![\"aah](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/jakub-pabis-2wWrEr_YWKg-unsplash-e1662402325842.jpg\" "\\"aah")
<\/p>\nQu’est-ce que la d\u00e9conjugalisation de l’AAH ?<\/h1>\n
La d\u00e9conjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicap\u00e9s (AAH) est une r\u00e9forme qui modifie le mode de calcul de cette allocation. <\/strong><\/p>\n En d’autres termes, m\u00eame si une personne en situation de handicap vit avec un partenaire dont les ressources sont \u00e9lev\u00e9es, ces ressources n’impactent pas le montant de son AAH.<\/p>\n Cette mesure vise \u00e0 garantir un montant d’AAH plus juste et plus adapt\u00e9 \u00e0 la situation personnelle des b\u00e9n\u00e9ficiaires. <\/strong><\/p>\n La r\u00e9forme sur la d\u00e9conjugalisation de l’AAH est mise en place depuis le 1er octobre 2023<\/strong>. Elle fait suite \u00e0 une demande croissante des associations de d\u00e9fense des droits des personnes handicap\u00e9es. Le projet de r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 et discut\u00e9 dans le cadre de la loi de finances 2023.<\/strong><\/p>\n Avant cette r\u00e9forme, des milliers de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9taient d\u00e9savantag\u00e9s \u00e0 cause des revenus de leur partenaire.<\/p>\n L\u2019objectif principal de la r\u00e9forme est de garantir une plus grande autonomie financi\u00e8re aux personnes en situation de handicap<\/strong>.<\/p>\n D\u2019un point de vue social, la d\u00e9conjugalisation vise aussi \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s qui existaient entre les personnes handicap\u00e9es seules et celles vivant en couple.<\/strong><\/p>\n En tenant compte uniquement des ressources de la personne handicap\u00e9e, la mesure cherche \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre les b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n Tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’AAH vivant en couple sont d\u00e9sormais concern\u00e9s par la mesure de d\u00e9conjugalisation.<\/p>\n La r\u00e9forme s\u2019applique aux adultes handicap\u00e9s percevant d\u00e9j\u00e0 l\u2019AAH ou ayant une demande en cours. Cela inclut aussi bien les personnes mari\u00e9es que les couples pacs\u00e9s ou en concubinage.<\/p>\n Cependant, il est important de noter que la r\u00e9forme s’applique exclusivement aux nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019AAH ou ceux qui font une demande apr\u00e8s le 1er octobre 2023. Les couples d\u00e9j\u00e0 en situation de handicap doivent faire une demande de recalcul de leurs droits pour profiter de ce nouveau dispositif.<\/p>\n Avant la r\u00e9forme, le calcul de l\u2019AAH prenait en compte les ressources globales du foyer, c’est-\u00e0-dire les revenus de la personne handicap\u00e9e et ceux de son conjoint ou partenaire.<\/p>\n Avec la d\u00e9conjugalisation, seule la situation financi\u00e8re de la personne handicap\u00e9e est d\u00e9sormais \u00e9valu\u00e9e. Autrement dit, les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte dans le calcul de l\u2019allocation, ce qui permet de mieux prendre en compte la r\u00e9alit\u00e9 de la personne handicap\u00e9e. Elle peut donc recevoir un montant plus \u00e9lev\u00e9, en fonction de ses propres ressources et de son degr\u00e9 de handicap.<\/p>\n La r\u00e9forme concerne aussi les couples non mari\u00e9s. <\/strong>Aujourd’hui, peu importe la situation matrimoniale, l’AAH est calcul\u00e9e uniquement sur les ressources de la personne handicap\u00e9e.<\/p>\n Depuis la r\u00e9forme, le calcul de l’AAH repose uniquement sur les ressources de la personne handicap\u00e9e.<\/p>\n Donc pour le calcul de l’allocation, la MDPH va uniquement prendre en compte les revenus individuels sans tenir compte des ressources de son conjoint<\/strong> (pacs\u00e9 ou concubin).<\/p>\n Les crit\u00e8res de ressources sont d\u00e9finis par les revenus nets imposables de l\u2019individu. Ensuite, ces revenus sont compar\u00e9s \u00e0 un seuil de ressources fix\u00e9 par l\u2019administration. Ce seuil permet de d\u00e9terminer le montant de l’AAH auquel la personne peut pr\u00e9tendre.<\/p>\n Bien que la d\u00e9conjugalisation de l’AAH est vue comme une avanc\u00e9e pour les personnes handicap\u00e9es vivant en couple, dans certains cas le montant de l’AAH peut \u00eatre moins favorable qu\u2019avant la r\u00e9forme<\/strong>.<\/p>\n Si le conjoint de la personne handicap\u00e9e dispose de revenus insuffisants pour soutenir financi\u00e8rement le foyer, la d\u00e9conjugalisation pourrait entra\u00eener une baisse du montant de l\u2019AAH dans les cas o\u00f9 la personne handicap\u00e9e a des ressources personnelles suffisantes. Mais bonne nouvelle : si les revenus de votre conjoint(e) permettent un montant d’AAH plus \u00e9lev\u00e9 pour vous, alors ils seront pris en compte dans le calcul.<\/p>\n\n
Pourquoi la d\u00e9conjugalisation a-t-elle \u00e9t\u00e9 mise en place ?<\/h1>\n
De quand date la r\u00e9forme sur la d\u00e9conjugalisation de l\u2019AAH ?<\/h2>\n
Les objectifs de la r\u00e9forme sur la d\u00e9conjugalisation de l’AAH<\/h2>\n
Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9conjugalisation de l’AAH ?<\/h1>\n
Les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9ligibles \u00e0 cette mesure<\/h2>\n
La distinction entre ressources individuelles et ressources du couple<\/h2>\n
Les conditions sp\u00e9cifiques d\u2019application pour les couples non mari\u00e9s<\/h2>\n
Comment la d\u00e9conjugalisation de l’AAH impacte-t-elle le calcul de l’allocation ?<\/h1>\n
Quelle est la base de ressources qui sert au calcul de l’AAH d\u00e9conjugalis\u00e9e ?<\/h2>\n
Dans quel cas l’AAH d\u00e9conjugalis\u00e9e peut-elle \u00eatre moins favorable ?<\/h2>\n