![\"aide](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/julian-hochgesang-xUji_hTO3O4-unsplash-e1642677038826-300x66.jpg\" "\\"aide")
<\/p>\nLa Dotation Jeune Agriculteur (DJA)<\/strong><\/h1>\nLa DJA est une aide \u00e0 la tr\u00e9sorerie qui va \u00eatre vers\u00e9e en deux fois pour les installations \u00e0 titre principal.<\/p>\n
Lors de la premi\u00e8re ann\u00e9e d’installation, elle repr\u00e9sentera 80%, et 20% en 5\u00e8me ann\u00e9e.<\/p>\n
Les aides \u00e0 l\u2019installation ont pour objectif de soutenir financi\u00e8rement les jeunes agriculteurs pour leur premi\u00e8re installation.<\/p>\n
Cela permet \u00e9galement de favoriser la viabilit\u00e9 \u00e9conomique de leur projet.<\/p>\n
Cette aide est financ\u00e9e par les cr\u00e9dits europ\u00e9ens sur le Fonds Europ\u00e9en Agricole pour le D\u00e9veloppement Rural (FEADER) et des cr\u00e9dits nationaux.<\/p>\n
\n\nA qui s’adresse cette aide ?<\/h2>\n
Cette aide s’adresse \u00e0 toute personne qui souhaite s\u2019installer en tant qu’ exploitant agricole \u00e0 titre individuel ou au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 agricole. Pour avoir acc\u00e8s \u00e0 cette aide, il faut remplir les conditions suivantes :<\/p>\n
\n- s\u2019installer pour la premi\u00e8re fois comme chef d\u2019exploitation individuel ou en soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
- avoir plus de 18 ans et moins de 40 ans au moment de la pr\u00e9sentation de la demande d\u2019aide \u00e0 l\u2019installation.<\/li>\n
- disposer de la capacit\u00e9 professionnelle \u00e0 la date du d\u00e9p\u00f4t de la demande d\u2019aide \u00e0 l\u2019installation. Cette capacit\u00e9 se prouve par la possession d\u2019un dipl\u00f4me agricole qui offre le niveau IV. Cela se prouve \u00e9galement par la possession d\u2019un Plan de Professionnalisation Personnalis\u00e9 (PPP).<\/li>\n
- pr\u00e9senter un Plan d\u2019Entreprise (PE) qui devra se r\u00e9aliser sur une p\u00e9riode de 4 ans minimum. Ce plan devra permettre de d\u00e9gager un revenu disponible au moins \u00e9gal \u00e0 un SMIC net annuel \u00e0 son terme.<\/li>\n<\/ul>\n
Par ailleurs, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s\u2019engage \u00e9galement pendant ces 4 ann\u00e9es\u00a0\u00e0\u00a0:<\/p>\n
\n- rester chef d\u2019exploitation ;<\/li>\n
- tenir une comptabilit\u00e9 de gestion ;<\/li>\n
- mettre en \u0153uvre son Plan d\u2019Entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n
Le montant de la DJA<\/h2>\n
Le montant de base de la DJA est national.<\/p>\n
Cependant, son montant r\u00e9el varie selon la zone d’ installation g\u00e9ographique. A ce montant de base, doivent donc ensuite s\u2019ajouter des modulations nationales et r\u00e9gionales.<\/p>\n
Ces modulations doivent respecter diff\u00e9rents crit\u00e8res :<\/p>\n
\n- une installation hors cadre familial,<\/li>\n
- projet agro-\u00e9cologique,<\/li>\n
- projet cr\u00e9ateur de valeur ajout\u00e9e et d\u2019emplois,<\/li>\n
- le co\u00fbt de reprise et\/ou l’effort de modernisation important<\/li>\n<\/ul>\n
Le montant de cette aide est divis\u00e9 par deux pour les installations \u00e0 titre secondaire.<\/p>\n
Dans le cas d’une installation progressive, cela offre une alternative \u00e0 l\u2019installation \u00e0 titre principal et \u00e0 l\u2019installation \u00e0 titre secondaire.<\/p>\n
La DJA vous sera alors vers\u00e9e en trois fois : 50% au d\u00e9marrage de l\u2019activit\u00e9, 30% \u00e0 partir de la 3\u00e8me<\/sup> ann\u00e9e du Plan d\u2019Entreprise et 20% \u00e0 l\u2019issue du Plan d\u2019Entreprise si le revenu de un SMIC est atteint.<\/p>\nQuand faire la demande ?<\/h2>\n
Le candidat doit remplir les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au moment o\u00f9 il fait sa demande.<\/p>\n
La demande est d\u00e9pos\u00e9e avant la reprise de l\u2019exploitation par le candidat \u00e0 l\u2019installation.<\/p>\n
Faire la demande d’aide![\"aide](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/stil-flRm0z3MEoA-unsplash-e1642685362737-225x300.jpg\" "\\"aide")
<\/h2>\n
La gestion des aides \u00e0 l\u2019installation est d\u00e9finie au niveau r\u00e9gional.<\/p>\n
Avant d’attribuer cette aide \u00e0 l’installation, le traitement des dossiers pr\u00e9voit une \u00e9tape d\u2019instruction.<\/p>\n
Suite \u00e0 cela, il y a une \u00e9tape de s\u00e9lection par l\u2019autorit\u00e9 de gestion et les diff\u00e9rents financeurs.<\/p>\n
Pour faire la demande, il faut retirer le dossier aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale des Territoires (et de la Mer) (DDT(M)).<\/p>\n
Il est \u00e9galement possible de retirer ce dossier de demande \u00e0 la Direction R\u00e9gionale de l\u2019Alimentation, de l\u2019Agriculture et de la For\u00eat (DRAAF).<\/p>\n
Votre dossier devra \u00eatre accompagn\u00e9 de votre PPP valid\u00e9 et de votre Plan d\u2019Entreprise.<\/strong><\/p>\nUne fois la d\u00e9cision d\u2019octroi de l\u2019aide valid\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de celle-ci aura 9 mois pour la mise en \u0153uvre de son Plan d\u2019Entreprise.<\/p>\n
Le choix entre les aides<\/h3>\n
Le dispositif national des aides \u00e0 l\u2019installation comprend la DJA, mais \u00e9galement un autre type d’aides.<\/p>\n
Il existe en effet les pr\u00eats bonifi\u00e9s. Ceux-ci vont \u00eatre destin\u00e9s \u00e0 assurer le financement de la reprise de l\u2019exploitation et des premiers investissements n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d\u2019installation.<\/p>\n
Les candidats \u00e0 l’aide peuvent solliciter soit la DJA soit les pr\u00eats bonifi\u00e9s.<\/p>\n
Ces deux aides ne sont pas conditionn\u00e9es l\u2019une \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n
Les exon\u00e9rations fiscales de la DJA<\/strong><\/h2>\nLes jeunes agriculteurs percevant la DJA peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 un abattement de 100% la premi\u00e8re ann\u00e9e (ann\u00e9e de versement de la DJA) de leur part de b\u00e9n\u00e9fice imposable et 75 % les 4 ann\u00e9es suivantes si les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019ann\u00e9e sont inf\u00e9rieurs \u00e0 43 914\u20ac.<\/p>\n
L’exon\u00e9ration de la Taxe sur le Foncier Non B\u00e2ti (TFNB)<\/strong><\/h3>\nLes personnes qui b\u00e9n\u00e9ficient de la DJA peuvent \u00e9galement obtenir un d\u00e9gr\u00e8vement automatique de 50 % de la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties aff\u00e9rente aux parcelles qu\u2019ils exploitent.<\/p>\n
Ces 50% peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par les communes sur d\u00e9cision du conseil municipal.<\/p>\n
Les exon\u00e9rations sociales<\/strong><\/h3>\nLes jeunes agriculteurs b\u00e9n\u00e9ficient pendant les cinq ann\u00e9es qui suivent leur installation d\u2019une exon\u00e9ration partielle et d\u00e9gressive de leurs cotisations sociales\u00a0:<\/p>\n
\n- 65% lors de la premi\u00e8re ann\u00e9e,<\/li>\n
- 55% la 2\u00e8me,<\/li>\n
- 35% la 3\u00e8me,<\/li>\n
- 25% la 4\u00e8me<\/li>\n
- et 15% lors de la 5\u00e8me ann\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
Le livret projet agri<\/strong><\/h1>\n
A qui s’adresse cette aide ?<\/h2>\n
Cette aide s’adresse \u00e0 toute personne qui souhaite s\u2019installer en tant qu’ exploitant agricole \u00e0 titre individuel ou au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 agricole. Pour avoir acc\u00e8s \u00e0 cette aide, il faut remplir les conditions suivantes :<\/p>\n
- \n
- s\u2019installer pour la premi\u00e8re fois comme chef d\u2019exploitation individuel ou en soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
- avoir plus de 18 ans et moins de 40 ans au moment de la pr\u00e9sentation de la demande d\u2019aide \u00e0 l\u2019installation.<\/li>\n
- disposer de la capacit\u00e9 professionnelle \u00e0 la date du d\u00e9p\u00f4t de la demande d\u2019aide \u00e0 l\u2019installation. Cette capacit\u00e9 se prouve par la possession d\u2019un dipl\u00f4me agricole qui offre le niveau IV. Cela se prouve \u00e9galement par la possession d\u2019un Plan de Professionnalisation Personnalis\u00e9 (PPP).<\/li>\n
- pr\u00e9senter un Plan d\u2019Entreprise (PE) qui devra se r\u00e9aliser sur une p\u00e9riode de 4 ans minimum. Ce plan devra permettre de d\u00e9gager un revenu disponible au moins \u00e9gal \u00e0 un SMIC net annuel \u00e0 son terme.<\/li>\n<\/ul>\n
Par ailleurs, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s\u2019engage \u00e9galement pendant ces 4 ann\u00e9es\u00a0\u00e0\u00a0:<\/p>\n
- \n
- rester chef d\u2019exploitation ;<\/li>\n
- tenir une comptabilit\u00e9 de gestion ;<\/li>\n
- mettre en \u0153uvre son Plan d\u2019Entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n
Le montant de la DJA<\/h2>\n
Le montant de base de la DJA est national.<\/p>\n
Cependant, son montant r\u00e9el varie selon la zone d’ installation g\u00e9ographique. A ce montant de base, doivent donc ensuite s\u2019ajouter des modulations nationales et r\u00e9gionales.<\/p>\n
Ces modulations doivent respecter diff\u00e9rents crit\u00e8res :<\/p>\n
- \n
- une installation hors cadre familial,<\/li>\n
- projet agro-\u00e9cologique,<\/li>\n
- projet cr\u00e9ateur de valeur ajout\u00e9e et d\u2019emplois,<\/li>\n
- le co\u00fbt de reprise et\/ou l’effort de modernisation important<\/li>\n<\/ul>\n
Le montant de cette aide est divis\u00e9 par deux pour les installations \u00e0 titre secondaire.<\/p>\n
Dans le cas d’une installation progressive, cela offre une alternative \u00e0 l\u2019installation \u00e0 titre principal et \u00e0 l\u2019installation \u00e0 titre secondaire.<\/p>\n
La DJA vous sera alors vers\u00e9e en trois fois : 50% au d\u00e9marrage de l\u2019activit\u00e9, 30% \u00e0 partir de la 3\u00e8me<\/sup> ann\u00e9e du Plan d\u2019Entreprise et 20% \u00e0 l\u2019issue du Plan d\u2019Entreprise si le revenu de un SMIC est atteint.<\/p>\n
Quand faire la demande ?<\/h2>\n
Le candidat doit remplir les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au moment o\u00f9 il fait sa demande.<\/p>\n
La demande est d\u00e9pos\u00e9e avant la reprise de l\u2019exploitation par le candidat \u00e0 l\u2019installation.<\/p>\n
Faire la demande d’aide
<\/h2>\nLa gestion des aides \u00e0 l\u2019installation est d\u00e9finie au niveau r\u00e9gional.<\/p>\n
Avant d’attribuer cette aide \u00e0 l’installation, le traitement des dossiers pr\u00e9voit une \u00e9tape d\u2019instruction.<\/p>\n
Suite \u00e0 cela, il y a une \u00e9tape de s\u00e9lection par l\u2019autorit\u00e9 de gestion et les diff\u00e9rents financeurs.<\/p>\n
Pour faire la demande, il faut retirer le dossier aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale des Territoires (et de la Mer) (DDT(M)).<\/p>\n
Il est \u00e9galement possible de retirer ce dossier de demande \u00e0 la Direction R\u00e9gionale de l\u2019Alimentation, de l\u2019Agriculture et de la For\u00eat (DRAAF).<\/p>\n
Votre dossier devra \u00eatre accompagn\u00e9 de votre PPP valid\u00e9 et de votre Plan d\u2019Entreprise.<\/strong><\/p>\n
Une fois la d\u00e9cision d\u2019octroi de l\u2019aide valid\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de celle-ci aura 9 mois pour la mise en \u0153uvre de son Plan d\u2019Entreprise.<\/p>\n
Le choix entre les aides<\/h3>\n
Le dispositif national des aides \u00e0 l\u2019installation comprend la DJA, mais \u00e9galement un autre type d’aides.<\/p>\n
Il existe en effet les pr\u00eats bonifi\u00e9s. Ceux-ci vont \u00eatre destin\u00e9s \u00e0 assurer le financement de la reprise de l\u2019exploitation et des premiers investissements n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d\u2019installation.<\/p>\n
Les candidats \u00e0 l’aide peuvent solliciter soit la DJA soit les pr\u00eats bonifi\u00e9s.<\/p>\n
Ces deux aides ne sont pas conditionn\u00e9es l\u2019une \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n
Les exon\u00e9rations fiscales de la DJA<\/strong><\/h2>\n
Les jeunes agriculteurs percevant la DJA peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 un abattement de 100% la premi\u00e8re ann\u00e9e (ann\u00e9e de versement de la DJA) de leur part de b\u00e9n\u00e9fice imposable et 75 % les 4 ann\u00e9es suivantes si les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019ann\u00e9e sont inf\u00e9rieurs \u00e0 43 914\u20ac.<\/p>\n
L’exon\u00e9ration de la Taxe sur le Foncier Non B\u00e2ti (TFNB)<\/strong><\/h3>\n
Les personnes qui b\u00e9n\u00e9ficient de la DJA peuvent \u00e9galement obtenir un d\u00e9gr\u00e8vement automatique de 50 % de la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties aff\u00e9rente aux parcelles qu\u2019ils exploitent.<\/p>\n
Ces 50% peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par les communes sur d\u00e9cision du conseil municipal.<\/p>\n
Les exon\u00e9rations sociales<\/strong><\/h3>\n
Les jeunes agriculteurs b\u00e9n\u00e9ficient pendant les cinq ann\u00e9es qui suivent leur installation d\u2019une exon\u00e9ration partielle et d\u00e9gressive de leurs cotisations sociales\u00a0:<\/p>\n
- \n
- 65% lors de la premi\u00e8re ann\u00e9e,<\/li>\n
- 55% la 2\u00e8me,<\/li>\n
- 35% la 3\u00e8me,<\/li>\n
- 25% la 4\u00e8me<\/li>\n
- et 15% lors de la 5\u00e8me ann\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
Le livret projet agri<\/strong><\/h1>\n
![\"aide](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/josh-appel-NeTPASr-bmQ-unsplash-e1642685510359-300x225.jpg\" "\\"aide")
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