![\"rsa](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/heureux-1-1-e1617026004963.jpg\")
<\/p>\nDe quels imp\u00f4ts les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA sont-ils exon\u00e9r\u00e9s ?<\/h1>\n
Lorsque vous \u00eates b\u00e9n\u00e9ficiaire du RSA, du fait que vous percevez de faibles revenus, vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9s de certaines taxes et imp\u00f4ts. Ces exon\u00e9rations peuvent aussi concerner un imp\u00f4t local ou un imp\u00f4t national. En g\u00e9n\u00e9ral, les exon\u00e9rations se basent sur le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR) et sur le quotient familial. Voici quelques exemples d’imp\u00f4t dont les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont exon\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n
Imp\u00f4t sur le revenu<\/h2>\n
En 2017, la France comptait pr\u00e8s 38 millions de foyers, dont 16,4 millions de foyers sont imposables et 21,5 millions qui ne le sont pas. Le taux de foyers impos\u00e9s dans l’Hexagone \u00e9tait donc de 43,1 % en 2017. Via ces chiffres, on voit donc que plus de la moiti\u00e9 des foyers en France ne sont pas imposables.<\/p>\n
Dans cette cat\u00e9gorie, on retrouve les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA. En effet, si vous b\u00e9n\u00e9ficiez du RSA, vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n
La redevance audiovisuelle<\/h2>\n
La redevance audiovisuelle est une taxe qui est pr\u00e9lev\u00e9e aupr\u00e8s des auditeurs et des t\u00e9l\u00e9spectateurs. Le but de cette redevance TV est de financer partiellement ou principalement les diff\u00e9rentes antennes publiques de diffusion radio et de t\u00e9l\u00e9vision. Cette taxe existe dans de nombreux pays europ\u00e9en dont la France.<\/p>\n
Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA ne sont pas automatiquement exon\u00e9r\u00e9s de la contribution \u00e0 l’audiovisuel public. Ils ne le sont que s’ils sont exon\u00e9r\u00e9s de taxe d’habitation. Pour \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de taxe d’habitation, il leur faut ne disposer d’aucune ressource imposable, en dehors du RSA non imposable. L’exon\u00e9ration de la taxe d’habitation se fait selon les diff\u00e9rents plafonds de la CAF.<\/p>\n
La taxe fonci\u00e8re<\/h2>\n
Concernant la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties, un dispositif de plafonnement de la taxe permet aux titulaires du RSA de b\u00e9n\u00e9ficier, pour leur r\u00e9sidence principale et sur r\u00e9clamation et sous certaines conditions de revenus, d’une exon\u00e9ration de la fraction de leur cotisation de Taxe Fonci\u00e8re sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% de leurs revenus mensuels.<\/p>\n
La taxe d’habitation<\/h2>\n
La taxe d’habitation est un imp\u00f4t local vers\u00e9 par les particuliers \u00e0 l’\u00e9tat. Le montant de cette taxe d\u00e9pend des caract\u00e9ristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle. L’obligation de la payer est effective si vous \u00eates propri\u00e9taire, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit de votre habitation principale. Si vous disposez aussi d’une r\u00e9sidence secondaire, vous devez aussi payer cette taxe.<\/p>\n
Dans certains cas, il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration. Vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9 de cette taxe si votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019exc\u00e8de pas un certain seuil. Si tel est le cas, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier du d\u00e9gr\u00e8vement\u00a0 de 100 % de la taxe d’habitation. Votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence se trouve sur votre avis d’imposition.<\/p>\n
<\/p>\n