concerne tout propri\u00e9taire de terrain autoris\u00e9 par sa commune \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de construction et d’am\u00e9nagement de b\u00e2timents ou d’installations.<\/span><\/p>\n

Cette imposition, originellement instaur\u00e9e, vise \u00e0 contribuer au financement de la gestion des espaces verts et naturels, des r\u00e9seaux d’eau, de gaz et d’\u00e9lectricit\u00e9, ainsi que des voies de circulation.<\/span><\/p>\n

Quelles sont les piscines concern\u00e9es par cette taxe ?\u00a0<\/strong><\/h2>\n

Cette imposition est donc li\u00e9e \u00e0 des projets qui n\u00e9cessitent une autorisation d’urbanisme formelle, que ce soit sous la forme d’un permis de construire, d’un permis d’am\u00e9nager, ou d’une autorisation pr\u00e9alable.<\/span><\/p>\n

Quant \u00e0 la taxe piscine, elle s’applique de mani\u00e8re sp\u00e9cifique aux piscines qui r\u00e9pondent \u00e0 des crit\u00e8res pr\u00e9cis :<\/span><\/p>\n

    \n
  • La superficie de la piscine doit exc\u00e9der 10 m\u00b2.<\/strong><\/li>\n
  • La piscine doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme ind\u00e9montable : dans le cas d’une piscine hors-sol imposable \u00e0 la taxe, son installation doit \u00eatre permanente, impliquant des travaux de destruction et de reconstruction en cas de d\u00e9placement.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

    Il existe des situations d’exon\u00e9ration pour la taxe d’am\u00e9nagement concernant les piscines.<\/strong> Les piscines r\u00e9pondant \u00e0 l’une des conditions suivantes ne sont pas imposable \u00e0 cette taxe :<\/span><\/p>\n

      \n
    • Les piscines d’une superficie inf\u00e9rieure \u00e0 10 m\u00b2<\/strong> : la taxe d’am\u00e9nagement s’applique uniquement aux piscines autoris\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques, et la d\u00e9claration de travaux est obligatoire \u00e0 partir de 10 m\u00b2. Ainsi, toute piscine de moins de 10 m\u00b2, ne n\u00e9cessitant pas d’autorisation, est exon\u00e9r\u00e9e de cette taxe.<\/span><\/li>\n
    • Les piscines hors-sol, d\u00e9montables ou transportables<\/strong> : \u00e0 condition qu’elles ne requi\u00e8rent aucun travail de ma\u00e7onnerie pour leur installation.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      Il est recommand\u00e9 de v\u00e9rifier aupr\u00e8s de votre commune, car certaines peuvent appliquer des exon\u00e9rations sp\u00e9cifiques pour les piscines en fonction de leurs propres r\u00e8glements.<\/span><\/p>\n

      Quelle est la diff\u00e9rence entre une piscine hors-sol et enterr\u00e9e ?\u00a0\u00a0<\/strong><\/h2>\n

      La diff\u00e9renciation entre une piscine enterr\u00e9e et une piscine hors-sol rev\u00eat une importance cruciale lors de l’\u00e9valuation des taxes applicables. Il est crucial de noter que, selon les autorit\u00e9s fiscales, une piscine hors-sol qui doit \u00eatre d\u00e9molie pour \u00eatre d\u00e9plac\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9l\u00e9ment b\u00e2ti soumis aux imp\u00f4ts locaux. Par cons\u00e9quent, le d\u00e9placement d’une piscine hors-sol, m\u00eame sans n\u00e9cessit\u00e9 de travaux de ma\u00e7onnerie, entra\u00eene une imposition.<\/strong><\/span><\/p>\n

      Certains propri\u00e9taires peuvent ainsi se voir imposer cette taxe, m\u00eame si leur installation n’est pas encastr\u00e9e dans le sol.<\/span><\/p>\n

      Par ailleurs, une piscine hors-sol qui n’a pas n\u00e9cessit\u00e9 de permis de construire ni de d\u00e9claration de travaux n’est pas soumise \u00e0 la taxe d’am\u00e9nagement.<\/strong> En effet, la construction d’une piscine hors-sol d\u00e9passant 10 m\u00b2 de superficie exige obligatoirement une d\u00e9claration de travaux.<\/span><\/p>\n

      Logiquement, la construction d’une piscine non autoris\u00e9e par les autorit\u00e9s publiques, donc non imposable, aura une superficie inf\u00e9rieure au seuil minimum de la surface taxable.<\/span><\/p>\n