L’assur\u00e9<\/strong> est la personne qui souscrit le contrat et qui paie les primes d’assurance.<\/li>\n<\/ul>\nEn \u00e9change de ces paiements, l’assureur s’engage \u00e0 prot\u00e9ger financi\u00e8rement l’assur\u00e9 des frais m\u00e9dicaux pr\u00e9vus dans le contrat.<\/p>\n
Exemple : vous faites un accident de voiture et vous vous cassez la jambe. Votre assureur va payer une partie des soins d’hospitalisation, des consultations chez le m\u00e9decin et les autres soins si dans votre contrat, il appara\u00eet ces garanties.<\/em><\/p>\nLes clauses g\u00e9n\u00e9rales du contrat sant\u00e9<\/h2>\n
En signant le contrat d’assurance sant\u00e9, vous acceptez les termes et les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es par l’assureur. Ces termes, autrement dit les clauses g\u00e9n\u00e9rales, sont toutes les dispositions qui s’appliquent \u00e0 la couverture sant\u00e9. Elles indiquent les droits et les obligations<\/strong> de chacun ainsi que les modalit\u00e9s d’application<\/strong> du contrat. Voici quelques exemples de clauses g\u00e9n\u00e9rales que vous pouvez retrouver dans un contrat d’assurance sant\u00e9 :<\/p>\n\n- La dur\u00e9e de la couverture<\/strong><\/li>\n
- Les modalit\u00e9s de renouvellement du contrat<\/strong><\/li>\n
- Les exclusions de garantie<\/strong>, qui indiquent les situations ou les types de soins qui ne sont pas couverts par le contrat<\/li>\n
- Les obligations de l’assur\u00e9 et de l’assureur<\/strong><\/li>\n
- Les modalit\u00e9s de r\u00e9siliation du contrat<\/strong><\/li>\n
- La possibilit\u00e9 de modifier le contrat <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le contrat d’assurance sant\u00e9 indique \u00e9galement la d\u00e9finition des termes comme \u00ab\u00a0ticket mod\u00e9rateur<\/strong>\u00a0\u00bb ou encore \u00ab\u00a0franchise<\/strong>\u00ab\u00a0. Pour rappel, le ticket mod\u00e9rateur est la partie des frais m\u00e9dicaux qui reste \u00e0 votre charge apr\u00e8s que l’assurance a pay\u00e9 sa part. Il s’agit g\u00e9n\u00e9ralement d’un pourcentage du montant total des soins m\u00e9dicaux.<\/p>\nExemple : votre assurance paie 80 % de la consultation que vous avez effectu\u00e9 chez le m\u00e9decin. Le ticket mod\u00e9rateur est de 20 %, vous devez donc payer 20 % du prix total de la consultation.<\/em><\/p>\nTandis que la franchise<\/strong> est le montant fixe que vous devez payer avant l’indemnisation de l’assurance.<\/p>\nExemple : les frais m\u00e9dicaux s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2000\u20ac. Vous devez d’abord payer 500\u20ac de franchise puis l’assurance vous couvrira des 1500\u20ac restants.<\/em><\/p>\nLes clauses sp\u00e9cifiques du contrat sant\u00e9<\/h2>\n
Les clauses sp\u00e9cifiques du contrat d’assurance sant\u00e9 sont des dispositions particuli\u00e8res qui sont ajout\u00e9es au contrat de base pour r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins. Elles sont nombreuses et varient selon les types de contrat et les formules choisies. En voici quelques-unes :<\/p>\n
\n- La clause de maternit\u00e9<\/strong> : cette clause permet la prise en charge des soins li\u00e9s \u00e0 la maternit\u00e9, tels que les consultations pr\u00e9natales, les accouchements\u2026etc\u2026<\/li>\n
- La clause de pr\u00e9vention <\/strong>: elle permet la prise en charge des soins pr\u00e9ventifs, tels que les examens de d\u00e9pistage, les vaccins et les traitements visant \u00e0 pr\u00e9venir les maladies<\/li>\n
- La clause d’hospitalisation <\/strong>: elle sp\u00e9cifie les modalit\u00e9s de couverture pour les frais d’hospitalisation, tels que les frais de chambre, les honoraires m\u00e9dicaux et les soins infirmiers<\/li>\n
- La clause de m\u00e9decine douce <\/strong>: elle permet la prise en charge des traitements de m\u00e9decine douce, \u00e0 savoir l’hom\u00e9opathie, la chiropraxie et l’acupuncture<\/li>\n
- La clause de remboursement direct <\/strong>: elle permet de vous faire b\u00e9n\u00e9ficier d’un remboursement direct des soins m\u00e9dicaux, sans aucune avance de frais<\/li>\n<\/ul>\n
Si vous avez besoin d’\u00eatre accompagn\u00e9(e) dans vos d\u00e9marches administratives, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 faire appel \u00e0 un de nos experts<\/a>.<\/p>\nLes obligations de chaque partie<\/h2>\n
L’assureur comme l’assur\u00e9 doit respecter des obligations qui leur sont propres. Voici quelques exemples des obligations que chacun doit respecter apr\u00e8s la signature d’un contrat d’assurance sant\u00e9 : <\/strong><\/p>\n\n\n
\n\n \n | \n Obligations de l'assureur <\/th>\n | \n Obligations de l'assur\u00e9 <\/th>\n <\/tr>\n |
\n | \n Fournir une couverture pour couvrir les frais m\u00e9dicaux de l'assur\u00e9 <\/td>\n | \n Payer les primes d'assurance <\/td>\n <\/tr>\n |
\n | \n Traiter les demandes de remboursement dans un d\u00e9lai raisonnable <\/td>\n | \n Soumettre des demandes de remboursement de frais m\u00e9dicaux conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures sp\u00e9cifi\u00e9es dans le contrat <\/td>\n <\/tr>\n |
\n | \n Fournir \u00e0 l'assur\u00e9 les informations n\u00e9cessaires sur les modalit\u00e9s de couverture et les proc\u00e9dures de demande de remboursement <\/td>\n | \n Respecter les conditions de couverture sp\u00e9cifi\u00e9es dans le contrat <\/td>\n <\/tr>\n |
\n | \n Respecter les modalit\u00e9s de r\u00e9siliation du contrat <\/td>\n | \n Informer l'assureur de tout changement dans sa situation qui pourrait affecter la couverture m\u00e9dicale <\/td>\n <\/tr>\n |
\n | \n Respecter les modalit\u00e9s de modification du contrat <\/td>\n | \n Demander le remboursement des garanties pr\u00e9vues dans le contrat <\/td>\n <\/tr>\n <\/table>\n<\/div> |
![\"contrat](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/thermometer-g2e1723606_1920-e1680613592459.jpg\" "\\"contrat")
<\/p>\n