{"id":37342,"date":"2021-09-19T16:08:48","date_gmt":"2021-09-19T14:08:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=37342"},"modified":"2025-07-11T10:56:54","modified_gmt":"2025-07-11T08:56:54","slug":"contestation-trop-percu-pole-emploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/chomage\/trop-percu\/contestation-trop-percu-pole-emploi\/","title":{"rendered":"Comment contester le trop per\u00e7u P\u00f4le Emploi ?"},"content":{"rendered":"

\"Comment<\/p>\n

Lorsque votre agence P\u00f4le Emploi constate un trop-per\u00e7u, elle peut vous r\u00e9clamer les sommes per\u00e7ues. Pour contester une demande de remboursement, vous disposez de plusieurs options. Cela concerne g\u00e9n\u00e9ralement les demandeurs d’emplois touchant des allocations ch\u00f4mage<\/a>.<\/strong><\/p>\n

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Qu’est-ce qu’un trop-per\u00e7u ? \"Quest<\/h1>\n

P\u00f4le Emploi peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9clamer des allocations ou des prestations qui ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es de mani\u00e8re indue \u00e0 un demandeur d’emploi. C\u2019est ce qu\u2019on appelle un trop-per\u00e7u.<\/p>\n

Le trop-per\u00e7u peut concerner des situations telles que :<\/p>\n
    \n
  • La diff\u00e9rence entre vos revenus d\u00e9clar\u00e9s pendant votre actualisation et le justificatif (bulletin de salaire…) que vous avez envoy\u00e9 \u00e0 P\u00f4le emploi<\/li>\n
  • Le changement de situation non d\u00e9clar\u00e9 (travail, maladie\u2026) lors de votre actualisation mensuelle<\/li>\n
  • L’oubli de d\u00e9claration.<\/li>\n<\/ul>\n

    \u00c0 noter : pour \u00e9viter d’\u00eatre confront\u00e9 \u00e0 cette situation, nous vous invitons \u00e0 d\u00e9clarer tout changement de situation \u00e0 votre agence P\u00f4le Emploi.<\/p>\n<\/section>\n

    Deux types d\u2019allocations P\u00f4le emploi sont concern\u00e9s par le remboursement<\/span>\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Les allocations ch\u00f4mage<\/li>\n
    • Les allocations solidarit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

      P\u00f4le emploi peut vous demander de restituer le trop-per\u00e7u 3 ans<\/strong> apr\u00e8s la date de versement des allocations.<\/p>\n

      En cas de fraude ou de fausse d\u00e9claration de votre part, P\u00f4le emploi peut vous demander de restituer le trop-per\u00e7u 10 ans<\/strong> apr\u00e8s la date de versement des allocations.<\/p>\n

      \u00c0 noter :<\/strong> Le remboursement d\u2019un trop per\u00e7u P\u00f4le Emploi concerne des montants sup\u00e9rieurs \u00e0 77\u20ac<\/strong>.\u00a0Pour des sommes inf\u00e9rieures, P\u00f4le emploi ne peut pas vous r\u00e9clamer de trop-per\u00e7u.<\/p>\n

      \n

      Comment savoir que je fais face \u00e0 un trop-per\u00e7u ?<\/h2>\n

      D\u00e8s que votre agence constate que vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un trop per\u00e7u, elle vous adresse un courrier de notification.<\/p>\n

      Ce courrier vous informe sur :<\/p>\n

        \n
      • Le motif du trop-per\u00e7u<\/li>\n
      • Le montant \u00e0 rembourser<\/li>\n
      • La p\u00e9riode correspondante aux sommes \u00ab trop-per\u00e7ues \u00bb<\/li>\n
      • Le d\u00e9lai pour rembourser<\/li>\n
      • La possibilit\u00e9 de demander un \u00e9chelonnement de votre remboursement\u00a0(jusqu\u2019\u00e0 24 fois)<\/li>\n
      • La possibilit\u00e9 de demander un effacement de votre dette<\/li>\n
      • Les modalit\u00e9s de remboursement (pr\u00e9l\u00e8vement bancaire, virement, ch\u00e8que)<\/li>\n
      • Les voies de recours pour contester le trop-per\u00e7u.<\/li>\n<\/ul>\n

        Que faire en cas de trop-per\u00e7u ? \"Que<\/h2>\n

        Lorsque vous \u00eates dans cette situation, vous faites face \u00e0 une obligation de remboursement. Cependant, vous avez la possibilit\u00e9 de demander l’effacement de votre dette. Celle-ci peut-\u00eatre totale ou partielle, si vous ne disposez pas de ressources suffisantes pour rembourser.<\/p>\n

        Si votre situation financi\u00e8re ne vous permet pas de le rembourser en une seule fois, vous pouvez demander un remboursement en plusieurs fois. L’\u00e9chelonnement du remboursement va prendre en compte vos ressources ainsi que vos charges.<\/p>\n

        Vous pouvez \u00e9galement contester le trop-per\u00e7u. Pour cela, pr\u00e9parez un courrier argument\u00e9 \u00e0 adresser \u00e0 votre agence P\u00f4le Emploi.<\/p>\n