{"id":47643,"date":"2022-04-04T15:34:26","date_gmt":"2022-04-04T13:34:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=47643"},"modified":"2025-03-06T19:16:15","modified_gmt":"2025-03-06T17:16:15","slug":"mi-temps-therapeutique-et-remuneration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aides-sante\/mi-temps-therapeutique\/mi-temps-therapeutique-et-remuneration\/","title":{"rendered":"Comment cumuler mi-temps th\u00e9rapeutique et r\u00e9mun\u00e9ration ?"},"content":{"rendered":"

\"Comment<\/p>\n

\u00c0 la suite d\u2019un arr\u00eat de travail ou lorsque la sant\u00e9 le n\u00e9cessite, un salari\u00e9 peut obtenir une reprise \u00e0 temps partiel. Il s’agit d’un \u00ab mi-temps th\u00e9rapeutique\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0temps partiel th\u00e9rapeutique\u00a0\u00bb. Ce dispositif est une aide \u00e0 la sant\u00e9<\/a> des salari\u00e9s. Alors, comment cumuler mi-temps th\u00e9rapeutique et r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong> ? On vous explique.<\/p>\n

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C’est quoi un mi-temps th\u00e9rapeutique ?<\/h1>\n

Apr\u00e8s un arr\u00eat maladie \u00e0 la suite \u00e0 un accident ou une maladie<\/a>, le m\u00e9decin peut juger que vous n’\u00eates pas apte \u00e0 reprendre votre poste \u00e0 temps plein. Il peut alors prescrire une reprise am\u00e9nag\u00e9e : un\u00a0\u00ab mi-temps th\u00e9rapeutique\u00a0\u00bb. Il s’agit d’un retour progressif au travail \u00e0 l\u2019initiative du m\u00e9decin traitant et apr\u00e8s acceptation de la part du m\u00e9decin conseil de la CPAM.<\/b><\/p>\n

Quelles sont les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un mi-temps th\u00e9rapeutique\u00a0?<\/h1>\n

Afin d’obtenir un mi-temps th\u00e9rapeutique, le demandeur doit se trouver dans une des situations suivantes :<\/b><\/p>\n

    \n
  • La reprise du travail<\/a> est b\u00e9n\u00e9fique pour le r\u00e9tablissement du patient<\/li>\n
  • Le patient doit faire une r\u00e9\u00e9ducation ou une r\u00e9adaptation d’activit\u00e9 pour retrouver un emploi qui est en ad\u00e9quation avec son \u00e9tat de sant\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n

    L’arr\u00eat de travail \u00e0 l’origine du temps partiel th\u00e9rapeutique est soumis au versement de l’indemnit\u00e9 journali\u00e8re de la CPAM. Ainsi, la reprise de l’activit\u00e9 professionnelle ne doit pas obligatoirement faire suite \u00e0 l’arr\u00eat de travail :<\/b><\/span><\/p>\n

      \n
    • La reprise du travail \u00e0 temps partiel fait suite directement \u00e0 l\u2019arr\u00eat pour maladie<\/li>\n
    • Il est possible d\u2019obtenir un mi-temps th\u00e9rapeutique en raison d\u2019une Affection de Longue Dur\u00e9e (ALD), d\u2019une d\u00e9claration d\u2019un accident du travail ou d\u2019une maladie professionnelle m\u00eame sans avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un arr\u00eat de travail au pr\u00e9alable<\/li>\n<\/ul>\n

      Comment cumuler mi-temps th\u00e9rapeutique et r\u00e9mun\u00e9ration ?<\/h1>\n

      La r\u00e9mun\u00e9ration<\/a> du temps partiel th\u00e9rapeutique est compos\u00e9e du salaire de l’employeur et des Indemnit\u00e9s Journali\u00e8res vers\u00e9es\"Comment<\/b> par la CPAM. N\u00e9anmoins, le\u00a0cumul des deux ne peut pas d\u00e9passer le salaire de base d’un autre salari\u00e9 de la m\u00eame cat\u00e9gorie professionnelle.\u00a0<\/b><\/p>\n

        \n
      • Le salaire<\/b> : le montant vers\u00e9 par votre employeur se calcule selon le nombre d\u2019heures effectu\u00e9es dans le cadre du mi-temps th\u00e9rapeutique<\/span>\u00a0et du contrat de travail au sein de l\u2019entreprise<\/li>\n
      • Les Indemnit\u00e9s Journali\u00e8res<\/b> : la somme des Indemnit\u00e9s Journali\u00e8res est d\u00e9termin\u00e9e par le m\u00e9decin conseil de la CPAM. Ce dernier s’appuie sur votre salaire journalier de base (3 derniers salaires bruts avant l\u2019arr\u00eat de travail dans la limite de \u00a02 962,05 \u20ac\u00a0\u00a0euros <\/span>par mois en 2025)<\/span>. Vous percevrez 50 % du r\u00e9sultat obtenu.<\/li>\n<\/ul>\n

        Exemple : vous avez per\u00e7u 1 500 euros<\/span> bruts sur les 3 mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019arr\u00eat de travail. Le calcul suivant est appliqu\u00e9 : 50% de 1 500 x 3 \/ 91,25<\/span> = 24,65 euros par jour.<\/em><\/i><\/p>\n

        Pendant la p\u00e9riode de versement du temps partiel th\u00e9rapeutique, le m\u00e9decin conseil peut convoquer le b\u00e9n\u00e9ficiaire. C’est un rendez-vous obligatoire durant lequel il peut r\u00e9voquer le mi-temps th\u00e9rapeutique si ce dernier n’est plus n\u00e9cessaire.<\/b><\/p>\n

        Mi-temps th\u00e9rapeutique : est-il possible de faire des heures suppl\u00e9mentaires ?\u00a0<\/span><\/h2>\n

        L’employeur a l’interdiction d’imposer des heures suppl\u00e9mentaires ou des heures compl\u00e9mentaires \u00e0 l’employ\u00e9 durant un mi-temps th\u00e9rapeutique. <\/b>En effet, les horaires de travail et l’am\u00e9nagement du temps de travail sont d\u00e9finis par un avenant au contrat de travail initial. Ces conditions sont fix\u00e9es entre le salari\u00e9 et l\u2019employeur dans le respect des recommandations du m\u00e9decin.<\/p>\n

        Mi-temps th\u00e9rapeutique : comment b\u00e9n\u00e9ficier des cong\u00e9s pay\u00e9s ?\u00a0<\/span><\/h2>\n

        Un salari\u00e9 en mi-temps th\u00e9rapeutique dispose des m\u00eames droits qu\u2019un autre salari\u00e9. Ainsi, il continue \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de deux jours et demi de cong\u00e9s par mois travaill\u00e9s comme le stipule le code du travail (article L. 3141-3<\/a>).<\/b> Le salari\u00e9 peut demander des jours de vacances pendant un mi-temps en accord avec l\u2019employeur. \u00c0 savoir que les cong\u00e9s pay\u00e9s ne prolongent pas la dur\u00e9e du temps partiel.<\/p>\n