{"id":59590,"date":"2022-12-09T19:56:15","date_gmt":"2022-12-09T17:56:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=59590"},"modified":"2026-04-03T15:18:33","modified_gmt":"2026-04-03T14:18:33","slug":"rsa-taxe-habitation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/rsa\/rsa-exoneration\/impots-locaux-rsa\/rsa-taxe-habitation\/","title":{"rendered":"RSA : ai-je droit \u00e0 un d\u00e9gr\u00e8vement de la taxe d’habitation ?"},"content":{"rendered":"

\"rsa<\/p>\n

[Mis \u00e0 jour le 03\/04\/2026] Si vous n’avez pas ou de faibles revenus, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier du RSA<\/a>. Il s’agit d’une aide financi\u00e8re pour vous aider dans votre quotidien. Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez du RSA, vous pouvez \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de la taxe d’habitation. On vous en dit plus ici.<\/p>\n

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RSA : un d\u00e9gr\u00e8vement de taxe d’habitation possible ?<\/h1>\n

Le RSA est donc une aide financi\u00e8re. \u00c9tant donn\u00e9 que cette aide est relativement faible, vous pouvez \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de certaines taxes. Voici quelques explications.<\/p>\n

D\u00e9gr\u00e8vement de la taxe d’habitation<\/span><\/h2>\n

La taxe d\u2019habitation est un imp\u00f4t local vers\u00e9 par les particuliers \u00e0 l\u2019\u00e9tat. Le montant de cette taxe d\u00e9pend des caract\u00e9ristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle. L\u2019obligation de la payer est effective si vous \u00eates propri\u00e9taire, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit de votre habitation principale. Si vous disposez aussi d\u2019une r\u00e9sidence secondaire, vous devez aussi payer cette taxe.<\/p>\n

Dans certains cas, il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un d\u00e9gr\u00e8vement. Vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9 de cette taxe si votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019exc\u00e8de pas un certain seuil. Si tel est le cas, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d’un d\u00e9gr\u00e8vement total de la taxe d\u2019habitation. Votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR) se trouve sur votre avis d\u2019imposition.<\/p>\n

La demande<\/a> de d\u00e9gr\u00e8vement de la taxe d’habitation doit \u00eatre \u00e9tablie aupr\u00e8s du centre des finances publiques rattach\u00e9 \u00e0 la localisation du logement. Certaines pi\u00e8ces justificatives peuvent \u00eatre exig\u00e9es pour pouvoir r\u00e9aliser cette demande.<\/p>\n

D\u00e9gr\u00e8vement de<\/span>s autres taxes<\/h2>\n

L’imp\u00f4t sur le revenu<\/span><\/h3>\n

En 2017, la France comptait pr\u00e8s 38 millions de foyers, dont 16,4 millions de foyers sont imposables et 21,5 millions qui ne le sont pas. Le taux de foyers impos\u00e9s dans l\u2019Hexagone \u00e9tait donc de 43,1\u2009% en 2017. Via ces chiffres, on voit donc que plus de la moiti\u00e9 des foyers en France ne sont pas imposables.<\/p>\n

Dans cette cat\u00e9gorie, on retrouve les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA. En effet, si vous b\u00e9n\u00e9ficiez du RSA, vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

La redevance audiovisuelle<\/span><\/h3>\n

La redevance audiovisuelle est une taxe qui est pr\u00e9lev\u00e9e aupr\u00e8s des auditeurs et des\u00a0t\u00e9l\u00e9spectateurs. Le but de cette redevance TV est de financer partiellement ou principalement les diff\u00e9rentes antennes publiques de diffusion radio et de t\u00e9l\u00e9vision. Cette taxe existe dans de nombreux pays europ\u00e9en dont la France.<\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA ne sont pas automatiquement exon\u00e9r\u00e9s de la contribution \u00e0 l\u2019audiovisuel public. Ils ne le sont que s\u2019ils sont exon\u00e9r\u00e9s de taxe d\u2019habitation. Pour \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de taxe d\u2019habitation, il leur faut ne disposer d\u2019aucune ressource imposable, en dehors du RSA non imposable. Le d\u00e9gr\u00e8vement de la taxe d\u2019habitation se fait selon les diff\u00e9rents plafonds de la CAF.<\/p>\n

La taxe d’habitation<\/span><\/h3>\n

Concernant la taxe d’habitation sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties, un dispositif de plafonnement de la taxe permet aux titulaires du RSA de b\u00e9n\u00e9ficier, pour leur r\u00e9sidence principale et sur r\u00e9clamation et sous certaines conditions de revenus, d\u2019un d\u00e9gr\u00e8vement de la fraction de leur cotisation de taxe d’habitation sup\u00e9rieure \u00e0 50 % de leurs revenus annuels.<\/p>\n

RSA et fiscalit\u00e9<\/h2>\n

En parall\u00e8le du d\u00e9gr\u00e8vement, il est important de connaitre quelque points de fiscalit\u00e9 pour le RSA. En effet, il peut arriver que vous soyez face \u00e0 une saisie de revenus. \u00c9tant donn\u00e9 que le RSA est une faille source de revenu, s’il venait \u00e0 \u00eatre saisi, vous vous retrouveriez en grande difficult\u00e9.<\/p>\n

Pour prot\u00e9ger les particuliers, en th\u00e9orie, la saisie du Revenu de Solidarit\u00e9 Active (RSA) est impossible. En effet, dans un premier temps, lorsqu\u2019il y a une dette, les prestations vers\u00e9es ne peuvent \u00eatre saisies. Ces aides peuvent seulement \u00eatre saisis dans ces circonstances :<\/p>\n

    \n
  • Des impay\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019alimentation ou l\u2019entretien comme des frais de cantine ou \u00e0 des frais d\u2019hospitalisation d\u2019un enfant par exemple (voir ci-dessous),<\/li>\n
  • Le recouvrement de prestations familiales vers\u00e9es de fa\u00e7on illicite.<\/li>\n<\/ul>\n

    Deuxi\u00e8mement, m\u00eame s\u2019il y a retenue de montant du solde bancaire sur votre compte, la loi pr\u00e9voit de laisser au minimum 646,52 euros sur le compte. Cette somme correspond au RSA pour une personne seule. De fait, votre RSA est insaisissable en th\u00e9orie.<\/p>\n

    Au-del\u00e0 du RSA, voici ce que l\u2019huissier ne peut saisir en terme financier :<\/div>\n
    \n
      \n
    • Vos contrats de retraite compl\u00e9mentaire et d\u2019assurance-vie<\/li>\n
    • Vos allocations familiales avec certaines exceptions<\/li>\n
    • Vos pensions alimentaires<\/li>\n
    • Votre RSA pour une personne seule<\/li>\n
    • Votre prime d\u2019activit\u00e9<\/li>\n
    • Votre allocation aux adultes handicap\u00e9s (l\u2019AAH) et votre majoration pour la vie autonome (MVA)<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n

      Le RSA : d\u00e9finition et conditions d\u2019acc\u00e8s<\/span><\/h1>\n

      D\u00e9finition<\/span><\/h2>\n

      Le Revenu de Solidarit\u00e9 Active (RSA) est une prestation de nature financi\u00e8re qui est vers\u00e9e par la Caisse d\u2019Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n\u2019ayant pas de revenu de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un compl\u00e9ment qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.<\/p>\n

      Au niveau de la gestion, c\u2019est le conseil d\u00e9partemental de votre d\u00e9partement qui s\u2019en charge. Le RSA est vers\u00e9 par la CAF ou la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme vers\u00e9e aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

      Cette activit\u00e9 professionnelle peut correspondre \u00e0 la recherche d\u2019un emploi, \u00e0 une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s\u2019inscrit dans les aides solidaires.<\/p>\n

      La prime d’activit\u00e9 remplace\u00a0le RSA activit\u00e9 et la prime pour l\u2019emploi depuis janvier 2016. Ce qu\u2019il reste du RSA, c\u2019est le \u201cRSA socle\u201d qui \u00e9tait la deuxi\u00e8me composante du RSA jusqu\u2019en 2016.\u00a0<\/sup><\/p>\n

      Conditions d\u2019attribution<\/span><\/h2>\n

      Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribu\u00e9es selon certaines conditions. Premi\u00e8rement, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s de plus de 25 ans. Une d\u00e9rogation est faite si vous \u00eates enceintes ou que vous avez un enfant \u00e0 charge.<\/p>\n

      Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en b\u00e9n\u00e9ficier. Seulement, il faut que sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es, vous ayez exerc\u00e9 une activit\u00e9 \u00e0 plein temps sur deux ans minimums. Cette sp\u00e9cificit\u00e9 est nomm\u00e9e le RSA Jeune.<\/p>\n

      Au-del\u00e0 de ces sp\u00e9cialit\u00e9s, voici les conditions d\u2019attribution :<\/p>\n

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      • Vous habitez en France de fa\u00e7on stable, plus de 6 mois par an<\/span><\/li>\n
      • Vous \u00eates fran\u00e7ais, citoyen de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en (EEE), suisse tout en vous justifiant d\u2019un droit de s\u00e9jour, ou enfin, vous \u00eates ressortissant d\u2019un autre pays et vous r\u00e9sidez en France depuis 5 ans\u00a0<\/span><\/li>\n
      • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui pr\u00e9c\u00e8dent votre demande ne doivent pas d\u00e9passer un certain seuil (voir le montant plus bas).\u00a0<\/span><\/li>\n
      • Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l\u2019allocation ch\u00f4mage, la retraite) \u00e0 laquelle vous pouvez pr\u00e9tendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n\u2019avez pas ou plus le droit \u00e0 une autre aide, par exemple \u00e0 la fin de votre p\u00e9riode d\u2019indemnisation de ch\u00f4mage.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        \u00c0 noter : <\/strong>depuis janvier 2025, chaque personne percevant le RSA est automatiquement inscrite \u00e0 France Travail et doit signer un contrat d’engagement comportant un plan d’actions pr\u00e9cisant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle. De plus, il est d\u00e9sormais requis d’effectuer entre 15 et 20 heures d’activit\u00e9s par semaine<\/strong>\u00a0pour continuer \u00e0 percevoir l’allocation.<\/p>\n

         <\/p>\n