{"id":5116,"date":"2020-04-22T15:14:17","date_gmt":"2020-04-22T15:14:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=5116"},"modified":"2025-10-27T16:27:23","modified_gmt":"2025-10-27T14:27:23","slug":"credit-bail-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/credit-immobilier\/types-credits-immobiliers\/credit-bail-immobilier\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9dit-bail immobilier : d\u00e9finitions, conditions et montants"},"content":{"rendered":"

\"Cre\u0301dit-bail<\/a>Vous recherchez des locaux pour votre entreprise et souhaitez tout savoir sur le cr\u00e9dit-bail immobilier ? Mes Allocs vous guide \u00e0 travers cet article.<\/strong><\/p>\n

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Qu’est-ce qu’un cr\u00e9dit-bail immobilier ?<\/h1>\n

Le cr\u00e9dit-bail immobilier (ou leasing immobilier) constitue l’achat de l’immeuble de l’entreprise (cr\u00e9dit-preneur) souscrivant au cr\u00e9dit, par son cr\u00e9dit-bailleur. En d’autres termes, c’est la banque (ou sa filiale sp\u00e9cialis\u00e9e) qui ach\u00e8te le bien destin\u00e9 \u00e0 votre activit\u00e9 professionnelle, pour votre compte.<\/p>\n

Par la suite, elle vous le loue pendant la dur\u00e9e du contrat (souvent comprise entre 8 et 15 ans). Vous \u00eates donc locataire du bien financ\u00e9. G\u00e9n\u00e9ralement, vous disposez d’une option d’achat au terme de contrat (ou pendant la dur\u00e9e du cr\u00e9dit), qui vous permet d’acqu\u00e9rir le bien \u00e0 un prix d\u00e9termin\u00e9 (capital restant d\u00fb).<\/p>\n

Dans ce cas, le montant restant d\u00fb sera minor\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t garantie. \u00c0 l’inverse, si vous n’optez pas pour cette option d’achat, vous r\u00e9cup\u00e9rez le d\u00e9p\u00f4t de garantie et ne versez pas de valeur r\u00e9siduelle. Par cons\u00e9quent, vous ne serez pas propri\u00e9taire du bien immobilier et vous le restituez au cr\u00e9dit-bailleur.<\/p>\n

De l\u00e0, le prix prend en compte les loyers d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s : il s’agit de la valeur r\u00e9siduelle. \u00c0 noter que les \u00e9ch\u00e9ances (mensuelles ou trimestrielles) sont appel\u00e9es loyers. Elles sont payables d’avance et sont dites \u00ab\u00a0\u00e0 terme \u00e0 \u00e9choir\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Derni\u00e8re option : vous pouvez aussi faire une demande de renouvellement du cr\u00e9dit-bail pour prolonger la p\u00e9riode de location.<\/p>\n

Comment le cr\u00e9dit-bail immobilier se met-il en place ?<\/h2>\n

Avant l’octroi du cr\u00e9dit, l’\u00e9tablissement en charge de votre demande envoie un expert immobilier pour \u00e9valuer le bien immobilier concern\u00e9 par le cr\u00e9dit-bail.<\/p>\n

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Le cr\u00e9dit-bail peut prendre en charge 100% du bien, sans versement de premier loyer major\u00e9. En outre, le premier loyer peut \u00eatre major\u00e9 et provenir d’un apport personnel, inject\u00e9 dans un pr\u00eat immobilier professionnel classique.<\/p>\n

Il est aussi possible de verser un d\u00e9p\u00f4t de garantie au d\u00e9but du cr\u00e9dit bail. Bien souvent, son montant s’approche de la valeur de rachat du bien au terme du contrat de location.<\/p>\n

Il faut savoir que le d\u00e9p\u00f4t de garantie ou le versement d’un premier loyer major\u00e9 a pour effet de r\u00e9duire les \u00e9ch\u00e9ances de loyer vers\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

\u00c0 qui est-il adress\u00e9 ?<\/h2>\n

Le cr\u00e9dit-bail immobilier est adress\u00e9 \u00e0 tous types d’entreprises, peu importe leur secteur d’activit\u00e9. Sont concern\u00e9es les entreprises :<\/p>\n

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  • Aux b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC)<\/li>\n
  • Aux b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC)<\/li>\n
  • Aux b\u00e9n\u00e9fices agricoles (BA)<\/li>\n
  • Qui doivent payer l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS)<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    Quelles sont les conditions \u00e0 respecter ?<\/h2>\n

    Pour un cr\u00e9dit-bail immobilier, l’acceptation du dossier varie en fonction du type de bien financ\u00e9, de la situation financi\u00e8re de l’entreprise demandeuse, de sa capacit\u00e9 de remboursement et des autres programmes financ\u00e9s par ailleurs.<\/p>\n

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    Ainsi, l’entreprise est libre de louer des immeubles existants ou \u00e0 construire, dont l’usage est industriel, commercial ou de bureaux.<\/p>\n

    Quels sont les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte ?<\/b><\/h2>\n

    Le cr\u00e9dit-bail rev\u00eat les m\u00eames conditions qu’un contrat de location (c\u2019est-\u00e0-dire un bail), accompagn\u00e9 d\u2019une promesse de vente.<\/p>\n

    Ainsi, les diverse parties (cr\u00e9dit-preneur et cr\u00e9dit-bailleur) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une grande marge de manoeuvre dans l’\u00e9laboration de leur contrat. En effet, cette souplesse permet de trouver un terrain d’entente sur :<\/p>\n

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    • La dur\u00e9e de location est d\u00e9termin\u00e9 librement par les deux parties. \u00c0 noter que si le cr\u00e9dit-bail immobilier exc\u00e8de 12 ans, le contrat doit faire l\u2019objet d\u2019une publication au service charg\u00e9 de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re<\/li>\n
    • Le montant du premier loyer et des \u00e9ch\u00e9ances suivantes<\/li>\n
    • Le prix de vente du bien immobilier doit inclure les loyers vers\u00e9s par le locataire pendant la dur\u00e9e du contrat.<\/li>\n
    • Les modalit\u00e9s de r\u00e9siliation du contrat, qui doit mentionner les conditions dans lesquelles le locataire peut demander la r\u00e9siliation. Si le contrat ne comporte pas une clause \u00e0 ce sujet, alors il sera consid\u00e9r\u00e9 comme nul.<\/li>\n<\/ul>\n

      \u00c0 noter que durant toute la p\u00e9riode du contrat de bail, le cr\u00e9dit-bailleur demeure propri\u00e9taire de l\u2019immeuble.<\/p>\n