![\"\u00c9co](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/arget--e1677235792870.jpeg\" "\\"\u00c9co")
<\/p>\nQu’est-ce que l’\u00c9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (\u00e9co-PTZ) ?<\/h1>\n
Initialement prolong\u00e9 jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2024, ce dispositif a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2027 par l’article 71 de la loi de finances pour 2024. <\/b>L’\u00e9co-PTZ peut \u00eatre accord\u00e9, sous conditions, pour r\u00e9aliser un ou plusieurs types de travaux d’isolation ou d’installation d’\u00e9quipements permettant l’utilisation de source d’\u00e9nergie renouvelable, pour un montant maximum de 50.000 \u20ac.<\/b><\/p>\nQuelles sont les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide ?<\/h1>\n
Conditions li\u00e9es aux travaux r\u00e9alis\u00e9s<\/h2>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’\u00e9co-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins une des cat\u00e9gories de travaux suivantes\u00a0:<\/p>\n
- \n
- Isolation thermique de la toiture<\/li>\n
- Isolation thermique des murs donnant sur l’ext\u00e9rieur<\/li>\n
- Isolation thermique des fen\u00eatres et portes donnant sur l’ext\u00e9rieur<\/li>\n
- Isolation des planchers bas<\/li>\n
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire<\/li>\n
- Installation d’un chauffage utilisant une source d’\u00e9nergie renouvelable<\/li>\n
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’\u00e9nergie renouvelable<\/li>\n<\/ul>\n
Les travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en int\u00e9gralit\u00e9 dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 partir de l’\u00e9mission de l’offre de l’\u00e9co-PTZ.<\/p>\n
Toutefois, une demande d’allongement du d\u00e9lai de r\u00e9alisation des travaux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la banque dans l’un des 4 cas suivants\u00a0:<\/p>\n
- \n
- Force majeure\u00a0<\/b>: \u00c9v\u00e9nement exceptionnel, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible justifiant de s’exon\u00e9rer d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilit\u00e9 (par exemple\u00a0: catastrophe naturelle pour un contrat d’assurance, d\u00e9c\u00e8s du salari\u00e9 pour un contrat de travail…)<\/span><\/span><\/li>\n
- Maladie ou accident de l’emprunteur<\/b> ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 temporaire de travail d’une dur\u00e9e de 3 mois minimum ou en cas de d\u00e9c\u00e8s de l’emprunteur<\/li>\n
- Proc\u00e9dure contentieuse <\/b>li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation de l’op\u00e9ration<\/li>\n
- Reconnaissance de l’\u00e9tat de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique.<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
\u00c0 compter du 1er juillet 2025<\/strong>, les conditions techniques exig\u00e9es pour\u00a0 l\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro sont align\u00e9es sur celles de MaPrimeR\u00e9nov\u2019 et de la TVA \u00e0 taux r\u00e9duit. Par ailleurs, \u00e0 partir de cette m\u00eame date, la r\u00e9alisation d\u2019un audit \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> devient obligatoire pour toute demande d\u2019\u00e9co-PTZ au titre de la \u00ab\u202fr\u00e9novation globale\u202f\u00bb. Cet audit doit prouver que les travaux pr\u00e9vus permettront au logement d\u2019am\u00e9liorer sa performance \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019au moins deux classes sur l\u2019\u00e9chelle du Diagnostic de Performance \u00c9nerg\u00e9tique (DPE). Les travaux concern\u00e9s par cette modalit\u00e9 sont :<\/p>\n<\/header>\n
- \n
- Les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’ext\u00e9rieur. <\/strong><\/li>\n
- Les travaux d’isolation thermique des parois vitr\u00e9es.<\/strong><\/li>\n
- Les travaux d’installation d’\u00e9quipements de chauffage.<\/strong><\/li>\n
- Les travaux d’ installation d’\u00e9quipements de production d’eau chaude sanitaire qui utilise une source d’\u00e9nergie renouvelable.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
\n Conditions li\u00e9es aux demandeurs<\/h2>\n
- \n
- Propri\u00e9taire occupant ou propri\u00e9taire qui loue<\/b> ou s’engage \u00e0 louer son logement<\/li>\n
- Copropri\u00e9taire<\/b> (et non le syndicat de copropri\u00e9taires) occupant ou bailleur<\/b> pour financer la quote-part: Part que chacun doit payer ou recevoir dans la r\u00e9partition d’une somme<\/span><\/span> de travaux d’int\u00e9r\u00eat collectif r\u00e9alis\u00e9s sur les parties privatives: Parties des b\u00e2timents (porte d’entr\u00e9e, salon, salle de bains…) et des terrains r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l’usage exclusif d’un copropri\u00e9taire<\/span><\/span>. L’\u00e9co-PTZ permet \u00e9galement de financer des travaux r\u00e9alis\u00e9s sur les parties et \u00e9quipements communs de l’immeuble.<\/li>\n<\/ul>\n
L’\u00e9co-PTZ n’est pas soumis \u00e0 condition de ressources<\/b>.<\/p>\n
Pour votre logement, ce dernier doit avoir \u00e9t\u00e9 achev\u00e9 depuis plus de 2 ans \u00e0 la date de d\u00e9but des travaux et \u00eatre votre r\u00e9sidence principale.\u00a0<\/b><\/p>\n
Vos travaux d’am\u00e9lioration doivent imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par une entreprise b\u00e9n\u00e9ficiant d’un signe de qualit\u00e9 Reconnu garant de l’environnement<\/span> (RGE).<\/b><\/p>\n
Quel est le montant de l’\u00e9co-PTZ ?<\/h1>\n
- Copropri\u00e9taire<\/b> (et non le syndicat de copropri\u00e9taires) occupant ou bailleur<\/b> pour financer la quote-part: Part que chacun doit payer ou recevoir dans la r\u00e9partition d’une somme<\/span><\/span> de travaux d’int\u00e9r\u00eat collectif r\u00e9alis\u00e9s sur les parties privatives: Parties des b\u00e2timents (porte d’entr\u00e9e, salon, salle de bains…) et des terrains r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l’usage exclusif d’un copropri\u00e9taire<\/span><\/span>. L’\u00e9co-PTZ permet \u00e9galement de financer des travaux r\u00e9alis\u00e9s sur les parties et \u00e9quipements communs de l’immeuble.<\/li>\n<\/ul>\n
- Les travaux d’isolation thermique des parois vitr\u00e9es.<\/strong><\/li>\n
- Maladie ou accident de l’emprunteur<\/b> ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 temporaire de travail d’une dur\u00e9e de 3 mois minimum ou en cas de d\u00e9c\u00e8s de l’emprunteur<\/li>\n
- Force majeure\u00a0<\/b>: \u00c9v\u00e9nement exceptionnel, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible justifiant de s’exon\u00e9rer d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilit\u00e9 (par exemple\u00a0: catastrophe naturelle pour un contrat d’assurance, d\u00e9c\u00e8s du salari\u00e9 pour un contrat de travail…)<\/span><\/span><\/li>\n