{"id":50256,"date":"2022-05-25T17:52:12","date_gmt":"2022-05-25T15:52:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=50256"},"modified":"2025-03-18T16:18:56","modified_gmt":"2025-03-18T14:18:56","slug":"aide-demenagement-militaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aide-pour-demenagement\/aide-demenagement-organisme\/aide-demenagement-militaire\/","title":{"rendered":"Aide au d\u00e9m\u00e9nagement pour les militaires : montant, conditions, d\u00e9marches"},"content":{"rendered":"

\"Aide<\/b><\/p>\n

Au cours d’une carri\u00e8re, les militaires sont souvent amen\u00e9s \u00e0 changer d’affectation ou \u00eatre mut\u00e9s. Afin de r\u00e9duire les frais li\u00e9s au changement de domicile, ils peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’aides pour le d\u00e9m\u00e9nagement<\/a> gr\u00e2ce \u00e0 divers organismes et sous certaines conditions. Alors, comment b\u00e9n\u00e9ficier d’une aide d\u00e9m\u00e9nagement\u00a0en tant que militaire ?<\/strong><\/p>\n

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L’ICR : l’aide au d\u00e9m\u00e9nagement pour les militaires<\/h1>\n

Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier de l’ICR ?<\/h2>\n

L\u2019indemnit\u00e9 de changement de r\u00e9sidence (ICR) est une prestation permettant de rembourser une partie ou l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de d\u00e9m\u00e9nagement d\u2019un militaire lorsque ce dernier est affect\u00e9 dans une nouvelle ville. Les militaires sont concern\u00e9s par cette aide au d\u00e9m\u00e9nagement, en incluant :<\/strong><\/p>\n

    \n
  • Les militaires qui d\u00e9pendent de la Gendarmerie<\/li>\n
  • Les militaires qui d\u00e9pendent des Sapeurs Pompiers\u00a0(Paris et Marseille)<\/li>\n
  • Les militaires qui d\u00e9pendent de la Marine Nationale<\/li>\n
  • Les militaires qui d\u00e9pendent de l’Arm\u00e9e de Terre<\/li>\n
  • Les militaires qui d\u00e9pendent de l’Arm\u00e9e de l’Air<\/li>\n<\/ul>\n

    Lors d’une mutation de gendarmerie ou d’une nouvelle affectation, les gendarmes peuvent donc obtenir le remboursement des frais de d\u00e9m\u00e9nagement par le minist\u00e8re de la D\u00e9fense. En revanche, cette aide est limit\u00e9e par un plafond financier maximal calcul\u00e9 \u00e0 partir du volume autoris\u00e9 et de la distance du d\u00e9m\u00e9nagement.<\/strong><\/p>\n

    L’aide prend en charge :<\/strong><\/p>\n

      \n
    • L\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire de changement de r\u00e9sidence : elle couvre les frais li\u00e9s au transport du mobilier. C’est une indemnit\u00e9 fixe<\/li>\n
    • L\u2019indemnit\u00e9 variable li\u00e9e au transport du militaire qui d\u00e9m\u00e9nage et des membres de sa famille<\/li>\n<\/ul>\n

      Quelles sont les conditions d’attribution de l’ICR ?<\/h2>\n

      Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prestation, les militaires doivent respecter certaines conditions d’attribution :<\/strong><\/p>\n

        \n
      • Vous devez \u00eatre en activit\u00e9 professionnelle<\/li>\n
      • Vous devez justifier de 5 ann\u00e9es d’anciennet\u00e9 dans votre pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9sidence administrative<\/li>\n
      • Votre conjoint ne doit pas b\u00e9n\u00e9ficier d’une aide similaire<\/li>\n<\/ul>\n

        En outre, votre d\u00e9m\u00e9nagement doit \u00eatre li\u00e9 \u00e0 :<\/strong><\/p>\n

          \n
        • Une affectation d\u00e8s la sortie de l’\u00e9cole militaire<\/li>\n
        • Un d\u00e9m\u00e9nagement impos\u00e9 par le commandement<\/li>\n
        • Une mutation pour raison de service<\/li>\n
        • Une cessation de service sur d\u00e9cision militaire ou pour convenance personnelle<\/li>\n
        • \u00catre un ayant-droit d\u2019un militaire d\u00e9c\u00e9d\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n

          Le montant de l’ICR<\/h2>\n

          Le montant de l’ICR peut varier en fonction de plusieurs \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 savoir :<\/p>\n

            \n
          • La distance D<\/strong> entre l’ancien et le nouveau domicile<\/li>\n
          • Le volume V<\/strong> de mobilier \u00e0 transport\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n

            La formule de calcul est la suivante : <\/strong><\/p>\n

              \n
            • Si le volume multipli\u00e9 par la distance est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5000, alors l’indemnit\u00e9 est \u00e9gale \u00e0 = 568,94 + (0,18 X (VXD))<\/strong><\/li>\n
            • Si le volume multipli\u00e9 par la distance est sup\u00e9rieur \u00e0 5000, alors l’indemnit\u00e9 est \u00e9gale \u00e0 = 1.137,88 + (0,07 X (VXD))<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

              A noter<\/strong> : l’ICR peut augmenter ou diminuer selon votre situation familiale (mari\u00e9, c\u00e9libataire\u2026) et selon les frais que vous avez engag\u00e9s personnellement dans le transport ou l’h\u00e9bergement lors du d\u00e9m\u00e9nagement (location d’un v\u00e9hicule, h\u00f4tel\u2026).<\/p>\n

              Les cas de majoration de l’ICR<\/h2>\n

              L’indemnit\u00e9 de Changement de R\u00e9sidence peut \u00eatre major\u00e9e ou minor\u00e9e selon divers cas. Ainsi, elle est major\u00e9e de 20 % dans les cas suivants :<\/strong><\/p>\n

                \n
              • Lorsque vous \u00eates nomin\u00e9 \u00e0 un emploi de hi\u00e9rarchie sup\u00e9rieure<\/li>\n
              • Lorsque vous changez de poste suite d’une promotion en interne ou \u00e0 un avancement de grade<\/li>\n
              • Lorsque vous \u00eates mut\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n

                En revanche, la prestation est minor\u00e9e de 20 % dans les situations suivantes :<\/strong><\/p>\n

                  \n
                • Lorsque vous \u00eates \u00e0 l’origine de la mutation<\/li>\n
                • Lorsque vous \u00eates\u00a0r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la fin d’un cong\u00e9 parental<\/li>\n<\/ul>\n