{"id":38934,"date":"2021-11-16T18:33:19","date_gmt":"2021-11-16T16:33:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=38934"},"modified":"2025-03-18T12:19:31","modified_gmt":"2025-03-18T10:19:31","slug":"exoneration-de-plus-value-immobiliere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/impot-sur-le-revenu\/comment-payer-moins-dimpots\/exoneration-de-plus-value-immobiliere\/","title":{"rendered":"Les nouvelles r\u00e8gles de l’exon\u00e9ration de plus-value immobili\u00e8re pour 2025"},"content":{"rendered":"

\"Exone\u0301ration<\/p>\n

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Le projet de loi de finances int\u00e8gre des nouvelles r\u00e8gles concernant l’imp\u00f4t sur le revenu<\/a> et l\u2019exon\u00e9ration de plus-values immobili\u00e8res<\/b> Dans cet article, d\u00e9couvrez les nouvelles conditions d\u2019exon\u00e9rations, le calcul de la plus-value imposable et les cons\u00e9quences pour votre investissement.<\/p>\n

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Qu\u2019est-ce que l\u2019exon\u00e9ration de plus-value immobili\u00e8re ?<\/h1>\n

L\u2019exon\u00e9ration de plus-value immobili\u00e8re est un dispositif fiscal qui permet aux propri\u00e9taires de ne pas \u00eatre impos\u00e9s sur le b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9alis\u00e9 lors de la vente d\u2019un bien immobilier, sous certaines conditions. Cette mesure, importante pour de nombreux propri\u00e9taires, vise \u00e0 favoriser la mobilit\u00e9 r\u00e9sidentielle et \u00e0 encourager l\u2019investissement immobilier \u00e0 long terme. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la plus-value r\u00e9alis\u00e9e lors de la vente d\u2019une r\u00e9sidence principale \u00e9tait totalement exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t, quelle que soit la dur\u00e9e de d\u00e9tention du bien. Cependant, les nouvelles dispositions pr\u00e9vues pour 2025, modifient les conditions de cette exon\u00e9ration.<\/p>\n

Comment b\u00e9n\u00e9ficier de l’exon\u00e9ration de plus-value immobili\u00e8re ?<\/h1>\n

Quelles sont les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration de plus-value immobili\u00e8re?<\/h2>\n

Le cas de la cession de la r\u00e9sidence principale<\/h3>\n

Actuellement, la vente de la r\u00e9sidence principale b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une exon\u00e9ration totale de plus-value immobili\u00e8re, \u00e0 condition que le logement ait \u00e9t\u00e9 occup\u00e9 comme r\u00e9sidence principale jusqu\u2019\u00e0 sa mise en vente. Cependant, le Projet de Loi de Finance (PLF) de 2025 propose d\u2019introduire une condition de dur\u00e9e minimale de d\u00e9tention de 5 ans pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette exon\u00e9ration. Cette initiative a pour but de limiter la sp\u00e9culation sur l\u2019immobilier dans les r\u00e9gions o\u00f9 la demande est \u00e9lev\u00e9e et de rendre le march\u00e9 immobilier plus stable.<\/p>\n

Le cas de la premi\u00e8re cession d’un logement autre que la r\u00e9sidence principale<\/h3>\n

Une exon\u00e9ration est possible si le produit de la vente est r\u00e9investi totalement dans l\u2019achat d\u2019une r\u00e9sidence principale dans un d\u00e9lai de 2 ans, sans avoir poss\u00e9d\u00e9 de r\u00e9sidence principale auparavant. Cette disposition offre une opportunit\u00e9 aux primo-acc\u00e9dants de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un avantage fiscal lors de leur parcours r\u00e9sidentiel.<\/p>\n

Le cas de la cessation inf\u00e9rieure \u00e0 15 000 \u20ac<\/h3>\n

Les ventes de biens immobiliers pour un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 15 000 \u20ac sont exon\u00e9r\u00e9es de plus-value. Cette mesure vise \u00e0 simplifier les transactions de faible montant.<\/p>\n

Le cas de la vente d’un logement d\u00e9tenu depuis plus de 30 ans<\/h3>\n

Une exon\u00e9ration totale s\u2019applique apr\u00e8s 30 ans de d\u00e9tention pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Cela encourage la d\u00e9tention \u00e0 long terme des biens immobiliers.<\/p>\n

Les autres cas d’exon\u00e9ration de plus-value immobili\u00e8re li\u00e9s \u00e0 l’acheteur<\/h3>\n

Des exon\u00e9rations s\u2019appliquent pour les ventes \u00e0 des organismes de logement social ou \u00e0 des particuliers s’engageant \u00e0 r\u00e9aliser des logements sociaux. Ces mesures visant \u00e0 favoriser le logement social sont maintenues jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n

Les autres cas d’exon\u00e9ration de plus-value immobili\u00e8re li\u00e9s au vendeur<\/h3>\n

Des exon\u00e9rations existent pour les personnes \u00e2g\u00e9es ou invalides avec des revenus modestes, ainsi que pour les non-r\u00e9sidents dans certaines conditions.<\/p>\n

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Quel est le calcul de la plus-value imposable ?<\/h2>\n

En 2025, le calcul de la plus-value immobili\u00e8re imposable d\u00e9pend de plusieurs facteurs. La plus-value brute est d\u2019abord calcul\u00e9e en soustrayant le prix d\u2018achat corrig\u00e9 au prix de vente. Le prix d\u2019achat corrig\u00e9 inclut le prix d\u2019acquisition initial, les frais d\u2019acquisition (7,5 % forfaitaires ou r\u00e9els) et les travaux (15 % forfaitaires apr\u00e8s 5 ans ou r\u00e9els). Des abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention s\u2019appliquent ensuite, r\u00e9duisant la base imposable.<\/p>\n

Par exemple :<\/p>\n

Pour un appartement achet\u00e9 150 000 \u20ac il y a 10 ans et revendu 250 000 \u20ac. La plus-value brute serait de 100 000 \u20ac. Apr\u00e8s application des abattements (30 % pour l’imp\u00f4t sur le revenu et 8,35% pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux apr\u00e8s 10 ans), la plus-value imposable serait de 70 000 \u20ac pour l’imp\u00f4t sur le revenu et 91 750 \u20ac pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.\u00a0<\/i><\/p>\n

\u00c0 noter<\/b> : ces calculs peuvent varier en fonction de situations sp\u00e9cifiques, comme pour les biens en loi Monuments Historiques qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un abattement d\u2019au moins 60 %.<\/p>\n