{"id":5572,"date":"2020-05-01T15:54:56","date_gmt":"2020-05-01T15:54:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=5572"},"modified":"2025-10-14T18:06:50","modified_gmt":"2025-10-14T16:06:50","slug":"aide-creation-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aide-entreprise\/aide-creation-entreprise\/","title":{"rendered":"Toutes les aides financi\u00e8res disponibles \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise"},"content":{"rendered":"

\"Toutes<\/a>Il existe de multiples aides financi\u00e8res pour la cr\u00e9ation ou la reprise d’une entreprise. Elles peuvent inclure des financements, voire des dispositifs d’accompagnement cens\u00e9s assurer le d\u00e9veloppement de votre entreprise.<\/strong><\/p>\n

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L’aide \u00e0 la cr\u00e9ation ou \u00e0 la reprise d’entreprise (ACRE)<\/h1>\n

D\u00e9finition<\/h2>\n
L’ACRE est un dispositif favorisant la cr\u00e9ation et la reprise d’entreprise, cr\u00e9\u00e9 en 2017. Elle ouvre la voie \u00e0 une exon\u00e9ration partielle des charges sociales, d\u00e8s le lancement <\/strong>de l\u2019activit\u00e9<\/strong>. Ce dispositif est dit \u00ab\u00a0exon\u00e9ration de d\u00e9but d’activit\u00e9<\/span>\u00ab\u00a0.<\/header>\n
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En effet, l’ann\u00e9e derni\u00e8re, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’Acre pouvaient pr\u00e9tendre \u00e0 une exon\u00e9ration allant de 75% pour la premi\u00e8re ann\u00e9e \u00e0 10% pour la troisi\u00e8me.<\/header>\n
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Depuis le 1er janvier 2020, cette aide a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e. Le taux d\u2019exon\u00e9ration des charges sociales est d\u00e9sormais de 50% pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019Acre<\/strong> : pour les quatre premiers trimestres d\u2019activit\u00e9. Par la suite, ces charges sont pr\u00e9lev\u00e9es au m\u00eame taux que les autres entrepreneurs.<\/header>\n

Quelles sont les conditions d’attribution ?<\/h2>\n
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Les conditions d’attribution d\u00e9pendent de votre date de souscription (avant le 1er janvier 2020 ou apr\u00e8s). N\u00e9anmoins, il existe des conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui s’appuient sur votre situation :<\/p>\n<\/div>\n

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  • Demandeur d’emploi indemnis\u00e9,<\/li>\n
  • Demandeur d’emploi non indemnis\u00e9 (inscrit \u00e0 P\u00f4le emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois),<\/li>\n
  • B\u00e9n\u00e9ficiaire de l’allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique (ASS) ou du revenu de solidarit\u00e9 active (RSA),<\/li>\n
  • Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans,<\/li>\n
  • Cr\u00e9er ou reprendre une entreprise implant\u00e9e au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV),<\/li>\n
  • Avoir moins de 30 ans et \u00eatre reconnu handicap\u00e9,<\/li>\n
  • B\u00e9n\u00e9ficier de la prestation partag\u00e9e d’\u00e9ducation de l’enfant (PreParE)<\/li>\n
  • Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape),<\/li>\n
  • \u00catre travailleur ind\u00e9pendant, sans relever du r\u00e9gime micro-social<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    O\u00f9 adresser ma demande d’ACRE ?<\/h2>\n<\/div>\n

    Votre demande doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 l’Urssaf :<\/p>\n

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    • au moment du d\u00e9p\u00f4t de votre dossier de cr\u00e9ation ou de reprise<\/li>\n<\/ul>\n

      ou<\/strong><\/p>\n

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      • au plus tard dans les 45 jours suivants ce d\u00e9p\u00f4t<\/li>\n<\/ul>\n

        Comment fonctionne l’exon\u00e9ration ?<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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        Votre exon\u00e9ration varie en fonction de vos revenus d’activit\u00e9. La limite est fix\u00e9e \u00e0 35 325 \u20ac.<\/strong><\/p>\n

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        • Si vos revenus sont inf\u00e9rieurs \u00e0 ce seuil, l’exon\u00e9ration est totale. Cela vaut pour l’ann\u00e9e 2025.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

          Vous b\u00e9n\u00e9ficiez de l’ACRE pendant une dur\u00e9e qui correspond \u00e0 des p\u00e9riodes.<\/p>\n

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          • Une p\u00e9riode = 4 trismestres civils.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
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            • La premi\u00e8re p\u00e9riode commence \u00e0 la date de cr\u00e9ation de votre activit\u00e9. Elle va jusqu’\u00e0 la fin du troisi\u00e8me trimestre qui suit.<\/strong><\/li>\n
            • Pendant cette premi\u00e8re p\u00e9riode, l’exon\u00e9ration de cotisations sociales s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 50%.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

              Le paiement des cotisations sociales est estim\u00e9 en appliquant au CA g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par votre activt\u00e9, un taux variant selon votre secteur. Par cons\u00e9quent, le montant des cotisations est connu \u00e0 l’avance.<\/p>\n

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              • Si vos revenus sont compris entre 35 325 \u20ac et 47 100 \u20ac, alors l’exon\u00e9ration est d\u00e9gressive.<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                Ce montant d\u00e9gressif est calcul\u00e9 ainsi :<\/p>\n

                Montant de l\u2019exon\u00e9ration = (Cotisations dues pour 35 325\u00a0\u20ac<\/span> \/ 10 998 \u20ac<\/span>) x (47 100\u00a0\u20ac<\/span> – revenu ou r\u00e9mun\u00e9ration).<\/strong><\/p>\n