![\"rsa](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/impots-1-1-e1685604836194.jpeg\" "\\"impots\\"")
<\/p>\nRSA et imp\u00f4ts locaux : une exon\u00e9ration possible ?<\/h1>\nDoit-on d\u00e9clar\u00e9 le RSA ?<\/h2>\n
Le Revenu de Solidarit\u00e9 Active (RSA) est exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sur le revenu et ne doit pas \u00eatre d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
En revanche, les titulaires du RSA ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucune exon\u00e9ration sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de taxe fonci\u00e8re et de taxe d\u2019habitation. Auparavant, cela n’\u00e9tait pas une r\u00e9alit\u00e9, comme cela \u00e9tait le cas pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RMI.<\/p>\n
Le montant du RFR<\/h2>\n
Cependant, si le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR) de votre foyer fiscal n\u2019exc\u00e8de pas certains seuils, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier du d\u00e9gr\u00e8vement de 100 % de la taxe d’habitation. Votre RFR sera indiqu\u00e9 dans votre avis d\u2019imp\u00f4t 2025 sur les revenus 2024, apr\u00e8s la d\u00e9claration au printemps 2025 de vos revenus.<\/p>\n
Par ailleurs, les titulaires du RSA ne doivent pas payer la contribution \u00e0 l’audiovisuel public si et seulement si leur revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR) est nul.<\/p>\n
En mati\u00e8re de cotisation de taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties, un dispositif de plafonnement de la taxe permet aux titulaires du RSA de b\u00e9n\u00e9ficier, pour leur habitation principale, sur r\u00e9clamation et sous certaines conditions de revenus, d’un d\u00e9gr\u00e8vement de la fraction de leur cotisation de TF sup\u00e9rieure \u00e0 50 % de leurs revenus.<\/p>\n
Qu\u2019est-ce que le RSA ?<\/span><\/h1>\nD\u00e9finition<\/span><\/h2>\nLe Revenu de Solidarit\u00e9 Active (RSA) est une prestation financi\u00e8re qui est vers\u00e9e par la Caisse nationale des Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n\u2019ayant pas de revenu de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un compl\u00e9ment qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.<\/p>\n
L\u2019organisme qui g\u00e8re cette aide et le conseil d\u00e9partemental. Le RSA est vers\u00e9 par les diff\u00e9rentes caisses, la CAF ou la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme per\u00e7ue par les allocataires, ils ont une obligation de chercher une activit\u00e9 professionnelle. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, vous devez donc faire la demande de RSA aupr\u00e8s de votre CAF.<\/p>\n
Cette activit\u00e9 professionnelle peut correspondre \u00e0 la recherche d\u2019un emploi, \u00e0 une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s\u2019inscrit dans les aides solidaires.<\/p>\n
La prime d’activit\u00e9 remplace le RSA activit\u00e9 et la prime pour l\u2019emploi depuis janvier 2016. Ce qu\u2019il reste du RSA, c\u2019est le \u201cRSA socle\u201d qui \u00e9tait la deuxi\u00e8me composante du RSA jusqu\u2019en 2016.\u00a0<\/sup><\/p>\nConditions d\u2019attribution<\/span><\/h2>\nComme pour toutes les aides sociales de la CAF, pour b\u00e9n\u00e9ficier du RSA, il faut r\u00e9pondre \u00e0 certaines conditions<\/a>. \u00a0Premi\u00e8rement, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s de plus de 25 ans. Une d\u00e9rogation peut \u00eatre faite si vous \u00eates enceinte ou que vous avez un enfant \u00e0 charge.<\/p>\nSi vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en b\u00e9n\u00e9ficier. Seulement, il faut que sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es, vous ayez exerc\u00e9 une activit\u00e9 \u00e0 plein temps sur deux ans minimums. Cette sp\u00e9cificit\u00e9 est nomm\u00e9e le RSA Jeune<\/a>.<\/p>\nAu-del\u00e0 de ces sp\u00e9cialit\u00e9s, voici les conditions d\u2019attribution :<\/p>\n
\n- Vous habitez en France de fa\u00e7on stable, plus de 6 mois par an,<\/span><\/li>\n
- Vous devez \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, citoyen de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en (EEE), suisse tout en vous justifiant d\u2019un droit de s\u00e9jour, ou enfin, vous \u00eates ressortissant d\u2019un autre pays et vous r\u00e9sidez en France depuis 5 ans,<\/span><\/li>\n
- Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui pr\u00e9c\u00e8dent votre demande ne doivent pas d\u00e9passer un certain seuil (voir le montant plus bas),<\/span><\/li>\n
- Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l\u2019allocation ch\u00f4mage, la retraite) \u00e0 laquelle vous pouvez pr\u00e9tendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n\u2019avez pas ou plus le droit \u00e0 une autre aide, par exemple \u00e0 la fin de votre p\u00e9riode d\u2019indemnisation de ch\u00f4mage.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\u00c0 noter : <\/strong>chaque personne percevant le RSA est automatiquement inscrite \u00e0 France Travail et doit signer un contrat d’engagement comportant un plan d’actions pr\u00e9cisant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle. De plus, il est d\u00e9sormais requis d’effectuer entre 15 et 20 heures d’activit\u00e9s par semaine<\/strong>\u00a0pour continuer \u00e0 percevoir l’allocation.<\/p>\n
Le Revenu de Solidarit\u00e9 Active (RSA) est une prestation financi\u00e8re qui est vers\u00e9e par la Caisse nationale des Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n\u2019ayant pas de revenu de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un compl\u00e9ment qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.<\/p>\n
L\u2019organisme qui g\u00e8re cette aide et le conseil d\u00e9partemental. Le RSA est vers\u00e9 par les diff\u00e9rentes caisses, la CAF ou la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme per\u00e7ue par les allocataires, ils ont une obligation de chercher une activit\u00e9 professionnelle. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, vous devez donc faire la demande de RSA aupr\u00e8s de votre CAF.<\/p>\n
Cette activit\u00e9 professionnelle peut correspondre \u00e0 la recherche d\u2019un emploi, \u00e0 une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s\u2019inscrit dans les aides solidaires.<\/p>\n
La prime d’activit\u00e9 remplace le RSA activit\u00e9 et la prime pour l\u2019emploi depuis janvier 2016. Ce qu\u2019il reste du RSA, c\u2019est le \u201cRSA socle\u201d qui \u00e9tait la deuxi\u00e8me composante du RSA jusqu\u2019en 2016.\u00a0<\/sup><\/p>\n Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, pour b\u00e9n\u00e9ficier du RSA, il faut r\u00e9pondre \u00e0 certaines conditions<\/a>. \u00a0Premi\u00e8rement, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s de plus de 25 ans. Une d\u00e9rogation peut \u00eatre faite si vous \u00eates enceinte ou que vous avez un enfant \u00e0 charge.<\/p>\n Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en b\u00e9n\u00e9ficier. Seulement, il faut que sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es, vous ayez exerc\u00e9 une activit\u00e9 \u00e0 plein temps sur deux ans minimums. Cette sp\u00e9cificit\u00e9 est nomm\u00e9e le RSA Jeune<\/a>.<\/p>\n Au-del\u00e0 de ces sp\u00e9cialit\u00e9s, voici les conditions d\u2019attribution :<\/p>\n \u00c0 noter : <\/strong>chaque personne percevant le RSA est automatiquement inscrite \u00e0 France Travail et doit signer un contrat d’engagement comportant un plan d’actions pr\u00e9cisant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle. De plus, il est d\u00e9sormais requis d’effectuer entre 15 et 20 heures d’activit\u00e9s par semaine<\/strong>\u00a0pour continuer \u00e0 percevoir l’allocation.<\/p>\nConditions d\u2019attribution<\/span><\/h2>\n
\n