{"id":68324,"date":"2023-09-12T13:59:45","date_gmt":"2023-09-12T11:59:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=68324"},"modified":"2025-03-18T12:26:09","modified_gmt":"2025-03-18T10:26:09","slug":"impot-sur-les-societes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/impot-sur-le-revenu\/impot-sur-les-societes\/","title":{"rendered":"Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) : pourquoi et comment votre entreprise est-elle concern\u00e9e ?"},"content":{"rendered":"

\"L'imp\u00f4t<\/p>\n

L’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> (IS) et l’impot sur le revenu<\/a> (IR) sont des taxes qui concernent principalement certaines soci\u00e9t\u00e9s et personnes morales. Ainsi donc, chaque entreprise exploit\u00e9e en France doit faire une d\u00e9claration et payer cet imp\u00f4t. Qui est donc soumis \u00e0 cet imp\u00f4t ? Quel est son taux d’imposition ? Comment faire sa d\u00e9claration d’IS ? Dans cet article, on r\u00e9pond \u00e0 toutes vos questions.<\/p>\n

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Qu\u2019est-ce que l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) ?<\/h1>\n

Pr\u00e9sentation de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/h2>\n

L’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) est un imp\u00f4t direct pr\u00e9lev\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises<\/strong>. Il concerne principalement les soci\u00e9t\u00e9s de capitaux.<\/p>\n

Le taux d’imposition standard de l’IS en France est fix\u00e9 \u00e0 25 % depuis 2022.<\/strong><\/p>\n

Imp\u00f4t sur le revenu ou imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s : comment d\u00e9terminer votre type d’imposition ?<\/h2>\n

Le choix entre l’imp\u00f4t sur le revenu (IR) et l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) d\u00e9pend de la forme juridique de l’entreprise et des options fiscales choisies.<\/strong><\/p>\n

Les entreprises individuelles sont soumises \u00e0 l’IR<\/strong> alors que les soci\u00e9t\u00e9s de capitaux rel\u00e8vent de l’IS.<\/strong><\/p>\n

Mais attention,<\/strong> certaines soci\u00e9t\u00e9s de personnes peuvent opter pour l’IS sous r\u00e9serve de conditions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Nous vous conseillons donc de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour d\u00e9terminer le r\u00e9gime d’imposition le plus adapt\u00e9 \u00e0 votre situation.<\/p>\n

Pourquoi l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est important ?<\/h2>\n

L’IS repr\u00e9sente une source majeure de recettes fiscales pour l’\u00c9tat.<\/strong><\/p>\n

En effet, l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s contribuent au financement des services publics et des infrastructures.<\/strong><\/p>\n

Pour les entreprises, comprendre le fonctionnement de l’IS est essentiel pour une gestion fiscale efficace. En ayant une bonne connaissance, l’entreprise peut optimiser ses charges et se conformer correctement aux obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

Qui est soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ?<\/h1>\n

Les impos\u00e9s \u00e0 titre obligatoire<\/h2>\n

L’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) concerne les entreprises qui exploitent en France, c’est-\u00e0-dire qui r\u00e9alisent leur activit\u00e9 commerciale habituelle sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n

Il faut dire que toute personne morale au sein de laquelle vous r\u00e9alisez des b\u00e9n\u00e9fices est impos\u00e9e \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s si elle entre dans la cat\u00e9gorie des soci\u00e9t\u00e9s de capitaux. Ainsi toute soci\u00e9t\u00e9 est impos\u00e9 obligatoirement \u00e0 l’IS si elle est de l’une des forme de soci\u00e9t\u00e9s suivantes :<\/p>\n

    \n
  • Soci\u00e9t\u00e9s anonymes (SA)<\/strong><\/li>\n
  • Soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL)<\/strong><\/li>\n
  • Soci\u00e9t\u00e9s en commandite par actions (SCA)<\/strong><\/li>\n
  • Soci\u00e9t\u00e9s par actions simplifi\u00e9es (SAS)<\/strong><\/li>\n
  • Soci\u00e9t\u00e9s d’exercice lib\u00e9ral (SEL, SELARL)<\/strong><\/li>\n
  • Syndicats professionnels<\/strong> (sauf pour leur activit\u00e9s portant sur l’\u00e9tude et la d\u00e9fense des droits et int\u00e9r\u00eats de leurs membres)<\/li>\n<\/ul>\n

    Aussi, votre entreprise est imposable \u00e0 l’IS sur ses b\u00e9n\u00e9fices uniquement r\u00e9alis\u00e9s en France. En principe, votre soci\u00e9t\u00e9 n’est donc pas imposable sur les b\u00e9n\u00e9fices qu’elle r\u00e9alise \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par le biais de succursales. Le montant du b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 d\u00e9clarer chaque ann\u00e9e est donc celui que votre soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9alise sur l’ensemble du territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n

    Les impos\u00e9s \u00e0 titre optionnel<\/h2>\n

    Certaines entreprises soumises par d\u00e9faut \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu d\u00e9cident d’opter pour l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) lorsque cela leur est plus favorable. Ainsi donc, vous pouvez choisir de payer cet imp\u00f4t si votre entreprise est sous l’une de ces formes :<\/p>\n

      \n
    • L’entrepreneur individuel en EIRL<\/strong><\/li>\n
    • L’entrepreneur individuel (EI) (dans ce cas, il opte alors pour pour une assimilation \u00e0 une EURL)<\/strong><\/li>\n
    • L’entreprise unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EURL)<\/strong><\/li>\n
    • Les soci\u00e9t\u00e9s en nom collectif (SNC)<\/strong><\/li>\n
    • Les soci\u00e9t\u00e9s en participation<\/strong><\/li>\n
    • Certaines soci\u00e9t\u00e9s civiles ayant une activit\u00e9 commerciale<\/strong> (voir l’encadr\u00e9 ci-dessus)<\/li>\n
    • Les soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es de fait<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n