![\"aspa](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/comptabilite-entreprise-6-etapes-e1683124609144.jpg\" "\\"aspa")
<\/p>\nComment r\u00e9cup\u00e9rer l’ASPA sur la succession ?<\/h1>\n
L’ASPA (Allocation de Solidarit\u00e9 aux Personnes Ag\u00e9es) est une aide financ\u00e9e par l\u2019\u00c9tat et vers\u00e9e par les caisses de retraite, aux personnes \u00e2g\u00e9es ayant des ressources modestes. Elle est soumise \u00e0 des conditions de ressources et d’\u00e2ge. En cas de d\u00e9c\u00e8s du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’allocation, il est possible que l’ASPA soit r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e sur la succession.<\/p>\n
La r\u00e9cup\u00e9ration de l’ASPA par les h\u00e9ritiers<\/h2>\n
Si vous \u00eates h\u00e9ritier et que vous perdez un proche en 2026, l’ASPA de votre proche est r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sur la succession dans 3 conditions :<\/p>\n
- \n
- Si l’actif net de succession est au moins \u00e9gal \u00e0 108 586,14 \u20ac <\/strong>pour une personne qui vivait dans l’Hexagone,<\/li>\n
- Si l’actif net de succession est au moins \u00e9gal \u00e0 150 000 \u20ac, <\/strong>pour une personne qui vivait en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou \u00e0 La R\u00e9union,<\/li>\n
- Si l’actif net de succession est au moins \u00e9gal<\/strong>\u00a0\u00e0 217 172,28\u20ac <\/strong>pour une personne qui vivait \u00e0 Mayotte.<\/li>\n<\/ul>\n
La partie de la succession concern\u00e9e<\/h2>\n
Si les h\u00e9ritiers ont accept\u00e9 la succession du d\u00e9funt, il leur sera transf\u00e9r\u00e9 :<\/p>\n
- \n
- L’actif successoral net<\/strong><\/li>\n
- Les dettes (le trop per\u00e7ue de l’ASPA)<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour conna\u00eetre la somme r\u00e9cup\u00e9rable sur la succession au titre de l’ASPA, il faut suivre les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n
- \n
- D\u00e9terminez le montant total de l’ASPA<\/strong> vers\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire en fonction du nombre d’ann\u00e9es durant lesquelles le d\u00e9funt a per\u00e7u l’aide,<\/li>\n
- D\u00e9terminez les biens du d\u00e9funt<\/strong> qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour rembourser l’ASPA en cas de dette sur la succession. Si l’actif net de succession comprend un capital d’exploitation agricole ou de b\u00e2timents indissociables, leur valeur n’est pas prise en compte,<\/li>\n
- Le remboursement de l’ASPA ne doit pas d\u00e9passer le montant maximum r\u00e9cup\u00e9rable. <\/strong>\u00c0 d\u00e9faut, il faut demander une r\u00e9duction de la dette d’ASPA aupr\u00e8s du conseil d\u00e9partemental dont d\u00e9pendait le b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/li>\n<\/ul>\n
Le montant maximum r\u00e9cup\u00e9rable sur la succession se calcule de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n
PLAFOND ASPA X Nombre d’ann\u00e9e pendant lesquelles l’ASPA a \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue<\/strong><\/p>\n
Exemple : jusqu’au jour de son d\u00e9c\u00e8s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’ASPA a per\u00e7u l’allocation pendant 7 ans. Le plafond de l’ASPA \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 8 463,42 \u20ac pour les personnes seules, le montant maximum r\u00e9cup\u00e9rable est donc de 59 243,94 \u20ac.<\/em><\/p>\n
Les plafonds de r\u00e9cup\u00e9ration en 2026<\/h2>\n
La remboursement de l’ASPA par les h\u00e9ritiers<\/a> est une proc\u00e9dure qui intervient en cas de d\u00e9c\u00e8s du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’ASPA. Cependant, le remboursement de l’ASPA sur<\/strong> la succession est plafonn\u00e9 <\/strong>et il ne peut pas d\u00e9passer un certain montant.<\/p>\n
Ce montant est calcul\u00e9 en fonction des ressources du d\u00e9funt et de la dur\u00e9e pendant laquelle l’ASPA a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e. Pour d\u00e9terminer le montant total r\u00e9cup\u00e9rable sur la succession, il faut multiplier ce montant annuel par le nombre d’ann\u00e9es pendant lesquelles l’ASPA a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n
Il convient de noter que la r\u00e9cup\u00e9ration de l’ASPA sur la succession ne peut pas d\u00e9passer le montant total per\u00e7u par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pendant toute la dur\u00e9e de versement de l’allocation.<\/p>\n
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- Les dettes (le trop per\u00e7ue de l’ASPA)<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Si l’actif net de succession est au moins \u00e9gal \u00e0 150 000 \u20ac, <\/strong>pour une personne qui vivait en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou \u00e0 La R\u00e9union,<\/li>\n