{"id":44778,"date":"2022-02-10T17:26:48","date_gmt":"2022-02-10T15:26:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=44778"},"modified":"2025-10-07T15:53:00","modified_gmt":"2025-10-07T13:53:00","slug":"periode-d-accident-de-travail-dans-le-calcul-du-chomage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/chomage\/calculer-chomage\/periode-d-accident-de-travail-dans-le-calcul-du-chomage\/","title":{"rendered":"La p\u00e9riode d’accident de travail dans le calcul du ch\u00f4mage"},"content":{"rendered":"

Lorsque vous vous retrouvez au ch\u00f4mage, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d’une allocation. Le calcul de cette allocation<\/a> se fait selon des param\u00e8tres bien pr\u00e9cis. Dans cet article, nous allons voir si la p\u00e9riode d’accident du travail\u00a0est compt\u00e9e dans le calcul de l’allocation ch\u00f4mage.<\/p>\n

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L\u2019indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage<\/span><\/h1>\n

L\u2019allocation ch\u00f4mage<\/a>, plus r\u00e9guli\u00e8rement appel\u00e9 \u00ab allocation d\u2019aide au retour \u00e0 l\u2019emploi \u00bb (ARE) est calcul\u00e9e \u00e0 partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Le montant de cette allocation varie selon le montant de vos r\u00e9mun\u00e9rations, de vos modes d\u2019activit\u00e9 (\u00e0 temps plein, \u00e0 temps partiel) ainsi que du versement de certaines pensions.<\/p>\n

Quelles sont les conditions pour en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/span><\/h2>\n

Pour percevoir l\u2019ARE, vous devez tout d\u2019abord \u00eatre inscrit comme demandeur d\u2019emploi au P\u00f4le Emploi, ou accomplir une formation dans votre projet personnalis\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi (PPAE). Vous devez cr\u00e9er un espace personnel sur P\u00f4le emploi. Mes Allocs vous aide dans toutes vos d\u00e9marches !<\/a><\/span><\/p>\n

Vous devez \u00e9galement justifier d\u2019une p\u00e9riode minimale de travail de 130 jours ( cette dur\u00e9e est \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019affiliation) ou 910 heures, sur la p\u00e9riode des 24 derniers mois pr\u00e9c\u00e9dant la fin du contrat de travail. Si vous \u00eates \u00e2g\u00e9 de plus de 53 ans \u00e0 la fin de votre contrat de travail, l\u2019affiliation est recherch\u00e9e dans les 36 derniers mois pr\u00e9c\u00e9dant la fin du contrat de travail.\u00a0<\/span><\/p>\n

Vos \u00e9ventuelles p\u00e9riodes de formation sont consid\u00e9r\u00e9es comme des heures de travail. Les p\u00e9riodes o\u00f9 votre contrat de travail \u00e9tait suspendu (maladie professionnelle, cong\u00e9 maternit\u00e9,\u2026) sont prises en compte comme des journ\u00e9es d\u2019affiliation au m\u00eame titre qu\u2019un jour travaill\u00e9. En revanche, les p\u00e9riodes de suspension de contrat de travail au cours desquelles vous avez exerc\u00e9 une activit\u00e9 professionnelle non salari\u00e9e ne sont pas prises en compte, \u00e0 l\u2019exception de :<\/span><\/p>\n

    \n
  • Cong\u00e9 pour cr\u00e9ation d\u2019entreprise<\/span><\/li>\n
  • Cong\u00e9 sabbatique\u00a0<\/span><\/li>\n
  • Mobilit\u00e9 volontaire s\u00e9curis\u00e9e (travailler dans une autre entreprise avec la possibilit\u00e9 de revenir exercer dans l\u2019entreprise d\u2019origine)<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier de cette allocation ch\u00f4mage ?<\/span><\/h2>\n

    Pour percevoir l\u2019Allocation ch\u00f4mage d\u2019aide au retour \u00e0 l\u2019emploi (ARE), et ainsi avoir droit au ch\u00f4mage, vous devez \u00eatre priv\u00e9 involontairement d\u2019un emploi. La raison de la cessation de votre contrat doit \u00eatre une des suivantes :<\/span><\/p>\n

      \n
    • Licenciement pour motif personnel ou \u00e9conomique, ou d\u2019une r\u00e9vocation (sanction disciplinaire dans la fonction publique)<\/span><\/li>\n
    • Rupture conventionnelle (rupture dans le cadre d\u2019un CDI, qui peut \u00eatre initi\u00e9e par l\u2019employ\u00e9 comme par l\u2019employeur)<\/span><\/li>\n
    • Non-renouvellement de votre CDD (Contrat \u00e0 Dur\u00e9e D\u00e9termin\u00e9e)<\/span><\/li>\n
    • D\u00e9mission l\u00e9gitime (par exemple pour suivre la personne avec qui vous vivez et qui a \u00e9t\u00e9 mut\u00e9e).<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 de moins de 64 ans (\u00e2ge minimum l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite). Et vous ne\"p\u00e9riode devez pas avoir cumul\u00e9 suffisamment de trimestres travaill\u00e9s pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une retraite \u00e0 taux plein. Vous \u00eates \u00e2g\u00e9 de plus de 64 ans, mais que vous n\u2019avez pas atteint votre nombre de trimestres requis pour une retraite \u00e0 taux plein ? L\u2019ARE pourra vous \u00eatre accord\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 l\u2019obtention d\u2019une retraite \u00e0 taux plein.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Vous devez \u00e9galement r\u00e9sider sur le territoire fran\u00e7ais et \u00eatre physiquement apte \u00e0 exercer un emploi.<\/span><\/p>\n

      Quand est-ce que l’allocation peut\u00a0s’arr\u00eater ?\u00a0<\/b><\/span><\/h2>\n

      Vous ne pouvez plus percevoir l\u2019ARE si vous vous trouvez dans une de ces situations suivantes :<\/span><\/p>\n

        \n
      • Vous reprenez une activit\u00e9 professionnelle salari\u00e9e ou non, en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 au cumul de vos revenus d\u2019activit\u00e9 avec l\u2019ARE,<\/span><\/li>\n
      • Ou vous percevez l\u2019aide \u00e0 la reprise ou cr\u00e9ation d\u2019entreprise,<\/span><\/li>\n
      • Ou vous touchez des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de la S\u00e9curit\u00e9 sociale,<\/span><\/li>\n
      • Vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la prestation partag\u00e9e d\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant (PreParE) ou de l\u2019allocation journali\u00e8re de pr\u00e9sence parentale,<\/span><\/li>\n
      • Vous avez conclu un contrat de service civique,<\/span><\/li>\n
      • Ou vous remplissez les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une retraite \u00e0 taux plein ou atteint l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part en retraite (64 ans pour le secteur priv\u00e9),<\/span><\/li>\n
      • Vous ne r\u00e9sidez plus sur le territoire fran\u00e7ais,<\/span><\/li>\n
      • Vous avez effectu\u00e9 une d\u00e9claration inexacte ou mensong\u00e8re ayant eu pour effet d\u2019entra\u00eener le versement injustifi\u00e9 d\u2019allocations,<\/span><\/li>\n
      • Ou encore vous \u00eates priv\u00e9 de l\u2019ARE par le pr\u00e9fet.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        Vous pourrez cependant percevoir, si vous y \u00eates \u00e9ligible, <\/span>l\u2019Allocation de Solidarit\u00e9 Sp\u00e9cifique<\/a><\/span> (ASS).<\/span><\/p>\n

        Si vous n\u2019y \u00eates toutefois pas \u00e9ligible pour une autre raison que vos ressources (exemple: vous n\u2019avez pas \u00e9puis\u00e9 toute votre ARE)\u00a0 vous pouvez demander une aide \u00e0 la hauteur de 27 fois le montant de la partie fixe de l\u2019ARE.\u00a0<\/span><\/p>\n