{"id":565,"date":"2019-07-17T12:24:33","date_gmt":"2019-07-17T12:24:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=565"},"modified":"2025-06-25T18:30:15","modified_gmt":"2025-06-25T16:30:15","slug":"acs-mutuelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aides-sante\/acs\/acs-mutuelle\/","title":{"rendered":"ACS & mutuelle : comment le dispositif fonctionne-t-il ?"},"content":{"rendered":"

\"acsL\u2019aide \u00e0 la Compl\u00e9mentaire Sant\u00e9 (ACS) est une aide \u00e0 la sant\u00e9<\/a> qui vous est vers\u00e9e par la Caisse d\u2019Assurance Maladie, pour vous permettre de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une mutuelle. Mais comment le dispositif fonctionne-t-il ? Explications.<\/span><\/p>\n

Mise \u00e0 jour 15\/06\/2022 : l’ACS a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e et remplac\u00e9e par la Compl\u00e9mentaire Sant\u00e9 Solidaire (CSS).<\/strong><\/p>\n

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Comment se manifeste l\u2019ACS pour votre mutuelle ?<\/b><\/h1>\n

L\u2019ACS est une aide au paiement des d\u00e9penses de sant\u00e9. Elle est en r\u00e9alit\u00e9 une <\/span>attestation-ch\u00e8que<\/b>. Celle-ci, qui s’\u00e9l\u00e8ve au montant d\u2019ACS, auquel vous pouvez pr\u00e9tendre, est \u00e0 remettre \u00e0 votre mutuelle ou \u00e0 celle que vous choisissez. Cependant, cette mutuelle n\u2019est pas \u00e0 choisir au hasard : vous devez opter pour une mutuelle qui fait partie des <\/span>contrats homologu\u00e9s<\/b> s\u00e9lectionn\u00e9es par l\u2019\u00c9tat. <\/span><\/p>\n

Ces compl\u00e9mentaires sant\u00e9 sont choisies selon le rapport qualit\u00e9\/prix qu\u2019elles proposent.<\/span><\/p>\n

Si vous avez d\u00e9j\u00e0 une mutuelle et que votre contrat n\u2019est pas sur la liste des contrats homologu\u00e9s de l\u2019\u00c9tat, vous pouvez le faire \u00e9voluer en contrat homologu\u00e9 si votre mutuelle le propose. Sinon, vous devez r\u00e9silier votre contrat et choisir une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 parmi les contrats homologu\u00e9s.<\/span><\/p>\n

L\u2019ACS \u00e9tant destin\u00e9e \u00e0 vous aider dans le paiement d’une compl\u00e9mentaire sant\u00e9, elle n\u2019est pas vers\u00e9e pour votre foyer tout entier, mais bien \u00e0 <\/span>chaque membre de votre m\u00e9nage<\/b>. Ainsi, la personne avec laquelle vous vivez en couple, vos enfants, ou encore toute autre personne \u00e2g\u00e9e de moins de 25 ans \u00e0 charge (sous certaines conditions) peut percevoir l\u2019ACS. Le montant de l\u2019ACS varie selon votre \u00e2ge.<\/span><\/p>\n

Montant de l’ACS<\/h1>\n

Montant de l\u2019ACS en fonction de l\u2019\u00e2ge :<\/span><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Age du b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong><\/td>\nMontant de l\u2019aide<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Moins de 16 ans<\/span><\/td>\n100 \u20ac<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
De 16 \u00e0 49 ans<\/span><\/td>\n200 \u20ac<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
De 50 \u00e0 59 ans<\/span><\/td>\n350 \u20ac<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
60 ans et plus<\/span><\/td>\n550 \u20ac<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

En pratique, chacun re\u00e7oit l\u2019ACS sous forme d\u2019attestation-ch\u00e8que \u00e0 hauteur du montant auquel vous \u00eates \u00e9ligible. Cette attestation-ch\u00e8que est \u00e0 remettre \u00e0 un organisme compl\u00e9mentaire.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La d\u00e9marche varie quelque peu si vous avez d\u00e9j\u00e0 une mutuelle, ou si vous souhaitez en acqu\u00e9rir une :<\/span><\/p>\n

    \n
  • Si vous <\/span>avez d\u00e9j\u00e0 une mutuelle<\/b>, vous avez <\/span>6 mois<\/b> pour remettre l\u2019attestation-ch\u00e8que de l\u2019ACS \u00e0 votre mutuelle (organisme compl\u00e9mentaire).<\/span><\/li>\n
  • Si vous n\u2019ave<\/span>z pas de mutuelle<\/b>, vous avez <\/span>6 mois<\/b> pour remettre l\u2019attestation-ch\u00e8que \u00e0 un organisme compl\u00e9mentaire. Vous devez choisir une mutuelle proposant un contrat homologu\u00e9.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n