![\"temps](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/bequille--e1638279536943.jpeg\" "\\"bequille\\"")
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Qu’est-ce que le mi-temps th\u00e9rapeutique ?<\/h1>\nD\u00e9finition<\/h2>\n
Le temps partiel th\u00e9rapeutique, plus\u00a0souvent appel\u00e9 mi-temps th\u00e9rapeutique,\u00a0est un am\u00e9nagement temporaire de la dur\u00e9e du travail. Cet am\u00e9nagement vous permet de reprendre progressivement\u00a0votre activit\u00e9 suite \u00e0\u00a0une maladie. Ce dispositif existe dans le cadre des aides \u00e0 la sant\u00e9 (comme les repas \u00e0 domicile<\/a>\u00a0ou encore les allocations veuvage<\/a>).<\/p>\n Vous pouvez en b\u00e9n\u00e9ficier des suites d’une maladie professionnelle ou ordinaire ou encore, suite \u00e0 un accident du travail ou de la vie courante. Il\u00a0vous est \u00e9galement possible d’y recourir lorsque vous avez fait l’objet d’une r\u00e9\u00e9ducation ou d’une r\u00e9adaptation professionnelle.<\/p>\n La reprise \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique n’est pas obligatoirement cons\u00e9cutive \u00e0 la p\u00e9riode d’arr\u00eat de travail. En effet, elle peut \u00eatre cons\u00e9cutive \u00e0 une reprise temporaire \u00e0 temps complet faisant suite \u00e0 l’arr\u00eat initial\u00a0<\/em><\/p>\n Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, il faut respecter certaines \u00e9tapes. Dans un premier temps,\u00a0prenez rendez-vous avec votre\u00a0m\u00e9decin traitant Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’aide, il faut que temps partiel th\u00e9rapeutique soit \u00e9tabli par le m\u00e9decin traitant. Ce dernier devra pr\u00e9ciser le\u00a0pourcentage d’activit\u00e9 (50%, 80%…). Suite \u00e0 cette visite m\u00e9dicale,\u00a0parlez-en \u00e0 votre employeur pour avoir son accord.<\/p>\n Ensuite, \u00e9tablissez conjointement avec votre employeur, une\u00a0attestation\u00a0comprenant les Assistez \u00e0 la\u00a0visite m\u00e9dicale de reprise\u00a0si l’employeur vous convoque. Le m\u00e9decin du travail va constater votre\u00a0facult\u00e9 \u00e0 reprendre un travail dans le cadre d’un temps partiel th\u00e9rapeutique. Il \u00e9mettra alors un\u00a0avis d’aptitude ou d’inaptitude.<\/p>\n Enfin, transmettez la prescription m\u00e9dicale du m\u00e9decin traitant et l’attestation de l’employeur \u00e0 la\u00a0CPAM. Pour cette derni\u00e8re \u00e9tape, c’est l’organisme qui donnera alors son\u00a0accord ou pas apr\u00e8s avis du\u00a0m\u00e9decin conseil, pour indemniser votre mi-temps th\u00e9rapeutique et vous autoriser \u00e0 accomplir un service \u00e0 temps partiel.<\/p>\n Le mi-temps th\u00e9rapeutique n’a pas de dur\u00e9e maximale d\u00e9finie par la loi.<\/p>\n Cependant, la dur\u00e9e maximale d’indemnisation\u00a0du mi-temps th\u00e9rapeutique ne peut exc\u00e9der d’1 an le d\u00e9lai de 3 ans pendant lequel les indemnit\u00e9s journali\u00e8res peuvent \u00eatre vers\u00e9es.\u00a0Rien ne vous emp\u00eache de continuer \u00e0 temps partiel par la suite, si votre employeur est d’accord. Mais vous n’obtiendrez plus les indemnit\u00e9s journali\u00e8res de la CPAM. Vous serez donc pay\u00e9 uniquement en proportion de votre temps de travail.<\/p>\n Il n’y a pas de cadre l\u00e9gal concernant les horaires. Les horaires de travail sont fix\u00e9s librement, d’un commun accord entre vous et l’employeur, en respect des prescriptions du m\u00e9decin traitant. Libre \u00e0 vous et en conformit\u00e9 avec les pr\u00e9conisations du m\u00e9decin, de d\u00e9finir les horaires de travail.<\/p>\n En cas de temps partiel th\u00e9rapeutique, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme ayant repris normalement votre activit\u00e9. Ainsi, votre contrat de travail n’est pas suspendu. Toutefois, d\u00e8s lors qu’il emporte une modification de votre contrat de travail, ce passage \u00e0 un mi-temps th\u00e9rapeutique doit \u00eatre formalis\u00e9 par un avenant.<\/p>\n Lorsque vous b\u00e9n\u00e9ficiez de ce dispositif, l\u2019employeur ne pas imposer d\u2019heures suppl\u00e9mentaires ou d\u2019heures compl\u00e9mentaires au salari\u00e9 durant un mi-temps th\u00e9rapeutique. Les horaires de travail ainsi que l\u2019am\u00e9nagement du temps de travail sont fix\u00e9es par un avenant au contrat de travail initial. Ces modalit\u00e9s sont \u00e9tablies entre le salari\u00e9 et l\u2019employeur dans le respect des conditions \u00e9tablies par le m\u00e9decin.<\/p>\n<\/div>\n Lorsque vous \u00eates en mi-temps th\u00e9rapeutique, vous acqu\u00e9rez le m\u00eame nombre de jours de cong\u00e9s pay\u00e9s que les salari\u00e9s \u00e0 temps complet ou que les autres salari\u00e9s \u00e0 temps partiel.<\/p>\n Ainsi, les salari\u00e9s en mi-temps th\u00e9rapeutique b\u00e9n\u00e9ficient de 2 jours et demi de cong\u00e9s\u00a0(jours ouvrables) par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours maximum.<\/p>\n En plus du salaire \u00e0 temps partiel, l\u2019assur\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res (IJ) vers\u00e9es par la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n L\u2019IJ vers\u00e9e dans le cadre d\u2019un mi-temps th\u00e9rapeutique est calcul\u00e9e selon les m\u00eames modalit\u00e9s que les IJ vers\u00e9es en cas d\u2019arr\u00eat de travail pour maladie.<\/p>\n Le montant de cette indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 la perte de gain journali\u00e8re li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9duction de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9sultant du travail \u00e0 temps partiel pour motif th\u00e9rapeutique.<\/p>\n Sachez que votre employeur est en mesure de refuser le mi-temps th\u00e9rapeutique sur motif l\u00e9gitime comme indiqu\u00e9 dans le\u00a0Code du travail.<\/p>\n En effet, si votre r\u00e9int\u00e9gration entra\u00eene une d\u00e9sorganisation du service ou de l\u2019entreprise et que cela peut nuire \u00e0 l\u2019entreprise, votre employeur est en droit de refuser. Dans ce cas, vous devez obligatoirement \u00eatre inform\u00e9 de son opposition (en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale par recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception afin d\u2019avoir une valeur officielle).<\/p>\n Dans ce cas, le m\u00e9decin du travail en sera inform\u00e9. Les solutions qui d\u00e9coulent d\u2019un refus de mi-temps th\u00e9rapeutique<\/a> par l\u2019employeur sont les suivantes :<\/p>\nComment en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/h2>\n
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modalit\u00e9s du temps partiel th\u00e9rapeutique (r\u00e9partition des jours, des heures de travail, la r\u00e9mun\u00e9ration correspondante\u2026), la nature de l’emploi et l’accord de l’employeur.<\/p>\n<\/div>\nLe modalit\u00e9s de l’aide<\/h2>\n
Dur\u00e9e maximale du dispositif<\/h3>\n
La question du contrat<\/h3>\n
Les cong\u00e9s pay\u00e9s<\/h3>\n
La question de l’indemnisation<\/h3>\n
Que faire si l’employeur refuse ce cong\u00e9 ?<\/h2>\n
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