{"id":50264,"date":"2022-05-24T10:13:53","date_gmt":"2022-05-24T08:13:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=50264"},"modified":"2025-03-18T16:19:09","modified_gmt":"2025-03-18T14:19:09","slug":"aide-pour-demenager-cgos","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aide-pour-demenagement\/aide-demenagement-organisme\/aide-pour-demenager-cgos\/","title":{"rendered":"Aide pour d\u00e9m\u00e9nager CGOS : conditions, montant, demande"},"content":{"rendered":"

\"Aide<\/b><\/p>\n

\u00c0 la suite d’un d\u00e9m\u00e9nagement, les agents des services hospitaliers peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 des aides pour d\u00e9m\u00e9nagement<\/a> vers\u00e9es par des organismes tels que le CGOS. Alors, CGOS aide pour demenager : comment \u00e7a marche ?<\/strong><\/p>\n

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C’est quoi le CGOS ?<\/h1>\n

Le CGOS est le Comit\u00e9 de Gestion des \u0152uvres Sociales<\/a> des \u00e9tablissements hospitaliers publics. <\/b>La structure est l’unique op\u00e9ratrice pour l’ensemble des \u00e9tablissements hospitaliers, sociaux et m\u00e9dico-sociaux, sauf ceux de l’AP-HP. Les anciens fonctionnaires du secteur sanitaire \u00e9tant actuellement retrait\u00e9s d\u2019un \u00e9tablissement adh\u00e9rent peuvent aussi b\u00e9n\u00e9ficier de ces aides. <\/b>Il en est de m\u00eame pour les membres de leur famille. Ainsi, les adh\u00e9rents peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de prestations<\/a> exceptionnelles non-remboursables notamment en cas de d\u00e9m\u00e9nagement.\u00a0<\/b><\/abbr><\/p>\n

L’aide au d\u00e9m\u00e9nagement CGOS<\/h2>\n

Le CGOS dispose d’un Fonds Social Logement (FSL<\/a>) qui permet d’attribuer des aides remboursables directement aux agents pour les aider \u00e0 financer jusqu\u2019\u00e0 80\u00a0% des d\u00e9penses engag\u00e9es dans les frais de d\u00e9m\u00e9nagement.<\/b><\/p>\n

Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide au d\u00e9m\u00e9nagement CGOS ?<\/h2>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce pr\u00eat, votre nouveau logement doit \u00eatre imp\u00e9rativement votre lieu de r\u00e9sidence principale. En outre, comme toute autre prestation du CGOS, cette aide au d\u00e9m\u00e9nagement est soumise aux\u00a0conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 suivantes :<\/b><\/p>\n\n

\n \n\n \n \n \n \n \n \n \n
\n Conditions d'Attribution <\/th>\n \n D\u00e9tails <\/th>\n <\/tr>\n
\n Statut du B\u00e9n\u00e9ficiaire <\/td>\n \n \u00catre un fonctionnaire hospitalier ou un agent d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 affili\u00e9 au CGOS. <\/td>\n <\/tr>\n
\n Type d'Affectation <\/td>\n \n Disposer d'un ordre de mutation, de d\u00e9tachement ou de mise \u00e0 disposition impliquant un d\u00e9m\u00e9nagement professionnel. <\/td>\n <\/tr>\n
\n \u00c9ligibilit\u00e9 aux Crit\u00e8res du CGOS <\/td>\n \n R\u00e9pondre aux crit\u00e8res \u00e9tablis par le CGOS tels que la distance du d\u00e9m\u00e9nagement, la composition familiale, etc. <\/td>\n <\/tr>\n
\n Dossier de Demande Complet <\/td>\n \n Pr\u00e9senter un dossier de demande complet incluant les documents requis par le CGOS. <\/td>\n <\/tr>\n
\n Respect des D\u00e9lais <\/td>\n \n Soumettre la demande dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par le CGOS pour le programme en cours. <\/td>\n <\/tr>\n
\n Conformit\u00e9 aux R\u00e8gles et Directives du CGOS <\/td>\n \n Suivre les r\u00e8gles et directives \u00e9tablies par le CGOS pour l'utilisation de l'aide au d\u00e9m\u00e9nagement. <\/td>\n <\/tr>\n <\/table>\n<\/div>