{"id":52762,"date":"2022-10-27T14:12:07","date_gmt":"2022-10-27T12:12:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=52762"},"modified":"2026-04-03T13:56:14","modified_gmt":"2026-04-03T12:56:14","slug":"financement-formation-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aide-formation\/financement-formation\/financement-formation-entreprise\/","title":{"rendered":"Quel financement pour une formation de l’entreprise ?"},"content":{"rendered":"

\"financement<\/b>[Mis \u00e0 jour le 03\/04\/2026] Le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences des salari\u00e9s est fait partie des pr\u00e9occupations principales au sein d’une entreprise. Ainsi, la formation professionnelle permet aux salari\u00e9s de se former r\u00e9guli\u00e8rement afin de se maintenir dans l’emploi. Il est possible d’obtenir des aides \u00e0 la formation<\/a> de l’entreprise dans le cadre d’un projet professionnel. Alors, financement formation entreprise : comment en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/b><\/p>\n

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Depuis le 1er<\/sup> janvier 2019, une contribution l\u00e9gale unique est demand\u00e9e aux entreprises pour la formation professionnelle et l\u2019apprentissage<\/a>.<\/b> Les taux d\u2019assujettissement sont de 0,55\u00a0% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s et 1\u00a0% de la masse salariale pour les entreprises de 11 salari\u00e9s et plus.\u00a0Cette somme est vers\u00e9e aux URSSAF et aux caisses de la MSA. En \u00e9change de la contribution \u00e0 la formation, tous les salari\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un financement de leur formation. L’origine de cette aide d\u00e9pend du dispositif de formation choisi.<\/b><\/p>\n

Le Plan de D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences (PDC)<\/h1>\n

Ancien plan de formation, le PDC permet d’assurer le maintien dans l\u2019emploi du salari\u00e9 et d\u2019acqu\u00e9rir de nouvelles comp\u00e9tences, par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9volution des emplois, des technologies et des organisations. Il s’agit de l’ensemble des actions de formation professionnelle, de bilans de comp\u00e9tences et de Validation des Acquis de l\u2019Exp\u00e9rience<\/a> mises en place par l\u2019entreprise pour les salari\u00e9s.<\/b><\/p>\n

Tout type d\u2019entreprise peut mettre en place un PDC, peu importe sa taille ou son statut juridique.<\/b> Il en est de m\u00eame pour tout salari\u00e9 qui peut \u00eatre concern\u00e9 par une action pr\u00e9vue dans le Plan de D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences<\/a> de l’entreprise.<\/b>\u00a0Vous ne pouvez pas la refuser, car elle fait partie du contrat de travail. Ainsi, un refus est consid\u00e9r\u00e9 comme une faute professionnelle entra\u00eenant un licenciement, sauf en cas de\u00a0bilan de comp\u00e9tences, de VAE ou d\u2019une formation exerc\u00e9e en dehors du temps de travail.<\/b><\/p>\n

Dans le cadre d\u2019un plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, le financement de la formation et la prise en charge des frais de restauration et d\u2019h\u00e9bergement occasionn\u00e9s rel\u00e8ve de l\u2019entreprise.<\/b><\/p>\n

Le dispositif Pro-A<\/h1>\n

La reconversion ou la promotion par alternance, Pro-A, permet aux salari\u00e9s de changer de m\u00e9tier ou de b\u00e9n\u00e9ficier d’une promotion sociale ou professionnelle.<\/b> La Pro-A alterne entre enseignements th\u00e9oriques et activit\u00e9 professionnelle. Ainsi, vous pouvez maintenir votre\u00a0employabilit\u00e9 au sein de votre entreprise par la reconversion ou la promotion interne.<\/b><\/p>\n

La Pro-A est destin\u00e9e aux :<\/b><\/p>\n

    \n
  • Salari\u00e9s en Contrat \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e (CDI)<\/li>\n
  • Salari\u00e9s en Contrat Unique d\u2019Insertion (CUI) \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e<\/li>\n
  • Salari\u00e9s sportifs ou entra\u00eeneurs professionnels, en Contrat \u00e0 Dur\u00e9e D\u00e9termin\u00e9e (CDD)<\/li>\n
  • Salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle<\/li>\n<\/ul>\n

    Le niveau de qualification ne doit pas d\u00e9passer le niveau 5 du R\u00e9pertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).<\/p>\n

    C’est l’Op\u00e9rateur de Comp\u00e9tences (OPCO) dont l’entreprise d\u00e9pend qui prend en charge la Pro-A.<\/b> Le financement des frais p\u00e9dagogiques et des frais de transport et d\u2019h\u00e9bergement\u00a0peut \u00eatre partiel\u00a0ou total selon le niveau de prise en charge fix\u00e9 par la branche professionnelle.<\/p>\n