{"id":65411,"date":"2023-07-21T11:59:20","date_gmt":"2023-07-21T09:59:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=65411"},"modified":"2025-10-07T15:48:50","modified_gmt":"2025-10-07T13:48:50","slug":"droit-au-chomage-si-je-travaille-avec-cesu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/chomage\/droit-au-chomage-si-je-travaille-avec-cesu\/","title":{"rendered":"CESU et ch\u00f4mage : comment cumuler les deux ?"},"content":{"rendered":"

Vous travaillez ou avez travaill\u00e9 sous le statut CESU ? Sachez que vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 au m\u00eame titre qu\u2019un salari\u00e9 et que cela vous donne donc droit au ch\u00f4mage<\/a>, mais seulement sous certaines conditions. Il est notamment indispensable de justifier une dur\u00e9e minimale de travail et de bien d\u00e9clarer vos heures et revenus chaque mois aupr\u00e8s de France Travail. Dans cet article, d\u00e9couvrez comment fonctionnent le ch\u00f4mage apr\u00e8s un emploi en CESU<\/b>.<\/p>\n

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Ai-je droit au ch\u00f4mage si je travaille avec CESU ?<\/h1>\n

Le CESU ouvre-t-il droit aux allocations ch\u00f4mage ?<\/h2>\n

Vous pouvez avoir droit au ch\u00f4mage si vous travaillez avec un CESU. Travailler sous ce statut vous permet d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme salari\u00e9<\/b>, notamment dans les services \u00e0 la personne. Le CESU ouvre droit aux allocations ch\u00f4mage si vous remplissez les conditions d\u2019affiliation, notamment la dur\u00e9e minimale de travail.<\/p>\n

Quelles sont les conditions pour cumuler ch\u00f4mage et CESU ?<\/h2>\n

Pour cumuler ch\u00f4mage et CESU, vous devez remplir plusieurs conditions :<\/p>\n

    \n
  • Vous devez d\u00e9clarer vos heures et r\u00e9mun\u00e9rations CESU<\/b> lors de votre actualisation mensuelle \u00e0 France Travail.<\/li>\n
  • Vous devez fournir \u00e0 France Travail vos bulletins de salaire CESU<\/b> pour permettre le calcul et versement correct de vos droits.<\/li>\n
  • Vous devez rester inscrit comme demandeur d\u2019emplo<\/b>i pendant toute la p\u00e9riode.<\/li>\n<\/ul>\n

    Que se passe-t-il \u00e0 la fin de mon contrat CESU pour percevoir le ch\u00f4mage ?<\/h2>\n

    \u00c0 la fin de votre contrat CESU, votre employeur doit vous remettre plusieurs documents obligatoires de fin de contrat, dont :<\/p>\n

      \n
    • Un certificat de travail<\/b><\/li>\n
    • Un re\u00e7u de solde de tout compte<\/b><\/li>\n
    • L’attestation France Travail<\/b> de votre emploi de CESU.<\/li>\n<\/ul>\n

      Par la suite, vous devez vous inscrire comme demandeur d\u2019emploi aupr\u00e8s de France Travail pour percevoir le ch\u00f4mage.<\/p>\n

      Comment se calcule le ch\u00f4mage avec un travail en CESU ?<\/h1>\n

      Quelle est la m\u00e9thode de calcul du salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence (SJR) en CESU ?<\/h2>\n

      Le SJR se calcule en divisant la totalit\u00e9 de vos salaires bruts per\u00e7us durant les 24 mois qui pr\u00e9c\u00e8dent la fin de votre contrat<\/b> (ou 36 si vous avez plus de 55 ans) par le nombre total de jours calendaires <\/b>sur cette m\u00eame p\u00e9riode. Ce r\u00e9sultat repr\u00e9sente votre salaire brut moyen par jour de travail.<\/p>\n

      Exemple<\/div>
      Si vous avez gagn\u00e9 30 000 \u20ac sur 731 jours, votre SJR sera de 30 000 \u20ac \/ 731 = environ 41 \u20ac par jour.<\/div><\/div>\n

      Ce SJR sert ensuite de base<\/b> pour calculer vos allocations ch\u00f4mage.<\/p>\n

      Le ch\u00f4mage partiel est-il possible pour un salari\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en CESU ?<\/h2>\n

      Si vous \u00eates un salari\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en CESU, le ch\u00f4mage partiel est possible mais il s\u2019applique seulement si certaines conditions sont remplies, notamment en cas de r\u00e9duction temporaire d\u2019activit\u00e9<\/b>. Pour cela, votre employeur doit d\u00e9clarer les heures non travaill\u00e9es en ch\u00f4mage partiel <\/b>sur un formulaire disponible sur le site CESU.<\/p>\n

      Comment est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 le ch\u00f4mage partiel dans le cadre CESU (taux, indemnit\u00e9s, heures rembours\u00e9es) ?<\/h2>\n

      L\u2019indemnit\u00e9 de base vers\u00e9e au titre de l\u2019activit\u00e9 partielle fix\u00e9e par la loi \u00e0 60 %<\/b> de votre salaire brut. Son montant est ajust\u00e9 proportionnellement au nombre d\u2019heures non travaill\u00e9es. Ainsi, plus les nombres d\u2019heures non travaill\u00e9es sont nombreux, plus l\u2019indemnit\u00e9 de votre activit\u00e9 partielle sera \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

      Exemple<\/div>
      Si vous percevez un salaire brut mensuel de 2 300 \u20ac et que vous travaillez \u00e0 50 % de votre temps habituel, l\u2019indemnit\u00e9 sera calcul\u00e9e de la fa\u00e7on suivante : 2 300 \u20ac x 50 % x 60 % = 805 \u20ac.<\/p>\n

      Cela signifie que vous exercez uniquement la moiti\u00e9 de votre temps de travail habituel, vous recevrez une indemnit\u00e9 d\u2019environ 805 \u20ac pour les heures ch\u00f4m\u00e9es.<\/div><\/div>\n