{"id":62188,"date":"2023-02-28T14:07:36","date_gmt":"2023-02-28T12:07:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=62188"},"modified":"2026-04-14T16:54:21","modified_gmt":"2026-04-14T15:54:21","slug":"complementaire-sante-solidaire-formulaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aides-sante\/complementaire-sante-solidaire\/complementaire-sante-solidaire-formulaire\/","title":{"rendered":"Formulaire C2S : le guide pour r\u00e9ussir votre dossier"},"content":{"rendered":"

\"complementaire<\/p>\n

[Mis \u00e0 jour le 10\/04\/2026] Les aides sant\u00e9<\/a> sont nombreuses en France, on compte par exemple la : Compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire (C2S). Cette aide est un dispositif public fran\u00e7ais qui vise \u00e0 faciliter l’acc\u00e8s aux soins des personnes de ressources modestes. Comment demander la C2S ? Qu’est-ce que le formulaire de la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire<\/strong> ? Dans cet article, on r\u00e9pond \u00e0 toutes les questions que vous pouvez vous poser.<\/p>\n

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Qu’est-ce que le formulaire de demande de la C2S ?<\/h1>\n

Le formulaire de demande de la Compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire (C2S) est un document officiel qui permet aux assur\u00e9s sociaux de solliciter une aide financi\u00e8re pour la prise en charge de leurs d\u00e9penses de sant\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Il est destin\u00e9 aux personnes dont les ressources sont inf\u00e9rieures aux plafonds fix\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

Ce formulaire recueille des informations personnelles et financi\u00e8res pour pouvoir \u00e9valuer l’\u00e9ligibilit\u00e9 de vous et de votre foyer \u00e0 la C2S<\/strong>.<\/p>\n

Pourquoi est-il important de bien remplir ce formulaire ?<\/h1>\n

Bien remplir le formulaire est important pour garantir une \u00e9valuation pr\u00e9cise de votre droit<\/strong> \u00e0 la C2S.<\/p>\n

Des informations inexactes ou incompl\u00e8tes peuvent entra\u00eener des retards ou un refus de votre demande<\/strong>. En effet, le fait de fournir des renseignements d\u00e9taill\u00e9s et des justificatifs appropri\u00e9s facilite le traitement rapide de votre dossier<\/strong>.<\/p>\n

O\u00f9 trouver le formulaire de demande de la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire ?<\/h1>\n

Le formulaire Cerfa n\u00b012504 est disponible sur le site officiel du Service Public.<\/strong><\/p>\n

Il peut aussi \u00eatre retir\u00e9 directement aupr\u00e8s de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)<\/strong>.<\/p>\n

Et enfin, il peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 depuis le site Ameli<\/strong>.<\/p>\n

Comment remplir le formulaire de demande de compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire ?<\/h1>\n

Les informations personnelles \u00e0 indiquer dans le formulaire<\/h2>\n

Lorsque vous compl\u00e9tez votre formulaire, vous devez fournir les informations pr\u00e9cises suivantes :<\/p>\n

    \n
  • Votre identit\u00e9 du demandeur<\/strong> : nom, pr\u00e9nom, sexe, date et lieu de naissance<\/li>\n
  • Vos coordonn\u00e9es<\/strong> : adresse postale compl\u00e8te, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail<\/li>\n
  • Votre situation familiale<\/strong> : statut marital, nom et pr\u00e9nom du conjoint ou partenaire, date de naissance, nombre d’enfants \u00e0 charge<\/li>\n
  • Votre situation professionnelle<\/strong> : emploi actuel, statut (salari\u00e9(e), travailleur(se) ind\u00e9pendant(e), demandeur(se) d’emploi), nom de l’employeur ou organisme de formation<\/li>\n<\/ul>\n

    Les d\u00e9tails financiers \u00e0 fournir pour justifier des ressources<\/h2>\n

    Pour \u00e9valuer vos droits, vous devez apporter tous les d\u00e9tails sur les points suivants :<\/p>\n

      \n
    • Les revenus de votre foyer : salaires, pensions, allocations ch\u00f4mage, revenus fonciers<\/li>\n
    • Les justificatifs requis : derniers bulletins de salaire, avis d’imposition, attestations de France Travail, relev\u00e9s bancaires<\/li>\n<\/ul>\n

      Les plafonds de ressources pour b\u00e9n\u00e9ficier de la C2S varient selon la composition du foyer.<\/p>\n

      Par exemple, pour une personne seule, le plafond est fix\u00e9 \u00e0 10 421 \u20ac de revenus annuels.<\/em><\/p>\n

      Le guide \u00e9tape par \u00e9tape pour remplir le formulaire de demande de C2S<\/h2>\n

      Formulaire C2S : page 1<\/h3>\n

      Le formulaire \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger est le formulaire Cerfa N\u00b012504*09-S3711j. La premi\u00e8re page concerne essentiellement des \u00e9l\u00e9ments administratifs.<\/strong> Voici les titres de la page n\u00b01 du formulaire\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • La composition de votre foyer<\/li>\n
      • Votre situation familiale : si vous avez chang\u00e9 de situation familiale au cours des 12 derniers mois, cochez \u00ab oui \u00bb, \u00e0 d\u00e9faut, cochez \u00ab non \u00bb (exemple : vous avez divorc\u00e9).<\/li>\n
      • L\u2019identit\u00e9 de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS<\/li>\n
      • Les autres personnes de moins de 25 ans \u00e0 votre charge r\u00e9elle et continue (m\u00eame si votre enfant a \u00e9tabli sa propre d\u00e9claration fiscale, vous devez le mentionner).<\/li>\n<\/ul>\n

        Si votre enfant est en couple avec un ou plusieurs enfants \u00e0 charge, il ne pourra pas \u00eatre mentionn\u00e9.<\/strong> Il faudra faire une demande de compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire ind\u00e9pendante.<\/p>\n

        Le bas de la 1\u00e8re page porte sur la question de savoir si vous \u00eates b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019autres aides (RSA, AAH, ASPA, ASV, ASI ou demande de CSS en cours).<\/p>\n

        A noter\u00a0:<\/strong> le formulaire doit \u00eatre rempli au stylo NOIR, en lettres MAJUSCULES.<\/p>\n

        Formulaire C2S : page 2<\/h3>\n

        La 2\u00e8me page du formulaire de demande CSS concerne les ressources per\u00e7ues par l\u2019ensemble de votre foyer au cours des 12 derniers mois.<\/strong> En haut, vous devez renseigner chaque ressource per\u00e7ue par votre conjoint (concubin ou partenaire PACS), votre enfant et vous-m\u00eame.<\/p>\n

        Ces ressources portent sur 11 points d\u00e9finis, lesquels sont :<\/p>\n

          \n
        • Les salaires nets imposables<\/li>\n
        • Les derniers revenus annuels professionnels non salari\u00e9s (de l\u2019ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente)<\/li>\n
        • Le dernier chiffre d\u2019affaires si vous \u00eates micro-entrepreneur<\/li>\n
        • Les allocations ch\u00f4mage<\/li>\n
        • Les indemnit\u00e9s journali\u00e8res<\/li>\n
        • La retraite de base et compl\u00e9mentaire<\/li>\n
        • Les prestations familiales<\/li>\n
        • Les pensions alimentaires<\/li>\n
        • Votre statut au sein du logement (propri\u00e9taire, locataire\u2026)<\/li>\n
        • Les ressources n\u2019ayant pas rapport\u00e9 de revenus (exemple : assurance vie)<\/li>\n
        • Les autres ressources (dons, gains aux jeux\u2026)<\/li>\n<\/ul>\n

          Si vous ne b\u00e9n\u00e9ficiez pas de certaines ressources pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9nonc\u00e9es, il vous suffit de cocher \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb sur le formulaire.<\/p>\n

          En bas de la 2\u00e8me page, il vous est indiqu\u00e9 les justificatifs \u00e0 fournir selon votre situation, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n\n

          \n \n\n \n \n \n \n
          \n Votre situation <\/th>\n \n Les pi\u00e8ces \u00e0 fournir <\/th>\n <\/tr>\n
          \n Votre foyer et ses ressources <\/td>\n \n - Avis d'imposition ou avis de situation d\u00e9clarative \u00e0 l'imp\u00f4t (ASDIR) \n- Avis de taxe fonci\u00e8re, de taxe locale d'habitation <\/td>\n <\/tr>\n
          \n Vous avez r\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger au cours des 12 derniers mois pr\u00e9c\u00e9dents la demande <\/td>\n \n Les justificatifs de situation fiscale et sociale du pays concern\u00e9 <\/td>\n <\/tr>\n
          \n Vous avez demand\u00e9 le RSA (et\/ou un membre de votre foyer \u00e2g\u00e9 entre 18 et 25 ans) <\/td>\n \n Les attestations de ressources pr\u00e9sum\u00e9es inf\u00e9rieures au montant du RSA d\u00e9livr\u00e9e par la CAF ou la MSA (pour le demandeur du RSA uniquement) <\/td>\n <\/tr>\n <\/table>\n<\/div>