{"id":43591,"date":"2022-01-20T18:40:53","date_gmt":"2022-01-20T16:40:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=43591"},"modified":"2025-03-18T16:01:03","modified_gmt":"2025-03-18T14:01:03","slug":"conge-maternite-pour-les-independants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/allocations-familiales\/conge-maternite\/conge-maternite-france\/conge-maternite-pour-les-independants\/","title":{"rendered":"Le cong\u00e9 maternit\u00e9 pour les ind\u00e9pendants"},"content":{"rendered":"

\"conge<\/p>\n

Le cong\u00e9 maternit\u00e9 fait partie des droits pour les employ\u00e9s pr\u00e9vus par le code du travail. L’organisme qui attribue l’allocation familiale<\/a>, sous forme de r\u00e9mun\u00e9ration, pour cette p\u00e9riode est votre assurance maladie. Dans cet article, nous allons voir comment se passe le cong\u00e9 maternit\u00e9 pour les ind\u00e9pendants.<\/strong><\/p>\n

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Le cong\u00e9 maternit\u00e9 en quelques mots<\/h1>\n

A quoi sert le cong\u00e9 maternit\u00e9 ?<\/h2>\n

En tant que salari\u00e9e\u00a0dans la fonction publique, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cong\u00e9 maternit\u00e9<\/a> dans le cadre de votre grossesse.<\/p>\n

Le cong\u00e9 maternit\u00e9 correspond \u00e0 une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes enceintes salari\u00e9es de cesser leur activit\u00e9 professionnelle durant la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant et suivant de la naissance de leur enfant, tout en continuant \u00e0 percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

La dur\u00e9e du cong\u00e9 maternit\u00e9 varie selon le nombre d\u2019enfants attendus ou encore la situation familiale. Le montant de vos indemnit\u00e9s d\u00e9pend aussi de votre composition familiale.<\/p>\n

Vous b\u00e9n\u00e9ficiez automatiquement d’un cong\u00e9 de maternit\u00e9, en partie avant votre accouchement et en partie apr\u00e8s.\u00a0Le cong\u00e9 de maternit\u00e9 est obligatoire. Il est strictement interdit d’y renoncer totalement.<\/p>\n

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Comment faire la demande ?<\/h2>\n

Avant le d\u00e9but du cong\u00e9 maternit\u00e9\/paternit\u00e9, il y a certaines d\u00e9marches \u00e0 faire. La femme enceinte pr\u00e9vient son employeur en lui envoyant un courrier en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n

Ce dernier doit contenir :<\/p>\n

    \n
  • Une attestation m\u00e9dicale ;<\/li>\n
  • Une lettre pr\u00e9cisant la date pr\u00e9sum\u00e9e de l\u2019accouchement ;<\/li>\n
  • Les dates de d\u00e9but et de fin du cong\u00e9 maternit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

    Si aucun d\u00e9lai n\u2019est pr\u00e9vu par la loi, ce courrier est g\u00e9n\u00e9ralement envoy\u00e9 au d\u00e9but du deuxi\u00e8me trimestre de grossesse.<\/p>\n

    Il faut savoir que le cong\u00e9 d\u2019adoption est soumis \u00e0 des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques. Il peut \u00eatre r\u00e9parti entre la m\u00e8re et le p\u00e8re adoptif, voire m\u00eame pris int\u00e9gralement par ce dernier.<\/p>\n

    Le cong\u00e9 maternit\u00e9 pour les ind\u00e9pendants<\/h1>\n

    De quoi b\u00e9n\u00e9ficiez-vous ?<\/h2>\n

    Si vous justifiez de 10 mois d\u2019affiliation \u00e0 la date pr\u00e9vue de votre accouchement, sous r\u00e9serve de\"conge cesser toute activit\u00e9 professionnelle pendant la p\u00e9riode de perception et ce au moins pendant 8 semaines dont 6 apr\u00e8s l\u2019accouchement, vous pouvez percevoir en tant que travailleuse ind\u00e9pendante,\u00a0une indemnit\u00e9 journali\u00e8re forfaitaire de repos maternel et\u00a0des indemnit\u00e9s journali\u00e8res.<\/p>\n

    Votre conjointe collaboratrice peut \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de certaines prestations, d\u00e8s lors que vous justifiez de 10 mois d\u2019affiliation et qu\u2019elle cesse son activit\u00e9 de collaboration et se fait effectivement remplac\u00e9e par du personnel salari\u00e9.<\/p>\n

    Si vous remplissez ces conditions d\u2019ouverture de droits, votre caisse de rattachement vous fera parvenir un document. Il s’agit d’un carnet de maternit\u00e9. Ce carnet regroupe les imprim\u00e9s utiles \u00e0 vos d\u00e9marches de demande de prestations, notamment dans les situations suivantes :<\/p>\n

      \n
    • la d\u00e9claration de votre maternit\u00e9 ;<\/li>\n
    • la d\u00e9claration de rectification du cong\u00e9 maternit\u00e9 ;<\/li>\n
    • la d\u00e9claration d\u2019un \u00e9tat pathologique (lors de la grossesse ou de l\u2019accouchement) ;<\/li>\n
    • le report d\u2019une partie du cong\u00e9 maternit\u00e9 pendant l\u2019hospitalisation de l\u2019enfant ;<\/li>\n
    • la demande d\u2019avancement du cong\u00e9 maternit\u00e9 pour naissance pr\u00e9matur\u00e9e ;<\/li>\n
    • la d\u00e9claration de rectification du cong\u00e9 maternit\u00e9 en cas de naissance pr\u00e9matur\u00e9e ;<\/li>\n
    • la d\u00e9claration de report du cong\u00e9 pr\u00e9natal sur la p\u00e9riode postnatale ;<\/li>\n
    • la d\u00e9claration de rectification du report du cong\u00e9 pr\u00e9natal en cas de report pr\u00e9natal \/ postnatal.<\/li>\n<\/ul>\n

      Pour l\u2019attestation m\u00e9dicale , il faut la faire\u00a0remplir par le professionnel de sant\u00e9 constatant le d\u00e9but de votre cong\u00e9 maternit\u00e9. Ensuite, il faut la renvoyer \u00e0 votre caisse d\u2019assurance maladie avec une attestation sur l\u2019honneur justifiant votre cession d’activit\u00e9. Utilisez les imprim\u00e9s de votre carnet de maternit\u00e9 afin d\u2019\u00eatre s\u00fbre que le professionnel de sant\u00e9 et vous indiquez bien toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 votre caisse.<\/p>\n