{"id":71643,"date":"2023-12-12T17:28:37","date_gmt":"2023-12-12T15:28:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=71643"},"modified":"2025-03-18T12:16:31","modified_gmt":"2025-03-18T10:16:31","slug":"revenu-fiscal-de-reference","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/impot-sur-le-revenu\/revenu-fiscal-de-reference\/","title":{"rendered":"Qu’est ce que le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence ?"},"content":{"rendered":"

\"Qu'est<\/p>\n

Le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est communiqu\u00e9 chaque ann\u00e9e par l’administration fiscale<\/a> au contribuable. Le RFR est calcul\u00e9 \u00e0 partir des loyers d\u00e9clar\u00e9s par le foyer fiscal. Son montant est utile pour avoir des avantages financiers et des aides sociales.\u00a0<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

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Le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence qu\u2019est ce que c\u2019est ?\u00a0<\/b><\/h1>\n

Le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est calcul\u00e9 \u00e0 partir des loyers d\u00e9clar\u00e9s par le foyer. Ce revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est diff\u00e9rent du revenu net imposable.\u00a0<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est ce que c\u2019est le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence ? D\u00e9finiton\u00a0<\/b><\/h2>\n

Le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est calcul\u00e9 chaque ann\u00e9e par l\u2019administration fiscale en fonction des revenus d\u00e9clar\u00e9s par le contribuable sur sa d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Tous les revenus d\u00e9clar\u00e9s par le fisc sont pris en compte, que ceux-ci soient imposable ou non. Le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence constitue un indicateur quant au niveau de vie d\u2019un foyer fiscal. Le RFR permet de calculer des aides financi\u00e8res et sociales, telles qu\u2019une bourse. Mais il est \u00e9galement demand\u00e9 lors de nombreuses d\u00e9marches administratives, ce qui peut vous permettre de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration ou le d\u00e9gr\u00e8vement de votre taxe d\u2019habitation ou fonci\u00e8re.\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n

Le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est demand\u00e9 par certains organismes pour d\u00e9terminer si le foyer fiscal peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aides ou d\u2019avantages.<\/strong> Il est g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9 pour savoir si un contribuable peut obtenir des aides. Enfin, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est pris en compte pour d\u00e9terminer le <\/strong><\/span>quotient familial d\u2019un foyer.<\/strong><\/p>\n

Quelle est la diff\u00e9rence entre le revenu net imposable et le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence ?<\/b><\/h2>\n

Le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est bien diff\u00e9rent du revenu net imposable. Le revenu net imposable correspond au revenu soumis par un bar\u00e8me progressif de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Donc le revenu net imposable est g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieur au revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence.\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n

De plus, le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est diff\u00e9rent du revenu net cat\u00e9goriel, ce dernier correspond aux revenus nets comme les salaires ou les revenus des auto-entrepreneurs etc. Le revenu net cat\u00e9goriel est alors calcul\u00e9 avec les revenus nets moins les charges et les abattements fiscaux. Il est par ailleurs utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer le niveau des aides de la CAF.\u00a0<\/span><\/p>\n

O\u00f9 trouver le num\u00e9ro fiscal de r\u00e9f\u00e9rence ?\u00a0<\/b><\/h2>\n

Le montant du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est indiqu\u00e9 sur l\u2019avis d\u2019imposition. Celui-ci est envoy\u00e9 tous les ans par l’administration fiscale tous les ans au mois de septembre. Le num\u00e9ro fiscal se trouve en haut \u00e0 gauche de votre page de garde, dans la rubrique \u201cvos r\u00e9f\u00e9rences\u201d.<\/strong> Cependant, il est \u00e9galement possible de trouver votre num\u00e9ro fiscal de r\u00e9f\u00e9rence en ligne, sur le site des imp\u00f4ts, avec votre espace personnel.\u00a0<\/span><\/p>\n

Lors de vos d\u00e9marches administratives, il est important de regarder le num\u00e9ro fiscal de r\u00e9f\u00e9rence demand\u00e9. Il peut \u00eatre N-1 ou N-2. Le N-1 correspond au RFR de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et le N-2, d\u2019il y a deux ans.<\/strong> Par exemple, sur votre feuille d\u2019imposition 2025, vous trouverez votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019ann\u00e9e 2024 (N-1).<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est ce qui est pris en compte dans le calcul du RFR ?\u00a0<\/b><\/h1>\n

Lors du calcul du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence, vos revenus nets ainsi que les plus-values retenues pour le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cela peut donc \u00eatre les salaires, les pensions de retraite, les revenus immobiliers etc.\u00a0<\/span><\/p>\n

Selon votre situation, de nombreuses sommes peuvent majorer votre revenu net imposable pour \u00e9tablir votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les revenus \u00e0 pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire\u00a0<\/b><\/h2>\n

Dans le calcul du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence, les revenus \u00e0 pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire sont pris en compte<\/strong>, ce qui correspond \u00e0 :\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • Les revenus des auto-entrepreneurs relevant de la micro-entreprise<\/span><\/li>\n
  • Les retraits sur des contrats d\u2019assurance-vie ou de capitalisation<\/span><\/li>\n
  • Les retraites vers\u00e9es sous forme de capital<\/span><\/li>\n
  • Les revenus des placements \u00e0 revenu fixe inf\u00e9rieurs \u00e0 2.000 \u20ac<\/strong><\/li>\n
  • L\u2019indemnit\u00e9 per\u00e7ue pour la fonction d\u2019\u00e9lu local<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Les revenues exon\u00e9r\u00e9s\u00a0<\/b><\/h2>\n

    Le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est calcul\u00e9 en fonction des revenus exon\u00e9r\u00e9s<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire :\u00a0<\/span><\/p>\n

      \n
    • Les revenus per\u00e7us par les expatri\u00e9s et impatri\u00e9s<\/span><\/li>\n
    • Les sommes correspondant aux droits figurant sur un compte \u00e9pargne temps et utilis\u00e9es pour alimenter un <\/span>PERCO<\/span> (Plan d\u2019Epargne pour la Retraite Collectif)<\/span><\/li>\n
    • Les revenus per\u00e7us en application des dispositions d\u2019une convention fiscale internationale relative aux doubles impositions<\/span><\/li>\n
    • Les honoraires provenant d\u2019une activit\u00e9 de prospection commerciale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/span><\/li>\n
    • Les revenus distribu\u00e9s par un fonds commun de placement \u00e0 risque (FCPR), une soci\u00e9t\u00e9 de capital-risque (SCR) ou une soci\u00e9t\u00e9 unipersonnelle d\u2019investissement \u00e0 risque (Suir)<\/span><\/li>\n
    • Les BIC (<\/span>B\u00e9n\u00e9fices Industriels et Commerciaux<\/span>) r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises implant\u00e9es dans les zones de revitalisation rurale<\/span><\/li>\n
    • Les BIC r\u00e9alis\u00e9s par les jeunes entreprises innovantes et celles implant\u00e9es dans une zone de recherche et de d\u00e9veloppement<\/span><\/li>\n
    • Les BIC et <\/span>BNC<\/span> (B\u00e9n\u00e9fices Non Commerciaux) r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises dans les zones franches urbaines<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      Les abattements d\u00e9ductibles de vos imp\u00f4ts\u00a0<\/b><\/h2>\n

      Dans le calcul du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence, les abattements d\u00e9ductibles de vos imp\u00f4ts sont pris en compte, ce qui correspond \u00e0 :\u00a0<\/span><\/p>\n

        \n
      • L\u2019abattement de 40 % sur les dividendes<\/strong> (la partie des b\u00e9n\u00e9fices nets d\u2019une entreprise qui est distribu\u00e9e aux investisseurs)<\/span><\/li>\n
      • L\u2019abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention sur les plus-values mobili\u00e8res<\/strong><\/span><\/li>\n
      • L\u2019abattement sur les b\u00e9n\u00e9fices des auteurs d\u2019\u0153uvre d\u2019art<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ul>\n