{"id":570,"date":"2019-07-17T12:35:57","date_gmt":"2019-07-17T12:35:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=570"},"modified":"2025-06-25T18:31:02","modified_gmt":"2025-06-25T16:31:02","slug":"demande-acs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aides-sante\/acs\/demande-acs\/","title":{"rendered":"Comment faire votre demande d\u2019ACS ?\u00a0"},"content":{"rendered":"

\"demande<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019Aide \u00e0 la Compl\u00e9mentaire Sant\u00e9 (ACS) est une aide \u00e0 la sant\u00e9<\/a> administr\u00e9e par la Caisse d\u2019Assurance Maladie (CAM). Son but est de vous aider dans les frais que vous engagez pour une mutuelle de sant\u00e9. Vous pouvez y \u00eatre \u00e9ligible si vous ne pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de la Couverture Maladie Universelle Compl\u00e9mentaire (CMU-C). <\/span>Mais comment faire sa demande d’ACS<\/strong> ? Explications.<\/span><\/p>\n

Mise \u00e0 jour 15\/06\/2022 : l’ACS a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e et remplac\u00e9e par la Compl\u00e9mentaire Sant\u00e9 Solidaire (CSS).<\/strong><\/p>\n

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Comment demander l\u2019ACS ?<\/b><\/h1>\n

Pour demander l\u2019ACS<\/a>, vous devez remplir un formulaire de demande et y joindre les pi\u00e8ces justificatives exig\u00e9es. Vous constituez ainsi votre dossier pour votre demande d\u2019ACS. Une fois ceci fait, vous devez envoyer votre dossier \u00e0 votre Caisse d\u2019Assurance Maladie. Sinon, vous pouvez demander <\/span>\u00e0 Mes Allocs<\/a><\/span>, nous nous chargeons de toute les d\u00e9marches \u00e0 votre place !<\/span><\/p>\n

Le d\u00e9lai de traitement de votre demande varie entre un et deux mois. Seule votre caisse d’assurance maladie peut vous informer sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de votre demande. Une fois votre dossier \u00e9tudi\u00e9, votre caisse d\u2019assurance maladie informera par courrier de sa d\u00e9cision. Si la celle-ci ne vous semble pas conforme, vous pouvez la contester – les voies de recours sont d\u00e9taill\u00e9es dans le courrier de notification.<\/span><\/p>\n

Pouvez-vous b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ACS ?<\/b><\/h1>\n

Conditions de ressources<\/b><\/h2>\n
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Attention aux plafonds !<\/p><\/div>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ACS, vos ressources ne doivent d\u00e9passer <\/span>certains<\/span> plafonds<\/span><\/a> qui varient selon votre situation familiale. Les ressources calcul\u00e9es sont celles des 12 mois pr\u00e9c\u00e9dent la demande.<\/span><\/p>\n

Exemple : si vous effectuez une demande d\u2019ACS le 27 novembre 2020, les ressources \u00e9valu\u00e9es sont celles allant du 1<\/span><\/i>er<\/span><\/i> novembre 2019 au 31 octobre 2020.<\/span><\/i><\/p>\n

Attention<\/strong> : pour vos revenus procur\u00e9s par vos capitaux et qui soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, seuls ceux per\u00e7us sur l\u2019avant-derni\u00e8re ann\u00e9e civile seront pris en compte.<\/span><\/p>\n

Exemple : pour la m\u00eame demande d\u2019ACS, LE 20 septembre 2019, les revenus procur\u00e9s par vos capitaux pris en compte seront ceux de l\u2019ann\u00e9e civile (du 1<\/span><\/i>er<\/span><\/i> janvier au 31 d\u00e9cembre) 2017.<\/span><\/i><\/p>\n