{"id":55882,"date":"2022-10-26T16:57:38","date_gmt":"2022-10-26T14:57:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=55882"},"modified":"2026-03-18T17:52:06","modified_gmt":"2026-03-18T16:52:06","slug":"frais-de-succession","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/retraite\/succession\/frais-de-succession\/","title":{"rendered":"Frais de succession : montant, calcul, paiement"},"content":{"rendered":"

\"frais<\/b>[Mis \u00e0 jour le 18\/03\/2026] Lors du d\u00e9c\u00e8s d’une personne, son patrimoine est transmis \u00e0 ses h\u00e9ritiers. Toute transmission de biens fait l\u2019objet d\u2019un imp\u00f4t indirect sous la forme de frais de succession \u00e0 payer \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Il s’agit d’un syst\u00e8me mis en place auparavant afin que les citoyens poss\u00e9dant un patrimoine cons\u00e9quent contribuent aux finances de l\u2019\u00c9tat. Vous \u00e0 la retraite<\/a> ou h\u00e9ritier et vous souhaitez en savoir plus sur les frais de succession ? Mes Allocs vous \u00e9claire.<\/b><\/p>\n

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Qu’est-ce que les frais de succession ?<\/h1>\n

D\u00e9finition et principes<\/h2>\n
\n
Au moment du d\u00e9c\u00e8s\u00a0<\/span>d’une personne, un inventaire des biens est r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer la part de succession<\/a> revenant de droit \u00e0 chaque h\u00e9riter ou l\u00e9gataire inscrit dans le testament du d\u00e9funt. Si le\u00a0d\u00e9funt \u00e9tait\u00a0domicili\u00e9 en France, le patrimoine pris en compte comprend g\u00e9n\u00e9ralement les immeubles, le mobilier, les comptes bancaires ou d’\u00e9pargne, comme le PER, ainsi que les portefeuilles de titres appartenant \u00e0 la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e.\u00a0<\/span><\/div>\n<\/div>\n

La valeur de ces biens est alors estim\u00e9e au prix auquel il aurait \u00e9t\u00e9 possible de le vendre le jour du d\u00e9c\u00e8s. Cette transmission du patrimoine doit imp\u00e9rativement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 l’administration fiscale, car elle est soumise \u00e0 un imp\u00f4t sous la forme de frais de succession ou droits de succession.<\/b> Toutefois, un h\u00e9ritier ou l\u00e9gataire peut refuser cette succession et ne pas se soumettre aux frais successoraux qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n

\u00c0 savoir que le passage chez un notaire n’est pas requis concernant la gestion des droits de succession<\/a>. Il est cependant conseill\u00e9 si le patrimoine du d\u00e9funt est important ou si sa situation maritale \u00e9tait particuli\u00e8re.<\/p>\n

Qui est concern\u00e9 ?<\/b><\/h2>\n

Les frais de succession concernent les h\u00e9ritiers et l\u00e9gataires, c’est-\u00e0-dire les personnes d\u00e9sign\u00e9es par la loi ou un testament pour recevoir une partie du patrimoine du d\u00e9funt. Toutefois, certains b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s, notamment :<\/span><\/p>\n

    \n
  • Le conjoint survivant, qui est totalement exempt\u00e9 de droits de succession,<\/span><\/li>\n
  • Certaines associations ou organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Qui doit s’acquitter des frais de succession ?<\/h1>\n

    Absence de testament<\/span><\/h2>\n

    Si aucun testament n’a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9, la succession suit un ordre de priorit\u00e9 l\u00e9gal :<\/span><\/p>\n

      \n
    1. Les enfants du d\u00e9funt, puis leurs descendants,<\/span><\/li>\n
    2. Les parents, fr\u00e8res et s\u0153urs, ainsi que leurs descendants,<\/span><\/li>\n
    3. Les autres ascendants (grands-parents, oncles, tantes),<\/span><\/li>\n
    4. Les collat\u00e9raux plus \u00e9loign\u00e9s (cousins, etc.)\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      Chaque cat\u00e9gorie exclut la cat\u00e9gorie suivante.<\/b> Ainsi, si le d\u00e9funt est enfant unique, n\u2019a pas d\u2019enfant, mais a encore des parents, alors ce sont eux qui h\u00e9ritent, donc sans compter les grands-parents, les oncles, les cousins, etc.<\/span><\/p>\n

      Le conjoint survivant tient une place particuli\u00e8re dans la succession. En effet, il h\u00e9rite toujours, cependant sa part d\u00e9pend du r\u00e9gime matrimonial des \u00e9poux, et des \u00e9ventuels autres h\u00e9ritiers, notamment les enfants du d\u00e9funt.<\/b> \u00c0 savoir que seul l\u2019\u00e9poux a droit \u00e0 la succession, contrairement \u00e0 l\u2019ex-\u00e9poux et le concubin qui sont exclus.<\/span><\/p>\n

      Pr\u00e9sence d\u2019un testament<\/span><\/h2>\n

      Si le d\u00e9funt a d\u00e9j\u00e0 fait un testament, la r\u00e9glementation est diff\u00e9rente. <\/span>Cependant, les enfants du d\u00e9funt et leurs descendants, ou de l\u2019\u00e9poux survivant en l\u2019absence d\u2019enfant ne peuvent \u00eatre totalement exclus du droit de succession.\u00a0<\/b><\/p>\n

      Si la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e n\u2019avait pas d\u2019enfant, mais \u00e9tait mari\u00e9e, alors \u00bc du patrimoine du d\u00e9funt revient \u00e0 son conjoint. En cas d\u2019enfants, la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire d\u00e9pend du nombre de descendants :<\/b><\/p>\n

        \n
      • 50 % du patrimoine pour un enfant,<\/span><\/li>\n
      • 66 % pour deux enfants,<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        75 % pour trois enfants ou plus.<\/span>
        \n<\/span>Le reste du patrimoine peut \u00eatre librement dispos\u00e9. Si le d\u00e9funt n’avait pas d’enfant, son \u00e9poux peut h\u00e9riter d\u2019au moins un quart du patrimoine.<\/span><\/p>\n