{"id":43054,"date":"2022-01-12T19:03:28","date_gmt":"2022-01-12T17:03:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=43054"},"modified":"2026-02-18T17:17:34","modified_gmt":"2026-02-18T16:17:34","slug":"declarer-prime-dinteressement-caf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/caisse-allocations-familiales\/declaration-caf\/declarer-prime-dinteressement-caf\/","title":{"rendered":"Faut-il d\u00e9clarer la prime d’int\u00e9ressement \u00e0 la CAF ?"},"content":{"rendered":"

\"Faut<\/p>\n

[Mis \u00e0 jour le 18\/02\/2026] La prime d’int\u00e9ressement est un dispositif d’\u00e9pargne salariale mis en place par les entreprises. Il consiste en un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9 \u00e0 certains salari\u00e9s sous des conditions fix\u00e9es par l’employeur. Faut-il d\u00e9clarer cette prime \u00e0 la CAF<\/a> ?\u00a0<\/strong><\/p>\n

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Qu’est-ce que la prime d’int\u00e9ressement ?<\/h1>\n

La prime d’int\u00e9ressement<\/a> a pour objectif d’encourager les salari\u00e9s \u00e0 s\u2019impliquer dans la r\u00e9alisation des objectifs de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Elle est mise en place par voie d’accord entre l’entreprise et les salari\u00e9s ou leurs repr\u00e9sentants.<\/p>\n

Il est conclu pour une dur\u00e9e minimale de 3 ans et continue \u00e0 produire ses effets dans ce d\u00e9lai. Ceci m\u00eame en cas de remplacement des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s, suite au changement de situation juridique de l’entreprise. Par exemple, en cas de fusion de l’entreprise avec une autre.<\/p>\n

B\u00e9n\u00e9ficiaires de la prime<\/h2>\n

Si l’int\u00e9ressement est applicable dans toutes les entreprises, elle n’en demeure pas moins facultative. En effet, aucune entreprise n’est soumise \u00e0 cette obligation.<\/p>\n

Cependant, si en tant qu’entreprise vous d\u00e9cidez de la mettre en place, elle doit \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 tous les salari\u00e9s. Certains employeurs peuvent \u00e9galement fixer une condition d’anciennet\u00e9 de 3 mois au sein de l’entreprise.<\/p>\n

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Vous pouvez donc b\u00e9n\u00e9ficier de cette prime si vous vous trouvez dans une de ces situations :<\/p>\n

    \n
  • CDI<\/li>\n
  • CDD<\/li>\n
  • Contrats en alternance : (professionnalisation ou apprentissage)<\/li>\n
  • Cong\u00e9 de maternit\u00e9<\/li>\n
  • Cong\u00e9 d\u2019adoption<\/li>\n
  • Maladie professionnelle ou accident de travail occasionnant un arr\u00eat de travail.<\/li>\n<\/ul>\n

    Montant et calcul de la prime<\/h2>\n

    L’accord d’int\u00e9ressement indique la formule de calcul ainsi que les crit\u00e8res de r\u00e9partition entre les salari\u00e9s.\u00a0Pour d\u00e9terminer l’int\u00e9ressement, il faut prendre en compte les r\u00e9sultats ou les performances de votre entreprise.<\/p>\n

    S’agissant de la r\u00e9partition, elle peut-\u00eatre uniforme. Dans ce cas, tous les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront de la m\u00eame prime. Elle peut \u00e9galement \u00eatre proportionnelle, chacun recevra en fonction de son salaire ou de son implication.<\/p>\n

    Le montant de la prime est plafonn\u00e9 en fonction de votre situation.<\/p>\n

    Pour un salari\u00e9 : 36 045 \u20ac en 2026<\/strong><\/p>\n

    Pour un dirigeant ou un conjoint de dirigeant non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 : 11 775 \u20ac<\/span><\/strong><\/p>\n

    Dirigeants ou conjoints r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s en salaires : 36 045 \u20ac<\/strong><\/p>\n

    Si le montant de la prime retenu dans l’accord d’entreprise est inf\u00e9rieur au plafond annuel, l’entreprise peut vous verser un suppl\u00e9ment d’int\u00e9ressement.<\/p>\n

    Il est fix\u00e9 librement mais ne doit pas d\u00e9passer le plafond pr\u00e9vu par la s\u00e9curit\u00e9 social.<\/p>\n

    Faut-il d\u00e9clarer la prime d\u2019 int\u00e9ressement pour la prime d\u2019activit\u00e9 ?<\/h2>\n

    Les primes et accessoires de salaires (13\u00e8me mois, rappels de salaires, primes de vacances..) sont pris en compte pour calculer le montant de votre prime d\u2019activit\u00e9. Vous devez donc les d\u00e9clarer \u00e0 votre caisse d\u2019affiliation.<\/p>\n

    \n

    Quel est le contenu de l’accord d’int\u00e9ressement ?<\/h2>\n

    L’accord de l’int\u00e9ressement doit obligatoirement contenir certains \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 savoir :<\/p>\n

      \n
    • Les motifs de l’accord, le mode de calcul de l’int\u00e9ressement ainsi que sa r\u00e9partition<\/li>\n
    • Syst\u00e8me d’information du personnel et de v\u00e9rification de l’ex\u00e9cution de l’accord<\/li>\n
    • P\u00e9riode sur laquelle s’\u00e9tend l’accord<\/li>\n
    • \u00c9tablissements concern\u00e9s<\/li>\n
    • Formes d’int\u00e9ressement retenues<\/li>\n
    • Dates de versement<\/li>\n
    • Conditions dans lesquelles le comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE) ou une commission sp\u00e9cialis\u00e9e dispose des moyens d’information n\u00e9cessaires sur les conditions d’application des clauses du contrat<\/li>\n
    • Proc\u00e9dures pr\u00e9vues pour r\u00e9gler les \u00e9ventuels diff\u00e9rends dans l’application de l’accord ou lors de sa r\u00e9vision.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
      \n

      Comment \u00e9laborer l’accord\u00a0?<\/h2>\n

      L’entreprise est libre de d\u00e9finir par elle-m\u00eame son propre accord d’int\u00e9ressement, \u00e0 condition de conclure un accord collectif qui contient les clauses obligatoires.<\/p>\n

      Mais l’entreprise peut aussi utiliser un accord-type d’int\u00e9ressement ou un accord d’int\u00e9ressement de sa branche professionnelle.<\/p>\n

      Accord d’entreprise<\/h3>\n

      L’accord d’int\u00e9ressement peut \u00eatre conclu par :<\/p>\n

        \n
      • Convention ou accord collectif de travail<\/li>\n
      • Accord entre l’employeur et les repr\u00e9sentants d’organisations syndicales repr\u00e9sentatives<\/li>\n
      • Accord au sein du CSE<\/li>\n
      • Projet d’accord propos\u00e9 par l’employeur et adopt\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 des salari\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n

        Accord de branche<\/h3>\n

        Toute entreprise peut faire application d’un dispositif d’int\u00e9ressement conclu au niveau de la branche, d\u00e8s lors qu’un accord de branche a \u00e9t\u00e9 conclu.<\/p>\n

        Les entreprises qui souhaitent appliquer l’accord de branche agr\u00e9\u00e9 concluent \u00e0 cet effet un accord d’entreprise qui reprend les dispositions de l’accord de branche.<\/p>\n<\/div>\n

        La prime d’activit\u00e9, c’est quoi ?<\/h1>\n

        Instaur\u00e9e le 1er Janvier 2016, la prime d\u2019activit\u00e9 est une aide sociale vers\u00e9e chaque mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) aux personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

        Elle a vocation \u00e0 aider les salari\u00e9s aux revenus modestes et les ind\u00e9pendants. Toutefois, il faut respecter certaines conditions de ressources, d’\u00e2ge et de nationalit\u00e9 pour pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

        Si vous \u00eates affili\u00e9 \u00e0 la mutualit\u00e9 sociale agricole, la MSA est\u00a0votre interlocuteur unique pour l’ensemble de votre protection sociale.<\/p>\n