{"id":5153,"date":"2020-04-26T18:03:15","date_gmt":"2020-04-26T18:03:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=5153"},"modified":"2026-02-26T18:11:10","modified_gmt":"2026-02-26T17:11:10","slug":"aide-sociale-enfance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aides-sociales\/aide-sociale-enfance\/","title":{"rendered":"La liste des aides sociales \u00e0 l’enfance"},"content":{"rendered":"

\"La<\/a><\/strong>[Mis \u00e0 jour le 26\/02\/2026] Les aides sociales<\/a> \u00e0 l’enfance recouvrent un ensemble de mesures d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la protection de l’enfance. Mes Allocs vous aide \u00e0 y voir plus clair.<\/strong><\/p>\n

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Qu’est-ce que l’aide sociale \u00e0 l’enfance ?<\/h1>\n

D\u00e9finition<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

L’aide sociale \u00e0 l’enfance s’expriment par un ensemble d’ actions de pr\u00e9vention et de soutien des enfants et familles en difficult\u00e9s psycho-sociales. Elle prend \u00e9galement en charge les enfants qui ne peuvent plus rester dans leur famille, quelle que soit les raisons.<\/p>\n

L’aide sociale \u00e0 l’ enfance (ASE) est d\u00e9finie par les articles L221-1 et suivants du code de l\u2019Action sociale et des familles. Elle rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du pr\u00e9sident du conseil g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Fonctionnement<\/h2>\n

L’ASE s’organise en trois volets :<\/p>\n

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  • Un programme de sensibilisation destin\u00e9 \u00e0 informer les personnes concern\u00e9es par des mineurs en danger ou qui risquent de l’\u00eatre. Il s’agit de missions pr\u00e9ventives \u00e0 l’encontre des mineurs et de leurs familles ;<\/li>\n
  • Un signalement \u00e0 l’autorit\u00e9 judiciaire ;<\/li>\n
  • La mise en place d’une action sociale (protection de l’ enfance, soutien mat\u00e9riel, \u00e9ducatif et psychologique etc) visant \u00e0 pourvoir aux besoins des mineurs concern\u00e9es, qu’il s’agisse d’enfants plac\u00e9s ou de jeune majeurs.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental est tenu de recueillir toutes les informations pr\u00e9occupantes relatives \u00e0 la situation d’un mineur. Ces informations \u00e9valuent la situation du mineur. Elles pourront aussi entra\u00eener le d\u00e9ploiement d’\u00e9ventuelles actions en sa faveur.<\/p>\n

    Il existe deux types d’action :<\/p>\n

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    • l\u2019aide \u00e0 domicile met en place des interventions \u00e0 domicile ainsi que des aides financi\u00e8res.<\/li>\n
    • la prise en charge mat\u00e9rielle correspond \u00e0 des mesures de placement en dehors du milieu familial. C’est en cela que les aides sociales \u00e0 l’enfance d\u00e9pendent des pouvoirs administratifs et judiciaires.<\/li>\n<\/ul>\n

      L’aide \u00e0 domicile<\/h1>\n

      Si la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l’\u00e9ducation de l’enfant l’exigent, une aide \u00e0 domicile peut \u00eatre envisag\u00e9e. Elle a pour objectif de maintenir l’enfant dans son milieu habituel, mais aussi \u00e0 favoriser son retour \u00e0 domicile apr\u00e8s une prise en charge en dehors de son environnement familial. Elles recouvrent plusieurs actions, plac\u00e9e sous le signe de l’accompagnement \u00e9conomique, social et familial :<\/p>\n

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      • L’attribution d’aides financi\u00e8res<\/li>\n
      • Le recours \u00e0 un technicien de l’intervention sociale (TISF) ou \u00e0 un assistant familial<\/li>\n
      • L’intervention d’\u00e9ducateurs \u00e0 domicile<\/li>\n<\/ul>\n
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        Les aides financi\u00e8res et l\u2019accompagnement social et familial<\/h1>\n

        Certains d\u00e9partements versent des aides financi\u00e8res aux familles qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de ressources suffisantes. Elles prennent la formes d’allocations mensuelles ou de secours exceptionnels. Elles sont octroy\u00e9es \u00e0 un des parents des enfants ou \u00e0 la personne qui en assume la charge.<\/p>\n

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        L\u2019allocation mensuelle d\u2019Aide Sociale \u00e0 l\u2019Enfance<\/h2>\n

        Pour les foyers les plus pr\u00e9caires qui peinent \u00e0 subvenir aux besoins de l’enfant, une aide financi\u00e8re existe. En effet, le Conseil g\u00e9n\u00e9ral peut leur octroyer une allocation \u00e0 l’aide sociale \u00e0 l’enfance (ASE).<\/p>\n

        Il s’agit d’une allocation mensuelle dont le montant d\u00e9pend de la situation personnelle du demandeur. Les conditions d’attribution et les montants varient aussi selon les d\u00e9partements.<\/p>\n

        Il est possible de la solliciter d\u00e8s le d\u00e9but d’une grossesse. Cette aide sera vers\u00e9e apr\u00e8s la naisse de l’enfant, sans limite d’\u00e2ge.<\/p>\n

        Pour plus d’informations, il faut se rendre aupr\u00e8s des services de l’ASE du Conseil g\u00e9n\u00e9ral du demandeur.<\/p>\n

        L\u2019aide financi\u00e8re de secours exceptionnelle<\/h2>\n

        L’aide financi\u00e8re de secours exceptionnel est destin\u00e9e aux c\u00e9libataires et aux couples sans enfants. Il s’agit de prestations ponctuelles en esp\u00e8ce visant \u00e0 r\u00e9gler les frais d\u2019h\u00f4tel (pour une ou deux nuits seulement). Si les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont malades, une prise en charge de longue dur\u00e9e peut \u00eatre envisag\u00e9e.<\/p>\n

        Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, il faut se rendre au Centre communal d\u2019action sociale, qui \u00e9tablira une aide financi\u00e8re au cas par cas.<\/p>\n

        Les pi\u00e8ces justificatives \u00e0 fournir sont les suivantes :<\/p>\n

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        • Preuve de la dur\u00e9e de r\u00e9sidence dans la commune,<\/li>\n
        • Documents complets attestant de vos ressources,<\/li>\n
        • Un titre de s\u00e9jour (de 10 ans, pour certaines communes)<\/li>\n<\/ul>\n

          \u00c0 noter que cette aide ne peut pas \u00eatre cumulable avec l’aide sociale \u00e0 l’enfance. Elle est adress\u00e9e \u00e0 ceux qui ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 l’ASE. En outre, il est possible de renouveler cette aide, avec bien s\u00fbr, les pi\u00e8ces justificatives actualis\u00e9es.<\/p>\n

          Attention<\/strong> : cette aide n\u2019est pas cumulable avec l\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019enfance. Elle ne peut \u00eatre attribu\u00e9e qu\u2019\u00e0 ceux pour qui l\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019enfance \u00e0 \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e, interrompue, ou qui n\u2019entre pas dans ses conditions d\u2019obtention.<\/p>\n

          Un cas particulier : l’expulsion<\/h2>\n

          Si vous avez \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9, vous pouvez solliciter des aides financi\u00e8res afin d’acc\u00e9der \u00e0 un h\u00e9bergement. Les services sociaux ont notamment la possibilit\u00e9 de fournir une aide financi\u00e8re aux sans-abris. Dans ce cas, les frais d’h\u00e9bergement sont pris en charge en partie ou en totalit\u00e9, selon les situations.<\/p>\n

          Les familles avec un ou plusieurs enfants, les femmes enceintes (ou qui envisagent d’avoir recours \u00e0 une IVG), les mineurs \u00e9mancip\u00e9s ou les majeurs de moins de 21 ans qui rencontrent des difficult\u00e9s, peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 l’aide financi\u00e8re (l’aide sociale \u00e0 l’enfance) ou \u00e0 l’aide \u00e0 domicile.<\/p>\n

          Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces aides, les demandeurs doivent se tourner vers les services sociaux de leurs communes (Centre Communal d\u2019Action Sociale) ou au service de l\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019enfance de votre d\u00e9partement (Conseil G\u00e9n\u00e9ral). Aucune dur\u00e9e minimum de s\u00e9jour dans le d\u00e9partement n’est requise.<\/p>\n

          De plus, il faut fournir les justificatifs suivantes :<\/p>\n

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          • Documents d’identit\u00e9 (carte d’identit\u00e9, titre de s\u00e9jour sans conditions de r\u00e9gularit\u00e9 en France) ;<\/li>\n
          • Documents attestant de la filiation (livret de famille, acte de naissance…) ;<\/li>\n
          • Justificatifs des charges (\u00e9lectricit\u00e9, loyer etc), y compris celles \u00e0 prouver la prise en charge des enfants (documents relatifs \u00e0 l’\u00e9ducation, sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 etc) ;<\/li>\n
          • Justificatifs des revenus (trois derniers bulletins de salaire, notification des ASSEDIC ou CAF si les demandeurs sont titulaires du RSA, les notifications de prestations familiales etc) ;<\/li>\n
          • Proc\u00e8s-verbal d’expulsion<\/li>\n<\/ul>\n