{"id":45379,"date":"2022-03-28T16:47:56","date_gmt":"2022-03-28T14:47:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=45379"},"modified":"2025-03-18T16:02:21","modified_gmt":"2025-03-18T14:02:21","slug":"conge-maternite-femme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/allocations-familiales\/conge-maternite\/conge-maternite-femme\/","title":{"rendered":"Cong\u00e9 maternit\u00e9 femme : que dit le code du travail ?"},"content":{"rendered":"

\"Conge<\/p>\n

Le cong\u00e9 de maternit\u00e9 est pr\u00e9vu par le code du travail. Il consiste en une p\u00e9riode pendant laquelle les femmes enceintes cessent toute activit\u00e9 professionnelle. On vous dit tout sur ce cong\u00e9 : d\u00e9finition, dur\u00e9e, avantages, etc.<\/strong><\/p>\n

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A quoi correspond le cong\u00e9 de maternit\u00e9\u00a0? \"Conge<\/b><\/h1>\n

Le cong\u00e9 maternit\u00e9<\/a> correspond \u00e0 la dur\u00e9e pendant laquelle une femme salari\u00e9e quitte son activit\u00e9 au moment de la naissance de son enfant. Durant cette p\u00e9riode, elle per\u00e7oit une partie de son salaire.<\/span><\/p>\n

La loi fran\u00e7aise pr\u00e9voit le cong\u00e9 de maternit\u00e9 pour les femmes salari\u00e9es depuis de nombreuses ann\u00e9es. Cependant, elles ne sont pas les seules \u00e0 pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier. En effet, si vous \u00eates une femme inscrite au ch\u00f4mage et relevant de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale des Ind\u00e9pendants, vous pouvez \u00e9galement en b\u00e9n\u00e9ficier.\u00a0<\/span><\/p>\n

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Formalit\u00e9s \u00e0 effectuer pour b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 maternit\u00e9<\/b><\/h2>\n

Avant de prendre un cong\u00e9 maternit\u00e9, des d\u00e9marches<\/a> sont \u00e0 effectuer. En effet, vous \u00eates dans l’obligation d’informer votre employeur. Aucune date limite n’est cependant fix\u00e9e pour effectuer cette d\u00e9marche.<\/p>\n

Vous avez la possibilit\u00e9 d’aviser votre employeur par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou remise en personne du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 accompagn\u00e9 d’un certificat m\u00e9dical mentionnant la date pr\u00e9vue de votre accouchement.<\/span><\/p>\n

Vous devez \u00e9galement d\u00e9clarer votre grossesse directement \u00e0 la Caisse d’Assurance Maladie et \u00e0 la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) avant la fin de la 14e semaine de grossesse, soit en ligne, soit via un formulaire envoy\u00e9 par courrier.<\/span><\/p>\n

Cette d\u00e9claration est faite \u00e0 l’aide d’un formulaire \u00ab\u00a0Premier bilan de sant\u00e9 pr\u00e9natal\u00a0\u00bb (\u00e9galement appel\u00e9 \u00ab\u00a0Vous attendez un enfant\u00a0\u00bb) d\u00e9livr\u00e9 par votre m\u00e9decin ou votre sage-femme. Renseignez-vous aupr\u00e8s de Caisse d’Assurance Maladie afin d’en savoir plus.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dur\u00e9e du cong\u00e9 maternit\u00e9\u00a0<\/b><\/h2>\n
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La dur\u00e9e minimum du cong\u00e9 de maternit\u00e9 est divis\u00e9e en deux p\u00e9riodes distinctes;\u00a06 semaines avant la date pr\u00e9sum\u00e9e de l’accouchement (on parle de cong\u00e9 pr\u00e9natal) et 10 semaines apr\u00e8s\u00a0l’accouchement (cong\u00e9 postnatal). Cette dur\u00e9e varie si vous avez d\u00e9j\u00e0 au moins deux enfants \u00e0 votre charge.<\/span><\/span><\/div>\n<\/div>\n
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\u00a0Cependant, cette dur\u00e9e peut varier selon certaines conditions :<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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  • A partir du troisi\u00e8me enfant, la dur\u00e9e du cong\u00e9 passe \u00e0 26 semaines (8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines apr\u00e8s l’accouchement).<\/span><\/li>\n
  • Pour les femmes enceintes avec des jumeaux, le cong\u00e9 de maternit\u00e9 est disponible pendant 34 semaines (12 et 22 semaines).<\/span><\/li>\n
  • Si vous \u00eates enceinte de tripl\u00e9s, de quadrupl\u00e9s, etc., le cong\u00e9 de maternit\u00e9 est port\u00e9 \u00e0 46 semaines (24 et 22 semaines).<\/span><\/li>\n<\/ul>\n