![\"CAF](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/CAF-Que-faire-en-cas-derreur-sur-ma-declaration--e1645530201662.jpg\" "\\"CAF")
<\/p>\nRappel : La Caisse d’Allocations Familiales<\/h1>\n
La CAF est un organisme public qui fait partie de la Caisse National des Allocations Familiales. La structure a pour mission d’aider les foyers dans le besoin, en versant des prestations financi\u00e8res au titre des allocations familiales. Les Caisses d Allocations Familiales caf versent des prestations qui sont calcul\u00e9es \u00e0 partir des donn\u00e9es personnelles d\u00e9clar\u00e9es par les allocataires.<\/p>\n
Quelles sont les erreurs fr\u00e9quentes lors des d\u00e9clarations ?<\/h2>\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les allocataires font tous les m\u00eames erreurs, que vous pouvez \u00e9viter facilement.<\/p>\n
Oubli de d\u00e9clarer un enfant qui n’est plus \u00e0 votre charge<\/h3>\n
D\u00e8s l’instant o\u00f9 un enfant quitte votre domicile, f\u00eate son 25 e anniversaire ou re\u00e7oit un salaire sup\u00e9rieur \u00e0 55 % du SMIC, alors il n’est plus consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant \u00e0 votre charge. Vous devez donc signaler rapidement ce changement.<\/p>\n
Oubli de d\u00e9clarer un changement de situation familiale<\/h3>\n
Si vous vivez avec votre conjoint sous le m\u00eame toit, la CAF vous consid\u00e8re comme en couple<\/a>. Et cela, m\u00eame en cas de concubinage ou d’union libre. Il ne faut donc pas oublier de d\u00e9clarer\u00a0l\u2019emm\u00e9nagement de votre partenaire, m\u00eame si vous n\u2019\u00eates pas mari\u00e9s ou pacs\u00e9s. En effet, c’est une d\u00e9marche importante qui impacte les revenus du foyer et donc vos prestations familiales.<\/p>\n Changement de poste, licenciement ou d\u00e9mission, quelle que soit la situation, vos revenus risquent d’\u00eatre boulevers\u00e9s. Il est n\u00e9cessaire de d\u00e9clarer le changement afin que la CAF r\u00e9\u00e9tudie vos droits d’\u00e9viter de rembourser un indu<\/a>.<\/p>\n Les allocataires confondent souvent bulletin de salaire, revenu net imposable et le net \u00e0 payer. Vous devez d\u00e9clarer vos salaires, titres de pension, avis de rentes accidents du travail ou indemnit\u00e9s journali\u00e8res, indemnit\u00e9s p\u00f4le emploi et tout document justifiant mes revenus d’activit\u00e9s en cas de micro-entrepreneur.<\/p>\n Depuis 2018, avec la loi Essoc <\/i>et\u00a0le droit \u00e0 la r\u00e9gularisation en cas d\u2019erreur, il est possible de se tromper une fois lors d’une d\u00e9claration \u00e0 l’administration sans risque de sanction. Bien s\u00fbr, ce droit est soumis \u00e0 des contraintes :\u00a0<\/b><\/p>\n \u00c0 noter que en cas de retard ou d’oubli de d\u00e9claration dans les d\u00e9lais impartis, \u00a0vous ne pouvez pas invoquer ce droit \u00e0 l’erreur. En effet, le droit \u00e0 l\u2019erreur n\u2019est pas un droit au retard.<\/b><\/p>\n Dans le cas o\u00f9 c’est la premi\u00e8re fois que vous faites une erreur sur votre d\u00e9claration, vous pouvez donc b\u00e9n\u00e9ficier du droit \u00e0 l’erreur sans aucune sanction. En contrepartie, vous devez informer la CAF rapidement de votre faute. Vous ne devez pas attendre un contr\u00f4le de la part de l’organisme pour admettre votre erreur. Pour ce faire, vous pouvez :\u00a0<\/b><\/p>\nOubli de signaler un changement de situation professionnelle<\/h3>\n
Erreur dans la d\u00e9claration trimestrielle<\/h3>\n
C’est quoi le droit \u00e0 l’erreur ?<\/h2>\n
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Que faire en cas d’erreur sur ma d\u00e9claration ?<\/h2>\n
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