{"id":50163,"date":"2022-10-21T19:35:01","date_gmt":"2022-10-21T17:35:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=50163"},"modified":"2025-10-20T15:33:12","modified_gmt":"2025-10-20T13:33:12","slug":"mutation-aide-demenagement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aide-pour-demenagement\/mutation-aide-demenagement\/","title":{"rendered":"Quelle aide au d\u00e9m\u00e9nagement pour une mutation ?"},"content":{"rendered":"

\"aideUne mutation \u00e0 venir ? En France, il existe des aides pour d\u00e9m\u00e9nagement attribu\u00e9es par des organismes comme la prime de\u00a0d\u00e9m\u00e9nagement de la CAF, votre entreprise ou encore Action Logement. Alors, mutation aide demenagement<\/a> : comment \u00e7a marche ?<\/b><\/p>\n

Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n

L’aide d\u00e9m\u00e9nagement de l’entreprise<\/h1>\n

Les entreprises offrent une aide au d\u00e9m\u00e9nagement aux salari\u00e9s par le biais de conventions collectives, notamment dans le cadre de d\u00e9m\u00e9nagement pour des raisons\u00a0professionnelles.<\/b>\u00a0Par exemple, votre entreprise peut directement prendre en charge les services d’un d\u00e9m\u00e9nageur professionnel pour une installation dans une autre ville. Vous pouvez alors fournir au d\u00e9m\u00e9nageur un courrier de votre entreprise s’engageant \u00e0 prendre en charge votre d\u00e9m\u00e9nagement, et la facture finale sera envoy\u00e9e directement \u00e0 votre soci\u00e9t\u00e9. L’employeur peut \u00e9galement choisir de vous rembourser apr\u00e8s le d\u00e9m\u00e9nagement, sur pr\u00e9sentation d’une facture acquitt\u00e9e du d\u00e9m\u00e9nageur. Vous devez alors avancer le montant des frais li\u00e9s au d\u00e9m\u00e9nagement. \u00c0 noter qu’elle n’est pas allou\u00e9e en cas de d\u00e9m\u00e9nagement dans une\u00a0situation personnelle.\u00a0<\/b><\/p>\n

Non-obligatoires,\u00a0les jours de cong\u00e9s pour cause de d\u00e9m\u00e9nagement sont cependant fr\u00e9quents dans les grands groupes. <\/b>Il faut se renseigner aupr\u00e8s de votre employeur ou de votre Responsable des Ressources Humaines pour\u00a0savoir ce qu’il en est dans votre entreprise.<\/p>\n

Indemnit\u00e9 pour frais de changement de r\u00e9sidence (ICR)<\/h1>\n

Pour les d\u00e9m\u00e9nagements des fonctionnaires et des agents contractuels, une aide peut \u00eatre accord\u00e9e pour frais de changement de r\u00e9sidence (ICR).<\/b> Cette aide est attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un changement de r\u00e9sidence administrative \u00e0 la suite d\u2019une affectation dans une autre ville. Certaines conditions sont exig\u00e9es pour l\u2019obtention de cette prime de d\u00e9m\u00e9nagement :<\/b><\/p>\n

    \n
  • Si la d\u00e9cision de d\u00e9m\u00e9nager vous est propre, une preuve d\u2019occupation d\u2019au moins 5 ans de votre ancien logement ou de 3 ans pour une premi\u00e8re mutation vous sera demand\u00e9e.<\/li>\n
  • Le d\u00e9lai de 3 mois avant le d\u00e9m\u00e9nagement ou un an apr\u00e8s votre mutation est \u00e0 respecter pour la demande.<\/li>\n
  • Le demandeur doit \u00eatre en activit\u00e9, sauf pour les retrait\u00e9s attach\u00e9s \u00e0 la Caisse de Retraite des Agents des Collectivit\u00e9s Locales. Les agents en disponibilit\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de l\u2019aide au d\u00e9m\u00e9nagement.<\/li>\n<\/ul>\n

    L\u2019aide au d\u00e9m\u00e9nagement pour fonctionnaire assure le d\u00e9m\u00e9nagement du fonctionnaire et de sa famille. Le volume forfaitaire est calcul\u00e9 comme suit :<\/b><\/p>\n

      \n
    • Pour une personne c\u00e9libataire\u202f: 14 m3<\/li>\n
    • Pour un couple mari\u00e9 ou en concubinage\u202f: 22 m3<\/li>\n
    • Par enfant \u00e0 charge\u202f: 3,5 m3<\/li>\n<\/ul>\n

      L\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire de d\u00e9m\u00e9nagement est \u00e9valu\u00e9e d\u2019apr\u00e8s la formule suivante :<\/b><\/p>\n

        \n
      • Si VD est \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 5\u202f000, l\u2019indemnit\u00e9 sera de 568,94 \u20ac + (0,18 x VD)<\/li>\n
      • Si VD est sup\u00e9rieur \u00e0 5\u202f000, l\u2019indemnit\u00e9 sera de 1 137,88 \u20ac + (0,07 x VD)<\/li>\n<\/ul>\n

        VD = le volume d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 x la distance la plus courte en km entre les deux r\u00e9sidences.<\/b><\/p>\n

        Il se peut dans certains cas que l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire soit major\u00e9e ou r\u00e9duite de 20 %. Elle est major\u00e9e si :<\/b><\/p>\n

          \n
        • Mutation d\u2019office ;<\/li>\n
        • Nomination \u00e0 un emploi \u00e0 \u00e9chelon sup\u00e9rieur ;<\/li>\n
        • Une promotion interne ;<\/li>\n
        • R\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s un cong\u00e9 de longue maladie et quand le changement d\u2019affectation ne provient pas de sa demande.<\/li>\n<\/ul>\n

          Elle est r\u00e9duite si\u202f:<\/b><\/p>\n

            \n
          • Mutation ou changement d\u2019affectation suite \u00e0 une demande du fonctionnaire ;<\/li>\n
          • R\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s un cong\u00e9 parental ;<\/li>\n
          • D\u00e9tachement ou r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 l\u2019issue d\u2019une d\u00e9saffection (sauf pour stage) ;<\/li>\n
          • R\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s une longue maladie, lorsque le fonctionnaire requiert un changement de domicile pour des raisons autres que sa sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n