![\"Calcul](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/Calcul-conges-payes-nounou--e1667830185673.jpeg\" "\\"Calcul")
<\/p>\nComment calculer les cong\u00e9s pay\u00e9s d’une assistante maternelle ?<\/h1>\nQuelles sont les r\u00e8gles de base pour le calcul des cong\u00e9s pay\u00e9s d\u2019une nounou ?<\/h2>\n
Une nounou acquiert des cong\u00e9s pay\u00e9s d\u00e8s son premier jour d\u2019embauche, peu importe la dur\u00e9e de l\u2019emploi, et b\u00e9n\u00e9ficie de 2,5 jours ouvrables de cong\u00e9s pay\u00e9s par mois travaill\u00e9<\/b>, soit 30 jours ouvrables<\/b> pour une ann\u00e9e compl\u00e8te de travail, m\u00eame si le contrat est de courte dur\u00e9e. Si le r\u00e9sultat du calcul n\u2019est pas un nombre entier, il faut arrondir au nombre entier sup\u00e9rieur.<\/p>\n
Si elle prend plus de cong\u00e9s que ceux acquis, les jours exc\u00e9dentaires seront d\u00e9duits de son salaire en tant que cong\u00e9s sans solde.<\/p>\n
Quelle est la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 prendre en compte ?<\/h2>\n
La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition des cong\u00e9s pay\u00e9s d\u2019une nounou s\u2019\u00e9tend du 1er juin de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente au 31 mai de l\u2019ann\u00e9e en cours. <\/b>Pour un d\u00e9but de contrat en cours, la premi\u00e8re p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence commence \u00e0 la date de l\u2019embauche et se termine le 31 mai suivant.<\/b> <\/p>\n
Certaines absences sont n\u00e9anmoins assimil\u00e9es \u00e0 du temps de travail effectif pour le calcul des cong\u00e9s pay\u00e9s : cong\u00e9s maternit\u00e9, paternit\u00e9 ou adoption, cong\u00e9s pour \u00e9v\u00e9nements familiaux (mariage, d\u00e9c\u00e8s\u2026), jours f\u00e9ri\u00e9s ch\u00f4m\u00e9s et pay\u00e9s, ainsi que p\u00e9riodes de formation professionnelle.<\/p>\n
Quelles diff\u00e9rences entre ann\u00e9e compl\u00e8te et ann\u00e9e incompl\u00e8te ?<\/h2>\n
On parle d\u2019ann\u00e9e compl\u00e8te lorsque votre nounou travaille tout au long de l\u2019ann\u00e9e, \u00a0soit 52 semaines, avec 47 semaines r\u00e9ellement travaill\u00e9es et 5 semaines de cong\u00e9s pay\u00e9s<\/b>. Dans ce cas, son salaire est liss\u00e9 sur 12 mois car les cong\u00e9s pay\u00e9s sont d\u00e9j\u00e0 inclus dans la mensualisation, ce qui permet de verser un salaire r\u00e9gulier chaque mois.<\/p>\n
En revanche, une ann\u00e9e incompl\u00e8te repr\u00e9sente un travail mensualis\u00e9 de 46 semaines ou moins de travail effectif dans l\u2019ann\u00e9e<\/b> (hors cong\u00e9s pay\u00e9s). Ce qui signifie que la garde de votre enfant n\u2019a pas lieu pendant certaines semaines suppl\u00e9mentaires, en dehors des 5 semaines de cong\u00e9s pay\u00e9s.<\/p>\n
Diff\u00e9rents facteurs peuvent expliquer qu’une ann\u00e9e soit consid\u00e9r\u00e9e comme incompl\u00e8te, tels que :<\/p>\n
- \n
- La prise de plus de 5 semaines de cong\u00e9s pay\u00e9s<\/b> par la nounou.<\/li>\n
- Des dates de cong\u00e9s diff\u00e9rentes <\/b>entre la nounou et vous.<\/li>\n
- Vous ne faites pas garder votre enfant<\/b> \u00e0 certains moments de l\u2019ann\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
Exemple<\/div>La nounou est en cong\u00e9 du 1er au 22 juillet. Vous partez en vacances du 30 juillet au 14 ao\u00fbt. Comme votre enfant est absent durant ces deux semaines d\u2019ao\u00fbt, la nounou perd deux semaines de garde. En cons\u00e9quence, elle travaillera sur une ann\u00e9e incompl\u00e8te : 47 semaines – 2 semaines d\u2019absence : 45 semaines<\/div><\/div>\nSimulateur de calcul des cong\u00e9s pay\u00e9s d’une assistante maternelle en ann\u00e9e incompl\u00e8te<\/h2>\n
En ann\u00e9e incompl\u00e8te, les cong\u00e9s pay\u00e9s doivent \u00eatre calcul\u00e9s au 31 mai<\/strong> selon deux m\u00e9thodes : le maintien de salaire ou la r\u00e8gle des 10 %. L\u2019employeur doit toujours appliquer la m\u00e9thode la plus favorable \u00e0 la salari\u00e9e entre maintien de salaire et 10 %.<\/p>\n
Formule indicative pour le maintien de salaire<\/strong> = (nombre de jours de cong\u00e9s pay\u00e9s acquis \u00f7 6 jours) \u00d7 nombre d’heures de garde par semaine \u00d7 salaire horaire<\/p>\n
Cette formule est propos\u00e9e par l’URSSAF mais elle n’est qu’indicative. Il existe de multiples formules pour calculer le maintien de salaire.<\/p>\n
Lorsque le contrat est en ann\u00e9e incompl\u00e8te, l\u2019indemnit\u00e9 de cong\u00e9s pay\u00e9s calcul\u00e9e au 31 mai peut \u00eatre vers\u00e9e de trois mani\u00e8res diff\u00e9rentes :<\/p>\n
- \n
- en une seule fois en juin,<\/li>\n
- au moment de la prise des cong\u00e9s principaux,<\/li>\n
- ou au fur et \u00e0 mesure que les cong\u00e9s sont pris.<\/li>\n<\/ul>\n
Dans tous les cas, le montant doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 au 31 mai, et non chaque mois par anticipation. Mais attention, en cas de rythmes de travail diff\u00e9rents (par exemple, un planning scolaire et un planning vacances), le calcul des cong\u00e9s doit \u00eatre effectu\u00e9 en tenant compte de ces deux rythmes afin d\u2019obtenir un r\u00e9sultat correct.<\/p>\n
Attention<\/div>Le paiement de 10 % ajout\u00e9 mensuellement d\u00e8s le d\u00e9but du contrat est interdit par la convention collective, car il reviendrait \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer des cong\u00e9s non encore acquis.<\/div><\/div> <\/p>\n
- Des dates de cong\u00e9s diff\u00e9rentes <\/b>entre la nounou et vous.<\/li>\n