{"id":44250,"date":"2022-02-01T18:42:54","date_gmt":"2022-02-01T16:42:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=44250"},"modified":"2026-04-03T15:39:43","modified_gmt":"2026-04-03T14:39:43","slug":"aah-saisissable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aah\/aah-saisissable\/","title":{"rendered":"L’AAH est-elle saisissable sur votre salaire ou votre compte bancaire ?"},"content":{"rendered":"

\"aah<\/p>\n

[Mis \u00e0 jour le 03\/04\/2026] L’allocation adultes handicap\u00e9s (AAH<\/a>) est une allocation familiale distribu\u00e9e par la CAF. Elle permet de b\u00e9n\u00e9ficier d’une somme pour vous aider dans votre quotidien. En cas de difficult\u00e9 financi\u00e8re, certaines sommes peuvent \u00eatre saisies. On vous en dit plus sur la saisie de l’AAH <\/strong>en 2026.<\/p>\n

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Qu’est-ce que l’AAH et qui peut en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/strong><\/h1>\n

L’AAH (Allocation Adulte Handicap\u00e9) est une prestation sociale qui garantit un revenu minimum aux personnes en situation de handicap<\/strong> pour compenser les difficult\u00e9s qu\u2019elles rencontrent dans l’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi.<\/p>\n

L\u2019objectif de l\u2019AAH est de permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de subvenir \u00e0 leurs besoins selon la gravit\u00e9 de leur handicap. Elle est accord\u00e9e en fonction du taux d\u2019incapacit\u00e9, des ressources et de la situation familiale.<\/strong><\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019AAH, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :<\/p>\n

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  • \u00catre \u00e2g\u00e9 d’au moins 20 ans<\/strong><\/li>\n
  • Avoir un taux d’incapacit\u00e9 d’au moins 80 % <\/strong>ou un taux compris entre 50 % et 79 % s’il y\u00a0 a une restriction substantielle et durable d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l’emploi<\/li>\n
  • Les ressources du demandeur et de son foyer ne doivent pas d\u00e9passer un certain plafond<\/strong><\/li>\n
  • R\u00e9sider en France de mani\u00e8re stable et r\u00e9guli\u00e8re<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

    L’AAH peut-elle \u00eatre saisie par les cr\u00e9anciers ?<\/strong><\/h1>\n

    La saisie est une proc\u00e9dure l\u00e9gale par laquelle un cr\u00e9ancier peut se saisir d’une partie des revenus d’une personne pour recouvrer une dette.<\/p>\n

    La r\u00e9ponse \u00e0 la question est non car l\u2019AAH b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection particuli\u00e8re contre ce type de proc\u00e9dure<\/strong>.<\/p>\n

    Dans certaines situations, il est possible que l’AAH soit saisie mais des r\u00e8gles strictes s’appliquent.<\/p>\n

    Dans quelles situations la saisie sur salaire ou sur compte bancaire peut-elle concerner l’AAH ?<\/strong><\/h2>\n

    En principe, l\u2019AAH est prot\u00e9g\u00e9e contre la saisie sur salaire ou sur compte bancaire sauf dans certains cas particuliers.<\/strong><\/p>\n

    Tant que le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’AAH ne d\u00e9passe pas un certain seuil de revenus ou que l\u2019AAH ne fait pas l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision judiciaire autorisant une saisie, elle reste prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n

    Les cr\u00e9anciers peuvent saisir l\u2019AAH uniquement si cette prestation est incluse dans un revenu global (par exemple, si l\u2019AAH est vers\u00e9e sur un compte bancaire o\u00f9 d\u2019autres revenus sont \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9s) mais le montant de la saisie sera limit\u00e9. La saisie sur le compte bancaire ne pourra porter que sur les sommes qui d\u00e9passent un certain seuil fix\u00e9 par la loi. Ce seuil est appel\u00e9 \u00ab\u00a0quotit\u00e9 saisissable\u00a0\u00bb.<\/p>\n