{"id":45163,"date":"2022-03-08T18:27:11","date_gmt":"2022-03-08T16:27:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=45163"},"modified":"2025-11-12T18:01:06","modified_gmt":"2025-11-12T17:01:06","slug":"calcul-indemnite-chomage-apres-csp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/chomage\/calculer-chomage\/calcul-indemnite-chomage-apres-csp\/","title":{"rendered":"Le calcul indemnit\u00e9 ch\u00f4mage apr\u00e8s CSP"},"content":{"rendered":"

Lorsque vous \u00eates au ch\u00f4mage, il existe de nombreux dispositifs pour subvenir \u00e0 la perte de salaire. En effet, l’ARE est l’aide la plus connue. Mais , le contrat de s\u00e9curisation professionnelle existe aussi. Dans cet article, nous allons voir si vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de l’ARE apr\u00e8s le CSP.<\/p>\n

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Qu’est-ce que le Contrat de S\u00e9curisation Professionnelle ?<\/h1>\n

D\u00e9finition<\/span><\/h2>\n

Le Contrat de s\u00e9curisation professionnelle (CSP) est une forme de contrat bien particuli\u00e8re. Il est Destin\u00e9 aux salari\u00e9s vis\u00e9s par un licenciement \u00e9conomique. Le but de ce contrat est de favoriser leur reconversion gr\u00e2ce \u00e0 plusieurs mesures. Ces mesures se composent d\u2019un suivi personnalis\u00e9, d\u2019une allocation plus \u00e9lev\u00e9e et sans diff\u00e9r\u00e9, ainsi que d\u2019une protection sociale maintenue, pendant 12 mois.<\/p>\n

Qui peut \u00eatre concern\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n

Le CSP doit \u00eatre utilis\u00e9 dans des conditions bien particuli\u00e8res. Toutes les entreprises de moins de\"calcul 1 000 salari\u00e9s, ainsi que toutes les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit leur effectif, doivent proposer un contrat de s\u00e9curisation professionnelle (CSP) aux salari\u00e9s qu\u2019elles envisagent de licencier pour des motifs \u00e9conomiques. Sans ce motif \u00e9conomique, vous ne pouvez faire usage de ce contrat.<\/p>\n

En fonction des situations, cette proposition de contrat doit avoir lieu :<\/p>\n

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  • lors de l\u2019entretien en amont du licenciement ;<\/li>\n
  • \u00e0 l\u2019issue de la derni\u00e8re r\u00e9union des instances repr\u00e9sentatives du personnel lorsque le licenciement est soumis \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019information ou de consultation des repr\u00e9sentants du personnel ;<\/li>\n
  • au lendemain du jour o\u00f9 la DIRECCTE a inform\u00e9 l\u2019entreprise qu\u2019elle validait son accord collectif ou homologuait son plan de sauvegarde de l\u2019emploi ;<\/li>\n
  • en remettant au salari\u00e9 le document d\u2019information de P\u00f4le emploi, contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Document qui doit \u00eatre remis aux salari\u00e9es en cong\u00e9 maternit\u00e9, au plus tard le lendemain de leur retour.<\/li>\n<\/ul>\n

    Au del\u00e0 de l\u2019employeur, P\u00f4le Emploi peut aussi vous proposer ce contrat. L\u2019organisme le fera uniquement si votre employeur ne vous l\u2019a pas propos\u00e9 lors de la proc\u00e9dure de licenciement.<\/p>\n

    Conditions d\u2019attribution<\/span><\/h2>\n

    Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la mise en place de ce contrat, il faut remplir certaines conditions au pr\u00e9alable. Il faut :<\/p>\n

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    • faire l\u2019objet d\u2019un\u00a0licenciement pour motif \u00e9conomique\u00a0;<\/li>\n
    • avoir travaill\u00e9 au moins 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois pour les salari\u00e9s de 53 ans et plus) ; ou disposer d\u2019un reliquat de droits \u00e0 l\u2019ARE ;<\/li>\n
    • ne pas avoir atteint l\u2019\u00e2ge permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une retraite\u00a0\u00e0 taux plein ;<\/li>\n
    • habiter en m\u00e9tropole, dans les Dom (sauf Mayotte ) ou dans les collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barth\u00e9lemy et Saint-Martin ;<\/li>\n
    • \u00eatre\u00a0apte \u00e0 exercer un emploi\u00a0(un arr\u00eat maladie, un cong\u00e9 maternit\u00e9 ou le fait titulaire d\u2019une pension d\u2019invalidit\u00e9 ne font pas obstacle \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion au CSP).<\/li>\n<\/ul>\n

      Le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure<\/span><\/h2>\n
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      Suite \u00e0 la proposition de ce contrat, le salari\u00e9 dispose de 21 jours pour r\u00e9fl\u00e9chir et accepter ou refuser son CSP. Il peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un\u00a0entretien avec un conseiller de P\u00f4le emploi pour avoir des conseils \u00e0 ce niveau. Lorsque le licenciement est soumis \u00e0 autorisation administrative, ce d\u00e9lai est prolong\u00e9 jusqu\u2019au lendemain du jour o\u00f9 l\u2019employeur re\u00e7oit la notification.<\/p>\n

      S\u2019il accepte son CSP, le salari\u00e9 remplit un bulletin et le signe.\u00a0Son contrat de travail prend fin alors \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai de 21 jours et son CSP d\u00e9marre d\u00e8s le lendemain de la fin du d\u00e9lai. La date d\u2019acceptation n\u2019a pas d\u2019incidence directe sur le contrat.<\/p>\n

      Dur\u00e9e du CSP<\/span><\/h2>\n

      Le CSP d\u00e9marre le lendemain de la fin du d\u00e9lai de r\u00e9flexion et dure 12 mois. Il se peut\u00a0 que ce contrat soit prolong\u00e9. Cela peut se faire\u00a0:<\/p>\n

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      • si l\u2019allocataire\u00a0reprend une activit\u00e9 professionnelle de 3 jours \u00e0 6 mois, \u00e0 partir du 7\u00e8me mois. Cette prolongation\u00a0ne pourra pas d\u00e9passer 3 mois\u00a0;<\/li>\n
      • si l\u2019allocataire est en\u00a0cong\u00e9 de maternit\u00e9, de paternit\u00e9 ou d\u2019adoption. Cette prolongation ne peut pas d\u00e9passer la dur\u00e9e l\u00e9gale de ces m\u00eames cong\u00e9s ;<\/li>\n
      • si l\u2019allocataire est en\u00a0arr\u00eat maladie. Cette prolongation\u00a0ne peut pas d\u00e9passer 4 mois.<\/li>\n<\/ul>\n

        Si au\u00a0terme de son CSP, le stagiaire est\u00a0toujours \u00e0 la recherche d\u2019un emploi, il doit s\u2019inscrire comme demandeur d\u2019emploi pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ARE. La proc\u00e9dure est simplifi\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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        En ce qui concerne la r\u00e9mun\u00e9ration, il y a deux formes de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

        Pour les salari\u00e9s pr\u00e9sents dans l\u2019entreprise depuis 1 an ou plus\u00a0: l\u2019ASP est de\u00a075 % du salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence, ce qui\u00a0correspond au salaire net. Elle ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 l\u2019ARE. Elle est vers\u00e9e pendant\u00a012 mois maximum.<\/p>\n

        Pour les salari\u00e9s qui ont moins d\u2019un an d\u2019anciennet\u00e9\u00a0: l\u2019ASP est du\u00a0m\u00eame montant que l\u2019ARE\u00a0et sera vers\u00e9e aussi longtemps que l\u2019aurait \u00e9t\u00e9 l\u2019ARE.<\/p>\n