{"id":49779,"date":"2022-05-02T19:10:40","date_gmt":"2022-05-02T17:10:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=49779"},"modified":"2025-03-18T16:28:48","modified_gmt":"2025-03-18T14:28:48","slug":"aide-au-demenagement-statut","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aide-pour-demenagement\/aide-au-demenagement-statut\/","title":{"rendered":"Quelle aide au d\u00e9m\u00e9nagement selon votre statut ?"},"content":{"rendered":"

\"Quelle<\/b><\/p>\n

Un d\u00e9m\u00e9nagement repr\u00e9sentant un certain co\u00fbt, il existe de nombreuses aides financi\u00e8res pour soutenir les Fran\u00e7ais dans cette \u00e9tape. Ces aides pour d\u00e9m\u00e9nagement<\/a> sont attribu\u00e9es selon votre statut personnel et\/ou professionnel. Alors, aide d\u00e9m\u00e9nagement + statut : comment \u00e7a marche ?<\/b><\/p>\n

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Les aides au d\u00e9m\u00e9nagement pour les salari\u00e9s de la fonction publique<\/h1>\n

Les fonctionnaires ou les agents contractuels peuvent aussi b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aides au d\u00e9m\u00e9nagement.\u00a0<\/b>Leurs montants varient suivant la situation personnelle du demandeur et l\u2019administration \u00e0 laquelle il est rattach\u00e9.<\/p>\n

L’Aide \u00e0 l’Installation des Personnels de l’\u00c9tat (AIP)<\/h2>\n

Cette prestation est destin\u00e9e aux fonctionnaires qui viennent d\u2019int\u00e9grer la fonction publique de l\u2019\u00c9tat. Elle permet de financer les frais li\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9m\u00e9nagement dans une limite de 1500 euros. Dans le cas d\u2019une location, l\u2019AIP peut permettre de financer\u00a0:<\/b><\/p>\n

    \n
  • Le premier mois de loyer<\/li>\n
  • Les frais d\u2019agence et de r\u00e9daction du bail<\/li>\n
  • Le d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/li>\n
  • Les frais de d\u00e9m\u00e9nagement<\/li>\n<\/ul>\n

    Quelles sont les conditions pour en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/h3>\n

    Les agents pouvant pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019AIP sont :<\/b><\/p>\n

      \n
    • Les fonctionnaires civils stagiaires ou titulaires de l\u2019\u00c9tat<\/li>\n
    • Les ouvriers d\u2019\u00c9tat<\/li>\n
    • Les magistrats stagiaires ou magistrats<\/li>\n
    • Les agents recrut\u00e9s sur la base de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984<\/li>\n
    • Les agents recrut\u00e9s par la voie du PACTE<\/li>\n<\/ul>\n

      En outre, l’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019AIP d\u00e9pend \u00e9galement de conditions de ressources. Le Revenu Fiscal de R\u00e9f\u00e9rence en 2025 du demandeur doit \u00eatre :<\/b><\/p>\n

        \n
      • Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 28 047 \u20ac euros pour un revenu dans le foyer<\/li>\n
      • Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 41 383 \u20ac pour deux revenus dans le foyer<\/li>\n<\/ul>\n

        Comment en faire la demande ?<\/h3>\n

        La demande d\u2019aide doit \u00eatre effectu\u00e9e\u00a0au plus tard 6 mois apr\u00e8s la signature du bail, et 24 mois au maximum apr\u00e8s la date d\u2019affectation.<\/b> Vous devez la faire en ligne en renseignant quelques informations. Il faut \u00e9galement joindre \u00e0 votre dossier l\u2019attestation de votre sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique (remplie, dat\u00e9e et sign\u00e9e).<\/b><\/p>\n

        La prime de d\u00e9m\u00e9nagement pour l’\u00c9ducation nationale<\/h2>\n

        Les fonctionnaires qui d\u00e9m\u00e9nagent font en majorit\u00e9 partie de l\u2019\u00c9ducation Nationale. Lors de mutation, ils peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une\u00a0Indemnit\u00e9 pour frais de Changement de R\u00e9sidence (ICR). <\/b>En effet, cette aide prend\u00a0en charge une partie ou la totalit\u00e9 des frais li\u00e9s au d\u00e9m\u00e9nagement. Elle se compose de :<\/b><\/p>\n

          \n
        • Une indemnit\u00e9 forfaitaire qui se base sur les co\u00fbts li\u00e9s au d\u00e9m\u00e9nagement des meubles<\/li>\n
        • Une indemnit\u00e9 variable couvrant les d\u00e9penses induites par les d\u00e9placements des personnes lors du d\u00e9m\u00e9nagement : pour\u00a0un trajet en train, l\u2019indemnit\u00e9 est calcul\u00e9e en fonction du tarif de base en seconde classe ; pour les\u00a0trajets en voiture, l\u2019aide est calcul\u00e9e selon un bar\u00e8me kilom\u00e9trique d\u00e9termin\u00e9 par l\u2019administration fiscale<\/li>\n<\/ul>\n
          \n

          Quelles conditions \u00e0 respecter ?<\/h3>\n

          La Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) accorde l’aide en fonction de certaines conditions\u00a0:<\/b><\/p>\n

            \n
          • Le d\u00e9m\u00e9nagement doit faire suite \u00e0 une mutation<\/li>\n
          • Le d\u00e9m\u00e9nagement doit dater au plus t\u00f4t de 9 mois avant la date de d\u00e9but du nouvel emploi<\/li>\n
          • Vous devez avoir occup\u00e9 votre\u00a0ancien poste pendant 5 ans au minimum, et 3 ans lors d\u2019une premi\u00e8re affectation<\/li>\n
          • Le logement concern\u00e9 par le d\u00e9m\u00e9nagement doit \u00eatre votre lieu de\u00a0r\u00e9sidence principale<\/li>\n<\/ul>\n

            Quel est le montant de l’aide ?<\/h3>\n

            Le montant de l’aide forfaitaire est calcul\u00e9 en fonction de la distance entre l\u2019ancienne et la nouvelle habitation\u00a0:<\/b><\/p>\n

              \n
            • Lorsque le volume x la distance n\u2019exc\u00e8de pas 5\u00a0000, l\u2019indemnit\u00e9 est d\u2019un montant de 568,94 euros<\/li>\n
            • Lorsque le volume x la distance exc\u00e8de 5\u00a0000, l\u2019indemnit\u00e9 est d\u2019un montant de 1137,88 euros<\/li>\n<\/ul>\n

              L’aide\u00a0\u00e0 la mobilit\u00e9 de P\u00f4le Emploi pour les ch\u00f4meurs<\/h1>\n

              Lors d’une convocation \u00e0 un entretien d\u2019embauche ou \u00e0 une formation professionnelle \u00e9loign\u00e9e de votre domicile, les frais de d\u00e9placement et d\u2019h\u00e9bergement sont pris en charge par l’aide \u00e0 la mobilit\u00e9 de P\u00f4le Emploi. <\/b>Elle intervient dans le cadre d’une recherche d’emploi ou d’une reprise\u00a0d’activit\u00e9.<\/p>\n

              Quelles sont les conditions ?<\/h2>\n

              Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide \u00e0 la mobilit\u00e9 de P\u00f4le Emploi, il est n\u00e9cessaire de remplir les conditions suivantes\u00a0:<\/b><\/p>\n

                \n
              • Vous devez \u00eatre inscrit \u00e0 P\u00f4le Emploi<\/li>\n
              • Vous devez \u00eatre disponible pour d\u00e9buter un emploi, ou \u00eatre stagiaire de la formation professionnelle<\/li>\n
              • Vous ne devez pas \u00eatre indemnis\u00e9 ou percevoir une allocation ne d\u00e9passant pas le montant de l\u2019Allocation de Retour \u00e0 l\u2019Emploi (ARE) minimale (31,97 \u20ac\/jour)<\/li>\n<\/ul>\n

                Le montant de l’aide au d\u00e9m\u00e9nagement<\/h2>\n

                L\u2019aide se pr\u00e9sente comme une indemnit\u00e9 de :
                \n<\/b><\/p>\n

                  \n
                • 31,20 euros par nuit pour l’h\u00e9bergement<\/li>\n
                • 6,25 euros par repas pour la restauration<\/li>\n
                • 0,23 euro par kilom\u00e8tre lorsque le v\u00e9hicule personnel est utilis\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n

                  Le plafond de ces aides est fix\u00e9 \u00e0 5 200 euros par an. <\/b>Une fois cumul\u00e9es, les aides ne doivent donc pas d\u00e9passer cette somme.<\/p>\n

                  L’aide au d\u00e9m\u00e9nagement pour les personnes modestes<\/h1>\n

                  Le Fonds de solidarit\u00e9 logement (FSL)\u00a0est une aide au logement permettant aux foyers pr\u00e9caires d\u2019acc\u00e9der, ou de garder un logement. Le FSL peut servir \u00e0 :<\/b><\/p>\n

                    \n
                  • Prendre en charge le d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/li>\n
                  • Se porter caution pour acc\u00e9der au logement<\/li>\n
                  • Payer le premier loyer<\/li>\n
                  • Prendre en charge les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019ouverture des compteurs de gaz et\/ou d\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/li>\n
                  • Rembourser les frais de d\u00e9m\u00e9nagement<\/li>\n
                  • Garantir le r\u00e8glement en cas d’impay\u00e9s de loyer, etc.<\/li>\n<\/ul>\n