{"id":38488,"date":"2021-10-14T12:50:26","date_gmt":"2021-10-14T10:50:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=38488"},"modified":"2025-03-21T18:39:54","modified_gmt":"2025-03-21T16:39:54","slug":"un-employeur-peut-il-refuser-un-conge-sabbatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/conge-sabbatique\/refus-conge-sabbatique\/un-employeur-peut-il-refuser-un-conge-sabbatique\/","title":{"rendered":"Un employeur peut il refuser un cong\u00e9 sabbatique ?"},"content":{"rendered":"

\"Un<\/p>\n

Le cong\u00e9 sabbatique<\/a> est une p\u00e9riode pendant laquelle un salari\u00e9 suspend son contrat de travail afin de r\u00e9aliser ses projets personnels. La demande se fait aupr\u00e8s de l’employeur. Est-il en mesure de refuser une demande de cong\u00e9 ? On vous explique.<\/strong><\/p>\n

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Qu’est-ce que le cong\u00e9 sabbatique ?<\/h1>\n

Vous souhaitez prendre en cong\u00e9 sabbatique ? En tant que salari\u00e9 du secteur priv\u00e9, vous pouvez y avoir droit, sous certaines conditions. Il se d\u00e9finit comme un cong\u00e9 pour cr\u00e9ation d’ entreprise ou pour des raisons personnelles.<\/p>\n

La dur\u00e9e du cong\u00e9 est de 6 mois minimum et 11 mois maximum, \u00e0 moins qu\u2019une convention collective ou un accord collectif d\u2019entreprise autorise sa diminution ou son rallongement. Durant cette p\u00e9riode, le contrat de travail est suspendu.<\/p>\n

Le but est de pouvoir s’absenter pendant une longue dur\u00e9e, mais en ayant la possibilit\u00e9 de retrouver son poste dans l’entreprise \u00e0 son retour.<\/p>\n

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Quel salari\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 sabbatique ?<\/h2>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9\u00a0cong\u00e9 sabbatique, le salari\u00e9 doit remplir les conditions suivantes :<\/p>\n

    \n
  • \n
    Avoir un\u00a0minimum\u00a0d’anciennet\u00e9 dans l’entreprise au moment du d\u00e9part. (Fix\u00e9 par convention ou accords collectifs, \u00e0 d\u00e9faut, 36 mois)<\/div>\n<\/li>\n
  • \n
    Avoir \u00e0 son actif\u00a06 ann\u00e9es d’activit\u00e9 professionnelle, pas n\u00e9cessairement cons\u00e9cutives<\/div>\n<\/li>\n
  • \n
    Ne pas avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, au cours des\u00a06 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (ou autre dur\u00e9e si fix\u00e9e par convention collective), d’un cong\u00e9 sabbatique, d’un\u00a0cong\u00e9 pour cr\u00e9ation d’entreprise\u00a0ni cong\u00e9 de formation d’au moins 6 mois.<\/div>\n<\/li>\n<\/ul>\n

    Quelle est la situation du salari\u00e9 pendant le cong\u00e9 sabbatique ?<\/h2>\n

    Pendant le cong\u00e9 sabbatique, le contrat de travail est suspendu. Aucune r\u00e9mun\u00e9ration n’est donc due par l’employeur au salari\u00e9.<\/p>\n

    Par cons\u00e9quent, pendant son absence, le salari\u00e9\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Ne touche aucune r\u00e9mun\u00e9ration<\/li>\n
    • Ne cumule aucun cong\u00e9 pay\u00e9<\/li>\n
    • N\u2019acquiert pas d\u2019anciennet\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n

      Au cours de ce cong\u00e9, le salari\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 travailler dans une autre entreprise. Il peut \u00e9galement cr\u00e9er la sienne, \u00e0 condition que cela ne constitue pas de la concurrence d\u00e9loyale vis-\u00e0-vis de l’employeur ayant autoris\u00e9 le cong\u00e9 sabbatique.<\/p>\n

      Quelles diff\u00e9rences avec le cong\u00e9 sans solde ?<\/h2>\n

      Si vous ne souhaitez pas prendre de cong\u00e9 sabbatique ou ne le pouvez pas, vous pouvez \u00e9galement prendre un cong\u00e9 sans solde. Voici les principales diff\u00e9rences entre ces deux types de cong\u00e9s.<\/p>\n

      Voici un tableau r\u00e9capitulatif des d<\/strong>iff\u00e9rences cong\u00e9 sabbatique et cong\u00e9 sans solde :\u00a0<\/strong><\/p>\n\n

      \n \n\n \n \n \n \n \n \n
      \n Cong\u00e9 sabbatique <\/th>\n \n Cong\u00e9 sans solde <\/th>\n <\/tr>\n
      \n Anciennet\u00e9 dans l'entreprise requise <\/td>\n \n Pas d'anciennet\u00e9 requise <\/td>\n <\/tr>\n
      \n 6 ann\u00e9es d'activit\u00e9 professionnelle requises <\/td>\n \n Pas d'ann\u00e9es d'activit\u00e9 professionnelle requises <\/td>\n <\/tr>\n
      \n Pas de r\u00e9mun\u00e9ration <\/td>\n \n Pas de r\u00e9mun\u00e9ration <\/td>\n <\/tr>\n
      \n R\u00e9glement\u00e9 par le code du travail <\/td>\n \n Pas r\u00e9glement\u00e9 par le code du travail <\/td>\n <\/tr>\n
      \n Accord de l'employeur n\u00e9cessaire <\/td>\n \n Accord de l'employeur n\u00e9cessaire <\/td>\n <\/tr>\n <\/table>\n<\/div>