![\"quotient](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/quotient-familial-impot-sur-le-revenu-e1634656392562.jpeg\" "\\"quotient")
<\/p>\nLe quotient familial\u00a0<\/span><\/span><\/h1>\nPetit rappel<\/span><\/span><\/h2>\nLe quotient familial d\u00e9signe le nombre de parts affect\u00e9es \u00e0 chaque foyer fiscal pour le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. L\u2019objectif est d\u2019ajuster le montant de l\u2019imp\u00f4t aux capacit\u00e9s contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner\u00a0le montant de l\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rent \u00e0 un revenu donn\u00e9 en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.<\/p>\n
Le quotient familial est utilis\u00e9 par la CAF, notamment pour l\u2019attribution d\u2019aides financi\u00e8res<\/a> individuelles au titre de l\u2019action sociale, mais aussi par les mairies, les associations du secteur p\u00e9riscolaire ou de l\u2019accueil de loisirs pour l\u2019application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs\u2026).<\/p>\nLe quotient familial CAF est calcul\u00e9 en euros, en fonction des ressources de l\u2019ann\u00e9e N-2, des aides familiales accord\u00e9es ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert \u00e0 d\u00e9terminer la participation financi\u00e8re des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.<\/p>\n
L\u2019utilisation du quotient familial<\/span><\/h2>\nComme son nom l\u2019indique, le quotient familial est le r\u00e9sultat d\u2019une division. Il s\u2019agit du rapport entre les ressources de la famille et le nombre total de parts du foyer fiscal.<\/p>\n
Les ressources prises en compte sont \u00e9gales au douzi\u00e8me des ressources imposables de l\u2019ann\u00e9e \u2013 d\u00e9duction faite des abattements sociaux -, auxquelles s\u2019ajoutent les prestations mensuelles vers\u00e9es par la CAF, pour le mois en cours.<\/p>\n
Pour rappel, le calcul du nombre de parts\u00a0est le suivant\u00a0:<\/p>\n
\n- pour un couple ou une personne isol\u00e9e : deux parts ;<\/li>\n
- pour le premier enfant \u00e0 charge (au sens des prestations familiales) : une demi-part\u00a0;<\/li>\n
- concernant le deuxi\u00e8me enfant : une demi-part ;<\/li>\n
- pour le troisi\u00e8me enfant : une part\u00a0;<\/li>\n
- par enfant suppl\u00e9mentaire ou par enfant handicap\u00e9\u00a0: une demi-part.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00a0Dans le cas de parents s\u00e9par\u00e9s qui n\u2019ont pas la garde de leur enfant, la formule utilis\u00e9e pour le calcul du quotient familial est diff\u00e9rente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire vers\u00e9e.<\/p>\n
Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div><\/p>\nComment fonctionne-t-il ?<\/span><\/h1>\nLe calcul de l’indicateur\u00a0<\/span><\/h2>\nPour le calcul de l\u2019imp\u00f4t, le quotient familial va nous \u00eatre utile. Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial permet d\u2019obtenir le montant de son imp\u00f4t brut. Le calcul du quotient familial d\u00e9pend du nombre de personnes \u00e0 la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :<\/p>\n
\n- Un c\u00e9libataire, ou une personne vivant en\u00a0concubinage, a droit \u00e0\u00a01\u00a0part\u00a0de quotient familial<\/li>\n
- Un couple mari\u00e9 ou Pacs\u00e9\u00a0(pour pacte civil de solidarit\u00e9) dispose, lui, de\u00a02\u00a0parts<\/li>\n
- Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait\u00a03\u00a0parts\u00a0de quotient familial pour un couple soumis \u00e0 une imposition commune avec deux enfants<\/li>\n
- Le troisi\u00e8me enfant (et les suivants), ainsi que les enfants handicap\u00e9s, ouvre droit non pas \u00e0 une demi-part suppl\u00e9mentaire mais \u00e0 1 part enti\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour calculer votre imp\u00f4t sur le revenu, l\u2019administration fiscale prend en compte votre d\u00e9claration des revenus et proc\u00e8de ainsi :<\/span><\/p>\n\n- Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.<\/span><\/li>\n
- Elle soumet le r\u00e9sultat alors obtenu au bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, qui est progressif (le taux d\u2019imposition varie par tranches d\u2019imposition \u00e9tablies chaque ann\u00e9e, selon des plafonds de ressources)<\/span><\/li>\n
- Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Ainsi,<\/span>\u00a0l\u2019administration fiscale obtient le montant d\u2019imp\u00f4t sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu est att\u00e9nu\u00e9e.<\/span><\/p>\nLes diff\u00e9rents plafonds du quotient familial<\/span><\/h2>\nPour le quotient familial, il existe un plafond de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t. Ce plafond est fix\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n
\n- 1\u00a0759 \u20ac par demi-part suppl\u00e9mentaire li\u00e9e aux personnes \u00e0 charge dans le cas g\u00e9n\u00e9ral,<\/li>\n<\/ul>\n
Des plafonds sp\u00e9cifiques s\u2019appliquent aussi pour les contribuables se trouvant dans l\u2019une des situations suivantes :<\/p>\n
Pour un parent isol\u00e9 \u00e9levant seul ses enfants, le plafond est de 4 149 \u20ac pour la part enti\u00e8re accord\u00e9e au titre du 1er<\/sup>\u00a0enfant \u00e0 charge (contribuables c\u00e9libataires, divorc\u00e9s ou s\u00e9par\u00e9s \u00e9levant seuls un ou plusieurs enfants).<\/p>\nPour une personne invalide ou ayant le statut d\u2019ancien combattant, une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire de 1.868 euros \u20ac est appliqu\u00e9e lorsque le plafond de 1.678 \u20ac est atteint pour la demi-part suppl\u00e9mentaire accord\u00e9e. L\u2019avantage final est donc limit\u00e9e \u00e0 3 512 \u20ac.<\/p>\n
Enfin, pour une personne veuve ayant des enfants \u00e0 charge, il y a aussi une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t. Cette derni\u00e8re est compl\u00e9mentaire de\u00a01.868<\/em>\u00a0\u20ac et est accord\u00e9e lorsque le plafond est atteint pour les 2 premi\u00e8res demi-parts suppl\u00e9mentaires (3.512 \u20ac) s\u2019ajoutant \u00e0 une part. Ce qui limite l\u2019avantage fiscal \u00e0 5\u00a0476\u20ac.<\/p>\nSimulez toutes vos aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div><\/p>\nL’autre utilisation du quotient familial: la CAF<\/h1>\nFonctionnement de l\u2019indicateur<\/span><\/h3>\nIl n\u2019y pas que l\u2019administration fiscale qui utilise le quotient familial. Il est aussi utilis\u00e9 par la Caisse d\u2019 Allocations Familiales pour l\u2019attribution de certaines aides sociales et prestations familiales. S\u2019il sert \u00e0 d\u00e9finir les revenus d\u2019une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent du quotient familial utilis\u00e9 par l\u2019administration fiscale.<\/p>\n
Cela se v\u00e9rifie dans la mesure o\u00f9 la CAF utilise un quotient familial mensualis\u00e9 et que le nombre de parts accord\u00e9 est l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent.<\/p>\n
Le quotient familial de la CAF est utilis\u00e9 principalement pour l\u2019attribution de certaines aides, en\u00a0particulier celles g\u00e9r\u00e9es au niveau d\u00e9partemental. Il sera \u00e9galement souvent pris en compte si vous sollicitez un pr\u00eat de la CAF.<\/p>\n
Au niveau des aides de la CAF qui incluent d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre le quotient familial, voici quelques exemples :<\/p>\n
Le quotient familial d\u00e9signe le nombre de parts affect\u00e9es \u00e0 chaque foyer fiscal pour le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. L\u2019objectif est d\u2019ajuster le montant de l\u2019imp\u00f4t aux capacit\u00e9s contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner\u00a0le montant de l\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rent \u00e0 un revenu donn\u00e9 en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.<\/p>\n
Le quotient familial est utilis\u00e9 par la CAF, notamment pour l\u2019attribution d\u2019aides financi\u00e8res<\/a> individuelles au titre de l\u2019action sociale, mais aussi par les mairies, les associations du secteur p\u00e9riscolaire ou de l\u2019accueil de loisirs pour l\u2019application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs\u2026).<\/p>\n Le quotient familial CAF est calcul\u00e9 en euros, en fonction des ressources de l\u2019ann\u00e9e N-2, des aides familiales accord\u00e9es ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert \u00e0 d\u00e9terminer la participation financi\u00e8re des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.<\/p>\n Comme son nom l\u2019indique, le quotient familial est le r\u00e9sultat d\u2019une division. Il s\u2019agit du rapport entre les ressources de la famille et le nombre total de parts du foyer fiscal.<\/p>\n Les ressources prises en compte sont \u00e9gales au douzi\u00e8me des ressources imposables de l\u2019ann\u00e9e \u2013 d\u00e9duction faite des abattements sociaux -, auxquelles s\u2019ajoutent les prestations mensuelles vers\u00e9es par la CAF, pour le mois en cours.<\/p>\n Pour rappel, le calcul du nombre de parts\u00a0est le suivant\u00a0:<\/p>\n \u00a0Dans le cas de parents s\u00e9par\u00e9s qui n\u2019ont pas la garde de leur enfant, la formule utilis\u00e9e pour le calcul du quotient familial est diff\u00e9rente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire vers\u00e9e.<\/p>\n Pour le calcul de l\u2019imp\u00f4t, le quotient familial va nous \u00eatre utile. Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial permet d\u2019obtenir le montant de son imp\u00f4t brut. Le calcul du quotient familial d\u00e9pend du nombre de personnes \u00e0 la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :<\/p>\n Pour calculer votre imp\u00f4t sur le revenu, l\u2019administration fiscale prend en compte votre d\u00e9claration des revenus et proc\u00e8de ainsi :<\/span><\/p>\n Ainsi,<\/span>\u00a0l\u2019administration fiscale obtient le montant d\u2019imp\u00f4t sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu est att\u00e9nu\u00e9e.<\/span><\/p>\n Pour le quotient familial, il existe un plafond de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t. Ce plafond est fix\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n Des plafonds sp\u00e9cifiques s\u2019appliquent aussi pour les contribuables se trouvant dans l\u2019une des situations suivantes :<\/p>\n Pour un parent isol\u00e9 \u00e9levant seul ses enfants, le plafond est de 4 149 \u20ac pour la part enti\u00e8re accord\u00e9e au titre du 1er<\/sup>\u00a0enfant \u00e0 charge (contribuables c\u00e9libataires, divorc\u00e9s ou s\u00e9par\u00e9s \u00e9levant seuls un ou plusieurs enfants).<\/p>\n Pour une personne invalide ou ayant le statut d\u2019ancien combattant, une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire de 1.868 euros \u20ac est appliqu\u00e9e lorsque le plafond de 1.678 \u20ac est atteint pour la demi-part suppl\u00e9mentaire accord\u00e9e. L\u2019avantage final est donc limit\u00e9e \u00e0 3 512 \u20ac.<\/p>\n Enfin, pour une personne veuve ayant des enfants \u00e0 charge, il y a aussi une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t. Cette derni\u00e8re est compl\u00e9mentaire de\u00a01.868<\/em>\u00a0\u20ac et est accord\u00e9e lorsque le plafond est atteint pour les 2 premi\u00e8res demi-parts suppl\u00e9mentaires (3.512 \u20ac) s\u2019ajoutant \u00e0 une part. Ce qui limite l\u2019avantage fiscal \u00e0 5\u00a0476\u20ac.<\/p>\n Il n\u2019y pas que l\u2019administration fiscale qui utilise le quotient familial. Il est aussi utilis\u00e9 par la Caisse d\u2019 Allocations Familiales pour l\u2019attribution de certaines aides sociales et prestations familiales. S\u2019il sert \u00e0 d\u00e9finir les revenus d\u2019une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent du quotient familial utilis\u00e9 par l\u2019administration fiscale.<\/p>\n Cela se v\u00e9rifie dans la mesure o\u00f9 la CAF utilise un quotient familial mensualis\u00e9 et que le nombre de parts accord\u00e9 est l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent.<\/p>\n Le quotient familial de la CAF est utilis\u00e9 principalement pour l\u2019attribution de certaines aides, en\u00a0particulier celles g\u00e9r\u00e9es au niveau d\u00e9partemental. Il sera \u00e9galement souvent pris en compte si vous sollicitez un pr\u00eat de la CAF.<\/p>\n Au niveau des aides de la CAF qui incluent d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre le quotient familial, voici quelques exemples :<\/p>\nL\u2019utilisation du quotient familial<\/span><\/h2>\n
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Comment fonctionne-t-il ?<\/span><\/h1>\n
Le calcul de l’indicateur\u00a0<\/span><\/h2>\n
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Les diff\u00e9rents plafonds du quotient familial<\/span><\/h2>\n
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L’autre utilisation du quotient familial: la CAF<\/h1>\n
Fonctionnement de l\u2019indicateur<\/span><\/h3>\n