{"id":6188,"date":"2020-05-13T20:39:45","date_gmt":"2020-05-13T20:39:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=6188"},"modified":"2026-04-09T15:43:12","modified_gmt":"2026-04-09T14:43:12","slug":"aide-sociale-departementale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aides-sociales\/aide-sociale-departementale\/","title":{"rendered":"L’aide sociale d\u00e9partementale : conditions, montants, d\u00e9marches"},"content":{"rendered":"

\"L'aide<\/a>[Mis \u00e0 jour le 09\/04\/2026] L’aide sociale<\/a> est une composante essentielle du d\u00e9partement. Elle permet aux adultes, retrait\u00e9s et enfants (handicap\u00e9s ou non) de b\u00e9n\u00e9ficier d’un vaste ensemble de mesures sociales.<\/strong><\/p>\n

Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n

Qu’est-ce que l’aide sociale d\u00e9partementale ?<\/h1>\n

D\u00e9finition de l’aide sociale d\u00e9partementale<\/h2>\n

L’aide sociale est impuls\u00e9e par les collectivit\u00e9s locales et le conseil d\u00e9partemental. Il y a en r\u00e9alit\u00e9 deux types d’aide sociale :<\/p>\n

    \n
  • l\u00e9gale<\/li>\n
  • extra-l\u00e9gale<\/li>\n<\/ul>\n

    Quelles sont les diff\u00e9rentes types d’aides sociales ?<\/h2>\n

    L’aide sociale l\u00e9gale<\/h3>\n

    Elle est fix\u00e9e par la loi et regroupe trois acteurs publics :<\/p>\n

      \n
    • le d\u00e9partement<\/li>\n
    • l\u2019\u00c9tat<\/li>\n
    • la commune<\/li>\n<\/ul>\n

      Elle recouvre des prestations comme :<\/p>\n

        \n
      • l\u2019aide sociale aux personnes\u00a0\u00e2g\u00e9es et handicap\u00e9es<\/li>\n
      • l\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019enfance<\/li>\n
      • le d\u00e9veloppement social<\/li>\n<\/ul>\n

        L’aide sociale extra-l\u00e9gale
        \n<\/strong><\/h3>\n

        Elle inclut :<\/p>\n

          \n
        • les prestations cr\u00e9\u00e9es par le d\u00e9partement,<\/li>\n
        • les dispositifs pr\u00e9vus par la\u00a0\u00a0r\u00e9glementation, le d\u00e9partement d\u00e9cide de modalit\u00e9s d\u2019application plus favorables.<\/li>\n<\/ul>\n

          \u00c0 l’instar des prestations d\u2019aide sociale l\u00e9gales, les aides extra-l\u00e9gales concernent :<\/p>\n

            \n
          • l\u2019aide sociale aux personnes\u00a0\u00e2g\u00e9es et handicap\u00e9es<\/li>\n
          • l\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019enfance<\/li>\n<\/ul>\n

            L\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement (ASH)<\/h1>\n
            \n

            L’aide sociale \u00e0 l’h\u00e9bergement (ASH) correspond \u00e0 la prise en charge d’une partie des frais (ou de leur totalit\u00e9) d’h\u00e9bergement d’une personne \u00e2g\u00e9e, handicap\u00e9e ou non. Elle peut \u00eatre plac\u00e9e en \u00e9tablissement ou b\u00e9n\u00e9ficier d’un accueil familial. Elle est vers\u00e9e par le d\u00e9partement.<\/p>\n

            Quelles sont les conditions \u00e0 remplir ?<\/h2>\n<\/header>\n
            \n
            \n
            \n
            \n
            \n
            \n
            \n
            \n
            \n
              \n
            • \u00catre \u00e2g\u00e9 de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans, si vous \u00eates reconnu inapte au travail)<\/li>\n
            • R\u00e9sider en France de fa\u00e7on stable et r\u00e9guli\u00e8re : de mani\u00e8re ininterrompue depuis plus de 3 mois (si la personne \u00e2g\u00e9e est \u00e9trang\u00e8re, elle doit avoir un titre de s\u00e9jour en cours de validit\u00e9),<\/li>\n
            • Avoir des ressources inf\u00e9rieures au montant des frais d’h\u00e9bergement.<\/li>\n<\/ul>\n

              Si la personne \u00e2g\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiaire souffre d’une perte d’autonomie, vous pouvez avoir recours \u00e0 l’aide personnalis\u00e9e \u00e0 l’autonomie (APA).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

              Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 effectuer ?<\/h2>\n

              Le dossier de demande d’ASH peut \u00eatre retir\u00e9 aupr\u00e8s de la mairie ou du centre\u00a0communal d’action sociale (CCAS)<\/strong> de la commune o\u00f9 la personne \u00e2g\u00e9e demeure. Vous pouvez avoir acc\u00e8s aux coordonn\u00e9es des CCAS en mairie.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

              \n
              \n
              \n
              \n
              \n

              Ensuite, la mairie (ou le CCAS) envoie votre dossier aux services du d\u00e9partement.<\/strong> Ces derniers ont 2 mois pour r\u00e9pondre \u00e0 votre courrier.<\/p>\n

              En cas d’attribution, la d\u00e9cision est notifi\u00e9e \u00e0 la personne \u00e2g\u00e9e ou \u00e0 son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n

              Quel est le montant de l’ASH ?<\/h2>\n

              L’ASH ne correspond pas \u00e0 une somme pr\u00e9cise vers\u00e9e chaque mois. Il s’agit d’une prise en charge des frais d\u2019h\u00e9bergement non couverts par les revenus du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

              L’ASH fonctionne comme un versement compl\u00e9mentaire \u00e0 la part des revenus du b\u00e9n\u00e9ficiaire, qui sert \u00e0 payer l’\u00e9tablissement (90% de ces revenus). Ce sont ces deux \u00e9l\u00e9ments qui forment le prix total de l’h\u00e9bergement.<\/p>\n

              90% des revenus du b\u00e9n\u00e9ficiaire + 10% d’aide sociale \u00e0 l’h\u00e9bergement = prix total de l’h\u00e9bergement.<\/strong><\/p>\n