![\"Peut-on](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/peut-on-cumuler-2-emplois--e1635470066149-1024x302.jpg\" "\\"peut")
<\/p>\n![\"Je](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/Je-suis-salarie-ai-je-droit-a-deux-emplois--300x200.jpg\" "\\"Je")
<\/h1>\n![\"Quels](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/Quels-sont-les-metiers-qui-ne-sont-pas-concernes-par-la-regle-de-duree-maximale-de-travail-effectif--300x200.jpg\" "\\"Quels")
<\/strong><\/h2>\nCumul d\u2019une activit\u00e9 salari\u00e9e avec la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise<\/strong><\/h1>\nComme il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 ci-dessus, si votre contrat de travail pr\u00e9sente une clause d’exclusivit\u00e9, vous ne pouvez pas exercer d’activit\u00e9 secondaire en parall\u00e8le. Vous \u00eates tenu de travailler de fa\u00e7on exclusive pour votre employeur.<\/p>\n
Attention ! Cette r\u00e8gle peut \u00eatre remise en cause pour une dur\u00e9e limit\u00e9e si vous souhaitez vous lancer en tant qu\u2019auto-entrepreneur (cr\u00e9ation ou reprise d’entreprise, par exemple).<\/p>\n
La mise en pause temporaire de la clause d\u2019exclusivit\u00e9 mentionn\u00e9e ci-dessus peut durer jusqu\u2019\u00e0 un an \u00e0 compter de :<\/p>\n
\n- La date d\u2019inscription au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers;<\/li>\n
- La d\u00e9claration de d\u00e9but d\u2019activit\u00e9 professionnelle agricole ou ind\u00e9pendante.\u200d<\/li>\n<\/ul>\n
Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un cong\u00e9 pour la cr\u00e9ation ou la reprise d’entreprise et que ce cong\u00e9 fait l’objet d’une prolongation, la lev\u00e9e de la clause d’exclusivit\u00e9 va courir jusqu’\u00e0 la fin de votre cong\u00e9. (celui-ci peut durer 2 ans maximum).<\/p>\n
La clause d\u2019exclusivit\u00e9 va reprendre \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de lev\u00e9e. Ainsi, vous devrez faire un choix ; renoncer \u00e0 votre activit\u00e9 ind\u00e9pendante ou rompre votre contrat de travail, sous peine de vous voir \u00eatre licenci\u00e9.<\/p>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
Interdiction de cumuler deux emplois<\/h1>\n\n\n\n\n\nLe cumul de deux emplois peut \u00eatre interdit si cela est \u00e9crit dans votre convention collective ou dans la clause du contrat de travail. On parle de \u201cclause d\u2019exclusivit\u00e9\u201d, par exemple, lorsque vous demandez express\u00e9ment dans le contrat de travail d\u2019un salari\u00e9, de ne pas combiner deux activit\u00e9s professionnelles (salari\u00e9es ou non), m\u00eame si l\u2019activit\u00e9 secondaire ne concurrence pas l\u2019activit\u00e9 principale.\u00c0 noter : cette clause d\u2019exclusivit\u00e9 ne peut pas \u00eatre mise en place pour les activit\u00e9s professionnels \u00e0 temps partiel.La seule condition est que la clause remplisse les 3 conditions cumulatives ci-dessous :<\/p>\n\n- Une n\u00e9cessit\u00e9 pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de l’entreprise;<\/li>\n
- Une justification via la nature des fonctions donn\u00e9es au salari\u00e9;<\/li>\n
- Une proportionnalit\u00e9 au but recherch\u00e9.\u200d<\/li>\n<\/ul>\n
Un fonctionnaire peut-il cumuler deux emplois ?<\/strong><\/h2>\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les agents de la fonction publique sont tenus de consacrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leur activit\u00e9 professionnelle aux missions confi\u00e9es dans le cadre de leur emploi public.<\/p>\n
Il existe, malgr\u00e9 tout, des cas particuliers dans lesquels les fonctionnaires sont autoris\u00e9s \u00e0 cumuler une autre activit\u00e9 avec leur emploi d\u2019agent public :<\/p>\n
Certaines activit\u00e9s sont soumises \u00e0 autorisation et d’autres sont librement exerc\u00e9es par l’agent. On vous explique<\/p>\n
Les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une\u00a0autorisation\u00a0<\/strong><\/h3>\nEn tant que fonctionnaire, votre administration peut vous autoriser \u00e0 exercer en plus de votre emploi public, une activit\u00e9 accessoire.<\/p>\n
\u00c0 noter : l’exercice de ces fonctions ou activit\u00e9s est strictement soumis \u00e0 leur accord.<\/p>\n
\n- Expertise et consultation<\/li>\n
- Enseignement et formation<\/li>\n
- Activit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re sportif ou culturel, y compris l’encadrement et l’animation dans les domaines tels que le sport, la culture ou l’\u00e9ducation populaire<\/li>\n
- Activit\u00e9 agricole dans des exploitations agricoles non constitu\u00e9es sous forme sociale, ainsi qu’une activit\u00e9 exerc\u00e9e dans des exploitations constitu\u00e9es sous forme de soci\u00e9t\u00e9 civile ou commerciale<\/li>\n
- Aide \u00e0 domicile \u00e0 un parent proche (ascendant, descendant, conjoint, partenaire de pacs, concubin) permettant de percevoir des allocations<\/li>\n
- \u00a0Activit\u00e9 de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou lib\u00e9rale sans percevoir de r\u00e9mun\u00e9ration et sans avoir la qualit\u00e9 d’associ\u00e9<\/li>\n
- Petits travaux chez des particuliers<\/li>\n
- Vente de biens fabriqu\u00e9s par vos propres soins<\/li>\n
- Service \u00e0 la personne (garde d’enfants, assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es..)<\/li>\n
- etc.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Les activit\u00e9s non soumises \u00e0 autorisation\u00a0<\/strong><\/h3>\nS’agissant de ces activit\u00e9s, elles s’adressent aux fonctionnaires ne travaillant pas \u00e0 temps complet. Elles ne n\u00e9cessitent pas l’accord de votre employeur pour pouvoir \u00eatre exerc\u00e9es. Il s’agit de celles que vous pouvez effectuer sous r\u00e9serve d’une d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 votre employeur :<\/p>\n
\n- D\u00e9tention de parts sociales<\/li>\n
- Production des \u0153uvres de l’esprit (livres, articles….) dans le respect du devoir de discr\u00e9tion<\/li>\n
- Exercice d’une profession lib\u00e9rale du personnel enseignant, technique ou scientifique des \u00e9tablissements d’enseignement exer\u00e7ant des activit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re artistique<\/li>\n
- Agent recenseur de la population<\/li>\n
- Vendanges<\/li>\n
- Fonctions de syndic de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re occasionnel<\/li>\n
- Missions de conception et de maitrise d’\u0153uvre pour le compte d’autres collectivit\u00e9s ou de personnes priv\u00e9es pour les architectes.<\/li>\n<\/ul>\n
Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un cong\u00e9 pour la cr\u00e9ation ou la reprise d’entreprise et que ce cong\u00e9 fait l’objet d’une prolongation, la lev\u00e9e de la clause d’exclusivit\u00e9 va courir jusqu’\u00e0 la fin de votre cong\u00e9. (celui-ci peut durer 2 ans maximum).<\/p>\n
La clause d\u2019exclusivit\u00e9 va reprendre \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de lev\u00e9e. Ainsi, vous devrez faire un choix ; renoncer \u00e0 votre activit\u00e9 ind\u00e9pendante ou rompre votre contrat de travail, sous peine de vous voir \u00eatre licenci\u00e9.<\/p>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
Interdiction de cumuler deux emplois<\/h1>\n\n\n\n\n\nLe cumul de deux emplois peut \u00eatre interdit si cela est \u00e9crit dans votre convention collective ou dans la clause du contrat de travail. On parle de \u201cclause d\u2019exclusivit\u00e9\u201d, par exemple, lorsque vous demandez express\u00e9ment dans le contrat de travail d\u2019un salari\u00e9, de ne pas combiner deux activit\u00e9s professionnelles (salari\u00e9es ou non), m\u00eame si l\u2019activit\u00e9 secondaire ne concurrence pas l\u2019activit\u00e9 principale.\u00c0 noter : cette clause d\u2019exclusivit\u00e9 ne peut pas \u00eatre mise en place pour les activit\u00e9s professionnels \u00e0 temps partiel.La seule condition est que la clause remplisse les 3 conditions cumulatives ci-dessous :<\/p>\n\n- Une n\u00e9cessit\u00e9 pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de l’entreprise;<\/li>\n
- Une justification via la nature des fonctions donn\u00e9es au salari\u00e9;<\/li>\n
- Une proportionnalit\u00e9 au but recherch\u00e9.\u200d<\/li>\n<\/ul>\n
Un fonctionnaire peut-il cumuler deux emplois ?<\/strong><\/h2>\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les agents de la fonction publique sont tenus de consacrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leur activit\u00e9 professionnelle aux missions confi\u00e9es dans le cadre de leur emploi public.<\/p>\n
Il existe, malgr\u00e9 tout, des cas particuliers dans lesquels les fonctionnaires sont autoris\u00e9s \u00e0 cumuler une autre activit\u00e9 avec leur emploi d\u2019agent public :<\/p>\n
Certaines activit\u00e9s sont soumises \u00e0 autorisation et d’autres sont librement exerc\u00e9es par l’agent. On vous explique<\/p>\n
Les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une\u00a0autorisation\u00a0<\/strong><\/h3>\nEn tant que fonctionnaire, votre administration peut vous autoriser \u00e0 exercer en plus de votre emploi public, une activit\u00e9 accessoire.<\/p>\n
\u00c0 noter : l’exercice de ces fonctions ou activit\u00e9s est strictement soumis \u00e0 leur accord.<\/p>\n
\n- Expertise et consultation<\/li>\n
- Enseignement et formation<\/li>\n
- Activit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re sportif ou culturel, y compris l’encadrement et l’animation dans les domaines tels que le sport, la culture ou l’\u00e9ducation populaire<\/li>\n
- Activit\u00e9 agricole dans des exploitations agricoles non constitu\u00e9es sous forme sociale, ainsi qu’une activit\u00e9 exerc\u00e9e dans des exploitations constitu\u00e9es sous forme de soci\u00e9t\u00e9 civile ou commerciale<\/li>\n
- Aide \u00e0 domicile \u00e0 un parent proche (ascendant, descendant, conjoint, partenaire de pacs, concubin) permettant de percevoir des allocations<\/li>\n
- \u00a0Activit\u00e9 de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou lib\u00e9rale sans percevoir de r\u00e9mun\u00e9ration et sans avoir la qualit\u00e9 d’associ\u00e9<\/li>\n
- Petits travaux chez des particuliers<\/li>\n
- Vente de biens fabriqu\u00e9s par vos propres soins<\/li>\n
- Service \u00e0 la personne (garde d’enfants, assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es..)<\/li>\n
- etc.<\/li>\n<\/ul>\n
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Les activit\u00e9s non soumises \u00e0 autorisation\u00a0<\/strong><\/h3>\nS’agissant de ces activit\u00e9s, elles s’adressent aux fonctionnaires ne travaillant pas \u00e0 temps complet. Elles ne n\u00e9cessitent pas l’accord de votre employeur pour pouvoir \u00eatre exerc\u00e9es. Il s’agit de celles que vous pouvez effectuer sous r\u00e9serve d’une d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 votre employeur :<\/p>\n
\n- D\u00e9tention de parts sociales<\/li>\n
- Production des \u0153uvres de l’esprit (livres, articles….) dans le respect du devoir de discr\u00e9tion<\/li>\n
- Exercice d’une profession lib\u00e9rale du personnel enseignant, technique ou scientifique des \u00e9tablissements d’enseignement exer\u00e7ant des activit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re artistique<\/li>\n
- Agent recenseur de la population<\/li>\n
- Vendanges<\/li>\n
- Fonctions de syndic de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re occasionnel<\/li>\n
- Missions de conception et de maitrise d’\u0153uvre pour le compte d’autres collectivit\u00e9s ou de personnes priv\u00e9es pour les architectes.<\/li>\n<\/ul>\n
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- Une n\u00e9cessit\u00e9 pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de l’entreprise;<\/li>\n
- Une justification via la nature des fonctions donn\u00e9es au salari\u00e9;<\/li>\n
- Une proportionnalit\u00e9 au but recherch\u00e9.\u200d<\/li>\n<\/ul>\n
Un fonctionnaire peut-il cumuler deux emplois ?<\/strong><\/h2>\n
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les agents de la fonction publique sont tenus de consacrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leur activit\u00e9 professionnelle aux missions confi\u00e9es dans le cadre de leur emploi public.<\/p>\n
Il existe, malgr\u00e9 tout, des cas particuliers dans lesquels les fonctionnaires sont autoris\u00e9s \u00e0 cumuler une autre activit\u00e9 avec leur emploi d\u2019agent public :<\/p>\n
Certaines activit\u00e9s sont soumises \u00e0 autorisation et d’autres sont librement exerc\u00e9es par l’agent. On vous explique<\/p>\n
Les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une\u00a0autorisation\u00a0<\/strong><\/h3>\n
En tant que fonctionnaire, votre administration peut vous autoriser \u00e0 exercer en plus de votre emploi public, une activit\u00e9 accessoire.<\/p>\n
\u00c0 noter : l’exercice de ces fonctions ou activit\u00e9s est strictement soumis \u00e0 leur accord.<\/p>\n
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- Expertise et consultation<\/li>\n
- Enseignement et formation<\/li>\n
- Activit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re sportif ou culturel, y compris l’encadrement et l’animation dans les domaines tels que le sport, la culture ou l’\u00e9ducation populaire<\/li>\n
- Activit\u00e9 agricole dans des exploitations agricoles non constitu\u00e9es sous forme sociale, ainsi qu’une activit\u00e9 exerc\u00e9e dans des exploitations constitu\u00e9es sous forme de soci\u00e9t\u00e9 civile ou commerciale<\/li>\n
- Aide \u00e0 domicile \u00e0 un parent proche (ascendant, descendant, conjoint, partenaire de pacs, concubin) permettant de percevoir des allocations<\/li>\n
- \u00a0Activit\u00e9 de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou lib\u00e9rale sans percevoir de r\u00e9mun\u00e9ration et sans avoir la qualit\u00e9 d’associ\u00e9<\/li>\n
- Petits travaux chez des particuliers<\/li>\n
- Vente de biens fabriqu\u00e9s par vos propres soins<\/li>\n
- Service \u00e0 la personne (garde d’enfants, assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es..)<\/li>\n
- etc.<\/li>\n<\/ul>\n
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Les activit\u00e9s non soumises \u00e0 autorisation\u00a0<\/strong><\/h3>\n
S’agissant de ces activit\u00e9s, elles s’adressent aux fonctionnaires ne travaillant pas \u00e0 temps complet. Elles ne n\u00e9cessitent pas l’accord de votre employeur pour pouvoir \u00eatre exerc\u00e9es. Il s’agit de celles que vous pouvez effectuer sous r\u00e9serve d’une d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 votre employeur :<\/p>\n
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- D\u00e9tention de parts sociales<\/li>\n
- Production des \u0153uvres de l’esprit (livres, articles….) dans le respect du devoir de discr\u00e9tion<\/li>\n
- Exercice d’une profession lib\u00e9rale du personnel enseignant, technique ou scientifique des \u00e9tablissements d’enseignement exer\u00e7ant des activit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re artistique<\/li>\n
- Agent recenseur de la population<\/li>\n
- Vendanges<\/li>\n
- Fonctions de syndic de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re occasionnel<\/li>\n
- Missions de conception et de maitrise d’\u0153uvre pour le compte d’autres collectivit\u00e9s ou de personnes priv\u00e9es pour les architectes.<\/li>\n<\/ul>\n
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