{"id":42628,"date":"2021-12-29T17:51:32","date_gmt":"2021-12-29T15:51:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=42628"},"modified":"2026-02-19T15:44:46","modified_gmt":"2026-02-19T14:44:46","slug":"quotient-familial-cgos","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/allocations-familiales\/quotient-familial\/quotient-familial-cgos\/","title":{"rendered":"Le quotient familial CGOS en 2026"},"content":{"rendered":"

\"quotient<\/p>\n

[Mis \u00e0 jour le 19\/02\/2026] Le quotient familial sert principalement dans l’attribution des allocations familiales<\/a> de la CAF. Cependant, il peut servir \u00e0 d’autres choses, notamment pour les imp\u00f4ts ou encore dans la fonction publique hospitali\u00e8re. D\u00e9couvrez le quotient familial du CGOS<\/strong>.<\/p>\n

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CGOS et quotient familial<\/h1>\n

Qu’est-ce que le CGOS ?<\/h2>\n

Le Comit\u00e9 de gestion des \u0153uvres sociales (CGOS) est l\u2019organisme qui g\u00e8re l\u2019action sociale \u00e0\u00a0destination des personnels des \u00e9tablissements hospitaliers, sociaux et m\u00e9dicosociaux. Les \u00e9tablissements de l’Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP), qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 part, ne sont ps inclus dans ce dispositif.<\/p>\n

Le r\u00f4le du CGOS est de verser des prestations sociales, des aides financi\u00e8res<\/a> ponctuelles ou encore propose des activit\u00e9s culturelles, sportives ou de loisirs. Ces diff\u00e9rents dispositifs sont propos\u00e9s \u00e0 ces agents qu\u2019ils soient en activit\u00e9 ou retrait\u00e9s. Au niveau des b\u00e9n\u00e9ficiaires, il y a 954 000 personnes r\u00e9parties dans pr\u00e8s de 2 350 \u00e9tablissements hospitaliers.<\/p>\n

Comment le CGOS utilise le quotient familial ?<\/h2>\n

Le CGOS calcule lui-m\u00eame le quotient familial qui correspond \u00e0 ses b\u00e9n\u00e9ficiaires, lors de l\u2019enregistrement de leur dossier, et si ceux-ci ont joint leur d\u00e9claration sur les revenus. Ainsi, le quotient familial CGOS est \u00e9gal aux ressources mensuelles des b\u00e9n\u00e9ficiaires, lesquelles sont divis\u00e9es par le nombre de parts dans le foyer.<\/p>\n

Pour le calcul des ressources, le CGOS prend en compte le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR) qui est visible sur l\u2019avis d\u2019imp\u00f4t. Le RFR est ensuite divis\u00e9 par 12. Si votre concubin, conjoint ou pacs\u00e9 dispose de son propre avis d\u2019imposition, alors son RFR sera \u00e9galement pris en compte par le CGOS. Il en va de m\u00eame pour les allocations familiales mensuelles que vous percevez pour des enfants de moins de 20 ans \u00e0 votre charge fiscale. En effet, celles-ci seront automatiquement prises en compte.<\/p>\n

Comme pour l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, le quotient familial CGOS est aussi calcul\u00e9 en fonction de la composition de votre foyer fiscal. Ainsi, un retrait\u00e9 ou un agent a droit \u00e0 1,5 part. Si cet agent ou retrait\u00e9 \u00e9l\u00e8ve seul (e) son\/ses enfants, il a droit \u00e0 2 parts. Et toutes autres personnes \u00e0 charge compte 1 part chacune.<\/p>\n

Pour \u00a0le montant \u00e0 d\u00e9clarer, c\u2019est le CGOS qui vous le donne apr\u00e8s calcul de votre quotient et de votre pourcentage de temps de travail et de votre pourcentage de montant brut vers\u00e9 pour la prestation. Certains cas peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un avantage suppl\u00e9mentaire aupr\u00e8s du CGOS (ch\u00e8ques vacances, cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale, etc.). Il est donc important de se renseigner aupr\u00e8s du contact CGOS dans votre r\u00e9gion pour mieux remplir votre dossier de demande de prestations\/actions.<\/p>\n

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Les autres utilisations du quotient familial<\/h1>\n

La Caisse d’Allocations Familiales<\/h2>\n

Il n\u2019y pas que l\u2019administration fiscale qui utilise le quotient familial. Il est aussi utilis\u00e9 par la Caisse d\u2019 Allocations Familiales pour l\u2019attribution de certaines aides sociales et prestations familiales. S\u2019il sert \u00e0 d\u00e9finir les revenus d\u2019une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent du quotient familial utilis\u00e9 par l\u2019administration fiscale.<\/p>\n

Cela se v\u00e9rifie dans la mesure o\u00f9 la CAF utilise un quotient familial mensualis\u00e9 et que le nombre de parts accord\u00e9 est l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent.<\/p>\n

Le quotient familial de la CAF est utilis\u00e9 principalement pour l\u2019attribution de certaines aides, en particulier celles g\u00e9r\u00e9es au niveau d\u00e9partemental. Il sera \u00e9galement souvent pris en compte si vous sollicitez un pr\u00eat de la CAF.<\/p>\n

Au niveau des aides de la CAF qui incluent d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre le quotient familial, voici quelques exemples :<\/p>\n

    \n
  • L\u2019Aide aux Vacances Familiales\u00a0(AVF)<\/li>\n
  • L\u2019attribution\u00a0de ch\u00e8ques vacances\u00a0pour financer les frais li\u00e9s au s\u00e9jour<\/li>\n<\/ul>\n

    Via le quotient familial, la CAF finance \u00e9galement des cr\u00e8ches.\u00a0 En contrepartie, ces \u00e9tablissements doivent adapter leurs tarifs en fonction du quotient familial CAF des familles qui y inscrivent leurs enfants. Sachez enfin que votre quotient familial sera \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9 dans le cadre de l\u2019aide \u00e0 la cantine. C\u2019est pourquoi il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de fournir une attestation de quotient familial que vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger directement depuis votre espace personnel CAF.<\/p>\n