{"id":41013,"date":"2021-12-13T13:11:38","date_gmt":"2021-12-13T11:11:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=41013"},"modified":"2025-07-03T10:01:34","modified_gmt":"2025-07-03T08:01:34","slug":"neutralisation-des-ressources-caf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aide-aux-familles\/neutralisation-des-ressources-caf\/","title":{"rendered":"La neutralisation des ressources CAF"},"content":{"rendered":"

\"neutralisation<\/p>\n

En principe, ce sont les revenus de l’ann\u00e9e N-2 qui sont pris en compte afin de calculer les allocations qui vous seront disponibles pour l’ann\u00e9e \u00e0 venir. Il est cependant possible d’opter pour la neutralisation des ressources lors de la demande d’une prestation. <\/strong><\/p>\n

Cela constitue une aide aux familles<\/a>.\u00a0<\/strong><\/p>\n

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Le calcul des ressources d’un foyer<\/h1>\n

Les aides accord\u00e9es par la CAF sont attribu\u00e9es selon des plafonds de ressources. Ce sont ces revenus du foyer qui sont utilis\u00e9s par la CAF afin de d\u00e9terminer les droits \u00e0 une allocation. Ces revenus permettent \u00e9galement de d\u00e9terminer quel sera le montant de cette aide.<\/p>\n

Afin d’attribuer les aides \u00e0 un foyer, la CAF d\u00e9termine les droits par rapport aux p\u00e9riodes ant\u00e9rieures, et surtout \u00e0 l’ann\u00e9e N-2 sous conditions de ressources.<\/p>\n

Cela signifie que pour une demande en 2025, ce sont les revenus du foyer en 2023 qui seront pris en compte.\u00a0<\/em><\/p>\n

En effet, chaque ann\u00e9e, il faut d\u00e9clarer l’ensemble de ses revenus concernant l’ann\u00e9e N-1.<\/p>\n

Cela signifie que pour l’ann\u00e9e 2025, vos revenus seront d\u00e9clar\u00e9s en 2024.<\/em><\/p>\n

C’est donc suite \u00e0 cette d\u00e9claration que la CAF d\u00e9finit les allocations qui pourront \u00eatre per\u00e7ues l’ann\u00e9e suivante.<\/p>\n

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Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte dans le calcul<\/h2>\n

Afin de calculer les ressources sociales et professionnelles d’un foyer, la Caisse d’ Allocations Familiales prend en compte de nombreux \u00e9l\u00e9ments :<\/p>\n

    \n
  • les salaires, qui repr\u00e9sentent l’ensemble des ressources qui sont issus des revenus professionnels. Les montants demand\u00e9s par la CAF sont les montants nets.<\/li>\n
  • toutes les allocations per\u00e7ues par P\u00f4le Emploi<\/li>\n
  • les indemnit\u00e9s journali\u00e8res qui sont vers\u00e9es par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/li>\n
  • la retraite<\/li>\n
  • les pensions per\u00e7ues par l’allocataire<\/li>\n
  • les revenus qui sont li\u00e9s \u00e0 des placements financiers<\/li>\n
  • la pension alimentaire lorsque l’allocataire en per\u00e7oit une<\/li>\n
  • les revenus de patrimoine<\/li>\n
  • les autres prestations vers\u00e9es par la CAF<\/li>\n<\/ul>\n

    Le principe de la neutralisation des ressources \"neutralisation<\/h1>\n

    Cette prestation permet de ne pas faire entrer certaines ressources dans les revenus de l’allocataire. Cela permet \u00e0 l’allocataire de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de plusieurs avantages. En effet, il va pouvoir \u00eatre possible de b\u00e9n\u00e9ficier plus rapidement de prestations.<\/p>\n

    Il sera par exemple possible d’ouvrir une demande de RSA (Revenu de Solidarit\u00e9 Active) plus rapidement.\u00a0<\/em><\/p>\n

    Cela permet \u00e9galement de revaloriser certaines aides.<\/p>\n

    Il est possible par exemple de b\u00e9n\u00e9ficier d’ aides au logement qui seront plus importantes.<\/em><\/p>\n

    Cette prestation a \u00e9t\u00e9 mise en place pour les personnes dont les ressources connaissent une importante baisse. Cette aide s’adresse aux personnes dont les ressources ont \u00e9t\u00e9 interrompues de mani\u00e8re inattendue.<\/p>\n

    Cette prestation va \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un revenu de substitution. Ce sont des revenus qui peuvent \u00eatre per\u00e7us en remplacement d’une r\u00e9mun\u00e9ration de travail.<\/p>\n

    En effet, concernant l’attribution des prestations, la CAF se base sur les ressources de l’ann\u00e9e N-2.<\/p>\n

    Il y a cependant des situations qui vont cr\u00e9er des \u00e9normes diff\u00e9rences entre les revenus de l’ann\u00e9e N-2, et celles de l’ann\u00e9e pour laquelle la demande de prestation a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

    Il est donc important pour l’allocataire de rapidement signaler ce changement de situation \u00e0 la CAF.<\/p>\n

    Les conditions de la neutralisation des ressources<\/h1>\n

    Il va \u00eatre possible de demander la neutralisation des ressources \u00e0 la CAF dans certaines situations :<\/p>\n

      \n
    • lorsque depuis deux mois cons\u00e9cutifs, l’allocataire ou son conjoint est en activit\u00e9 partielle tout en percevant l’allocation d’assurance ch\u00f4mage, ou l’ASS. De plus, les revenus d’activit\u00e9 professionnelle per\u00e7us durant l’ann\u00e9e civile de r\u00e9f\u00e9rence vont b\u00e9n\u00e9ficier d’un abattement d’un abattement de 30%<\/li>\n
    • \u00e0 partir du moment o\u00f9 le conjoint de l’allocataire cesse toute activit\u00e9 professionnelle afin de s’occuper d’un enfant (ou plusieurs) de moins de 3 ans. Dans ce cas l\u00e0, les revenus d’activit\u00e9 professionnelle et les indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage per\u00e7us lors de l’ann\u00e9e civile ne sont pas pris en compte<\/li>\n
    • lorsque l’allocataire b\u00e9n\u00e9ficie de la pension de retraite, d’une pension d’invalidit\u00e9 ou d’une rente d’accident de travail. Dans ce cas-l\u00e0, un abattement de 30% est \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9<\/li>\n
    • si le conjoint de l’allocataire est emprisonn\u00e9 : les revenus d’activit\u00e9 professionnelle et les indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage qui sont per\u00e7ues durant l’ann\u00e9e civile ne sont pas prises en compte<\/li>\n
    • en cas de divorce ou de s\u00e9paration entre les conjoints, les ressources per\u00e7ues lors de l’ann\u00e9e civile r\u00e9f\u00e9rente par le conjoint qui conserve la charge des enfants ne sont alors pas prises en compte<\/li>\n
    • en cas d\u00e9c\u00e8s du conjoint, il n’est alors pas tenu compte des ressources qu’il aura per\u00e7ues avant son d\u00e9c\u00e8s<\/li>\n<\/ul>\n