{"id":35606,"date":"2021-08-24T10:25:36","date_gmt":"2021-08-24T08:25:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=35606"},"modified":"2025-07-09T14:54:09","modified_gmt":"2025-07-09T12:54:09","slug":"prime-a-la-conversion-non-imposable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/prime-a-la-conversion\/prime-a-la-conversion-impot\/prime-a-la-conversion-non-imposable\/","title":{"rendered":"La prime \u00e0 la conversion pour les non imposables"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-35618 \" title=\"prime a\u0300 la conversion non imposable\" src=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/prime-a\u0300-la-conversion-non-imposable-e1629793380104.jpg\" alt=\"prime \u00e0 la conversion non imposable\" width=\"1415\" height=\"481\" srcset=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/prime-a\u0300-la-conversion-non-imposable-e1629793380104.jpg 1280w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/prime-a\u0300-la-conversion-non-imposable-e1629793380104-300x102.jpg 300w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/prime-a\u0300-la-conversion-non-imposable-e1629793380104-1024x348.jpg 1024w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/prime-a\u0300-la-conversion-non-imposable-e1629793380104-768x261.jpg 768w, https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/prime-a\u0300-la-conversion-non-imposable-e1629793380104-600x204.jpg 600w\" sizes=\"auto, (max-width: 1415px) 100vw, 1415px\" \/><\/p>\n<p><strong>La <a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/prime-a-la-conversion\/\">prime \u00e0 la conversion<\/a> a \u00e9t\u00e9 reconduite. En revanche, les conditions d\u2019attribution ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Pour \u00eatre \u00e9ligible, un certain nombre de conditions sont \u00e0 respecter. Cela est li\u00e9 \u00e0 vos revenus, mais \u00e9galement au nouveau et ancien v\u00e9hicule. Mes Allocs vous explique tout sur la prime \u00e0 la conversion pour les non-imposables.<\/strong><\/p>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/ab-app?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35606' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n<p class=\"p1\"><div class='shortcode disclaimer'><div class='title'>Attention<\/div><div class='content'>La prime \u00e0 la conversion n\u2019est plus disponible depuis d\u00e9cembre 2024. Apr\u00e8s cette date, il n\u2019est plus possible d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels. <\/div><\/div><\/p>\n<h1><strong>Quel est le montant de la prime pour les non-imposables ?<\/strong><\/h1>\n<p>La prime \u00e0 la conversion varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le revenu et la situation fiscale du demandeur. Dans cette section, nous examinerons de plus pr\u00e8s comment <a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/prime-a-la-conversion\/prime-a-la-conversion-impot\/\">prime \u00e0 la conversion et imp\u00f4ts<\/a> sont li\u00e9s, et notamment quel est le montant de la prime pour les personnes non imposables.<\/p>\n<h2><strong>Quel est le montant g\u00e9n\u00e9ral de la prime \u00e0 la <\/strong><b>conversion ?<\/b><\/h2>\n<p>Pour commencer, il est essentiel de comprendre les montants g\u00e9n\u00e9raux de la prime \u00e0 la conversion pour les personnes imposables. Ces montants serviront de point de comparaison pour comprendre les diff\u00e9rences pour les non-imposables.<\/p>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, les montants de la prime \u00e0 la conversion varient d&rsquo;un pays \u00e0 l&rsquo;autre. Par exemple, en France, la prime \u00e0 la conversion peut varier de quelques centaines \u00e0 plusieurs milliers d&rsquo;euros en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de v\u00e9hicule que vous achetez, son niveau d&rsquo;\u00e9mission, et votre situation fiscale.<\/p>\n<h2><strong>Quel montant pour les non-imposables ?<\/strong><\/h2>\n<p>L&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/prime-a-la-conversion\/prime-a-la-conversion-impot\/avis-imposition-prime-a-la-conversion\/\">avis d&rsquo;imposition<\/a> est pris en compte pour le calcul de la prime \u00e0 la conversion. Les personnes non imposables peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la prime \u00e0 la conversion, mais le montant peut \u00eatre diff\u00e9rent. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le montant pour les non-imposables est souvent \u00e9gal ou l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur au montant pour les personnes imposables. Cela est fait pour tenir compte du fait que les personnes non imposables ont d\u00e9j\u00e0 un avantage fiscal en ne payant pas d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n<p>Le montant de la prime pour les non-imposables d\u00e9pend souvent des crit\u00e8res suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Revenu et Composition du M\u00e9nage :<\/strong> Les autorit\u00e9s peuvent prendre en compte le revenu total du m\u00e9nage, y compris les personnes \u00e0 charge, pour d\u00e9terminer le montant de la prime.<\/li>\n<li><strong>Situation Familiale :<\/strong> Dans certains cas, votre situation familiale, comme le nombre d&rsquo;enfants \u00e0 charge, peut \u00e9galement influencer le montant de la prime.<\/li>\n<li><strong>Type de V\u00e9hicule :<\/strong> Le montant peut varier en fonction du type de v\u00e9hicule que vous achetez, en privil\u00e9giant g\u00e9n\u00e9ralement les v\u00e9hicules plus propres et plus \u00e9co\u00e9nerg\u00e9tiques.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Quelques exemples de montants\u00a0<\/strong><\/h2>\n<p>Pour vous donner une id\u00e9e plus concr\u00e8te, voici quelques exemples de montants de prime \u00e0 la conversion pour les non-imposables dans certaines r\u00e9gions :<\/p>\n<ul>\n<li>En France, le montant peut varier de 2 500 \u20ac \u00e0 5 000 \u20ac pour les non-imposables, en fonction des crit\u00e8res de revenu et de situation familiale.<\/li>\n<li>Au Canada, le montant de la prime au Qu\u00e9bec peut aller jusqu&rsquo;\u00e0 8 000 $ pour les non-imposables pour l&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule \u00e9lectrique.<\/li>\n<li>Aux \u00c9tats-Unis, le cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques peut atteindre 7 500 $ pour tous les acheteurs, qu&rsquo;ils soient imposables ou non.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces exemples montrent \u00e0 quel point les montants peuvent varier en fonction de la r\u00e9gion et des politiques sp\u00e9cifiques en vigueur. Il est important de consulter les informations fournies par les autorit\u00e9s locales pour conna\u00eetre le montant pr\u00e9cis de la prime \u00e0 la conversion pour les non-imposables dans votre r\u00e9gion.<\/p>\n<h1>Qu\u2019est-ce que la prime \u00e0 la conversion ?<\/h1>\n<p>La prime \u00e0 la conversion, \u00e9galement appel\u00e9 prime \u00e0 la casse est une aide qui peut \u00eatre attribu\u00e9e aux propri\u00e9taires de v\u00e9hicules diesel ou bien essence pour le remplacement d\u2019un v\u00e9hicule moins polluant. Il peut \u00e9galement s\u2019agir d\u2019une location d\u2019un v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Voulu par le Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique pour inciter les particuliers \u00e0 utiliser des v\u00e9hicules propres.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 la suite d\u2019un point sur le plan de relance, il a \u00e9t\u00e9 convenu que la prime \u00e0 la conversion sera prolong\u00e9e . En revanche, Un d\u00e9cret du 8 d\u00e9cembre 2020, acte la fin de la \u00ab prime \u00e0 la casse \u00bb sur les v\u00e9hicules Crit\u2019Air 2 depuis le 1er juillet 2021.<\/strong><\/p>\n<h2>Quelles sont les conditions \u00e0 respecter pour en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/h2>\n<p>Depuis le 1er janvier 2018, la prime \u00e0 la conversion n\u2019est plus r\u00e9serv\u00e9e aux m\u00e9nages non-imposables. Tous les foyers fran\u00e7ais qui respectent les conditions li\u00e9es au v\u00e9hicule mis au rebut peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide, m\u00eame lorsqu\u2019ils sont imposables. Pour \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 la prime \u00e0 la conversion, vous devez respecter un certain nombre de demandes, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00catre domicili\u00e9 en France<\/li>\n<li>Le\u00a0revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence par part inf\u00e9rieur indiqu\u00e9 sur l\u2019avis d\u2019imposition de vos revenus de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0\u00a0<span class=\"prix\">24 900 \u20ac<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<h2><span id=\"Estimer_ses_droits_a_la_prime_a_la_conversion\">Comment connaitre ses droits \u00e0 la prime \u00e0 la conversion ?\u00a0<\/span><\/h2>\n<p>Comme nous l\u2019avons expliqu\u00e9, un certain nombre de conditions sont \u00e0 respecter pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime \u00e0 la conversion. Le montant n\u2019est pas fixe et peut varier d\u2019un foyer \u00e0 l\u2019autre selon le type de v\u00e9hicule peu polluant et le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n<p>En revanche, si vous souhaitez une estimation fiable de vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur d\u2019aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation de vos droits \u00e0 la prime \u00e0 la conversion 2025.<\/p>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/ab-app?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35606' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n<h1>Les v\u00e9hicules \u00e9ligibles \u00e0 la prime \u00e0 la conversion<\/h1>\n<p>Tous les v\u00e9hicules ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 la prime \u00e0 la conversion. Qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de votre v\u00e9hicule \u00e0 mettre \u00e0 la casse ou de votre nouveau v\u00e9hicule, un certain nombre de conditions sont \u00e0 respecter. Notamment le type de v\u00e9hicule et s&rsquo;il est class\u00e9s crit&rsquo;air, s&rsquo;il utilise ou non une batterie au plomb. Vous devrez \u00e9galement indiquer la date de remise \u00e0 la casse, et pr\u00e9ciser s&rsquo;il est immatricul\u00e9 en France avec un num\u00e9ro d\u00e9finitif.<\/p>\n<h2>Le v\u00e9hicule \u00e0 mettre \u00e0 la casse<\/h2>\n<p><strong>Est consid\u00e9r\u00e9 comme un v\u00e9hicule \u00e9ligible les anciens v\u00e9hicules suivants :\u00a0<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>\u00catre une voiture particuli\u00e8re vp, un deux roues motoris\u00e9 ou une camionnette ctte au sens de l\u2019article R311-1 du Code de la route.<\/li>\n<li>\u00catre immatricul\u00e9 en France<\/li>\n<li>\u00catre une voiture remise pour destruction<\/li>\n<li>Avoir fait l\u2019objet d\u2019une premi\u00e8re immatriculation\u00a0:\n<ul>\n<li>avant le 1er janvier 2006 pour un foyer fiscal non-imposable et qui met un v\u00e9hicule diesel au rebut\u00a0;<\/li>\n<li>avant le 1er janvier 2001 pour un foyer fiscal imposable et qui met un v\u00e9hicule diesel au rebut\u00a0;<\/li>\n<li>avant le 1er janvier 1997 pour un v\u00e9hicule dont le carburant principal n\u2019est pas le diesel.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Appartenir au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la prime \u00e0 la conversion.<\/li>\n<li>Avoir \u00e9t\u00e9 acquis depuis au moins un an.<\/li>\n<li>\u00catre immatricul\u00e9 en France.<\/li>\n<li>Ne pas \u00eatre gag\u00e9.<\/li>\n<li>Ne pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un v\u00e9hicule endommag\u00e9.<\/li>\n<li>\u00catre remis dans les 6 mois pour destruction.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Le v\u00e9hicule \u00e0 acheter ou louer<\/h2>\n<p><strong>Le v\u00e9hicule que vous allez acheter doit respecter certaines conditions :\u00a0<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Un v\u00e9hicule \u00e9lectrique neuf \u00e9mettant\u00a0moins de 20g de CO2\/km;<\/li>\n<li>Une voiture ou camionnette \u00e9lectrique\u00a0d\u2019occasion \u00e9mettant moins de\u00a0117g\/km;<\/li>\n<li>Un v\u00e9hicule neuf ou d\u2019occasion (essence ou diesel) \u00e9mettant moins de\u00a0117g\/km;<\/li>\n<li>Un v\u00e9hicule dont le prix d\u00e9passe\u00a060 000\u20ac.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous devez avoir poss\u00e9d\u00e9 ce v\u00e9hicule au moins six mois ou avoir parcouru au moins 6 000km.<\/p>\n<p>Le prix maximum du v\u00e9hicule \u00e0 acheter ne doit pas d\u00e9passer 60. 000 \u20ac maximum<\/p>\n<h1>Demander la prime \u00e0 la conversion<\/h1>\n<p>Vous avez un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 partir de la date de facturation de votre nouveau v\u00e9hicule pour faire une demande de prime \u00e0 la conversion. S&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une location longue dur\u00e9e, vous avez jusqu&rsquo;au premier loyer.<\/p>\n<p>Si vous devez faire la demande de prime \u00e0 la conversion de votre c\u00f4t\u00e9, vous devrez joindre un certain nombre de documents pour que vos droits soient \u00e9tudi\u00e9s.<\/p>\n<h2><strong>Les documents \u00e0 joindre \u00e0 votre demande<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Une\u00a0<strong>copie de la carte grise<\/strong>\u00a0du v\u00e9hicule d\u2019occasion<\/li>\n<li>Une copie du\u00a0certificat de cession<\/li>\n<li>D\u00e9claration du prix d\u2019acquisition toutes taxes comprises ou facture du v\u00e9hicule achet\u00e9<\/li>\n<li>Copie de la carte grise du vieux v\u00e9hicule remise pour destruction, v\u00e9hicule hors d\u2019usage vhu (la carte grise doit disposer de la mention \u00ab vendu ou c\u00e9d\u00e9 pour destruction ou \u00e0 la date pr\u00e9vue)<\/li>\n<li>Copie du\u00a0<strong>certificat de destruction<\/strong>\u00a0(Cerfa 14365*01)<\/li>\n<li>Certificat de non-gage\u00a0du v\u00e9hicule mis \u00e0 la casse<\/li>\n<li>Un RIB pour le versement de la prime \u00e0 la conversion<\/li>\n<li>Pour les non imposables : un avis d\u2019imposition<\/li>\n<\/ul>\n<p>En revanche notez que depuis le 1er juillet 2021, vous ne pouvez plus b\u00e9n\u00e9ficier de la prime \u00e0 la conversion pour la mise au rebut d&rsquo;un v\u00e9hicule diesel.<\/p>\n<h2>Quand est vers\u00e9e la prime \u00e0 la conversion ?<\/h2>\n<div>\n<p>Dans la plupart des cas, que vous achetiez la voiture \u00e0 un professionnel ou un particulier :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le traitement du dossier<\/strong>\u00a0apr\u00e8s r\u00e9ception : 4 \u00e0 8 semaines<\/li>\n<li><strong>Le versement de la prime<\/strong> si le dossier est accept\u00e9 la date de versement est variable<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Le concessionnaire peut vous avancer le montant de la prime \u00e0 la conversion :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Dans ce cas, le versement est imm\u00e9diat par l\u2019interm\u00e9diaire du professionnel<\/strong> (uniquement si l\u2019entreprise vous le propose) ensuite il se fait ensuite rembourser par l\u2019\u00c9tat.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em><strong>\u00c0 noter : C&rsquo;est l\u2019Agence de Services et de Paiement (ASP) qui est charg\u00e9e de distribuer les primes selon le type de v\u00e9hicule. Si votre dossier respecte les conditions de la prime \u00e0 la conversion et qu\u2019il est accept\u00e9, il faut se tourner vers l\u2019ASP pour suivre le versement de la prime.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/div>\n<p>En cas de besoin, un expert de l&rsquo;\u00e9quipe Mes Allocs peut <a href=\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/souscription\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">vous accompagner<\/a> dans ces d\u00e9marches pour vous faire gagner du temps et de l&rsquo;argent.<\/p>\n<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div><a href='https:\/\/www.mes-allocs.fr\/ab-app?origin=guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35606' class='app-button fit'>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La prime \u00e0 la conversion a \u00e9t\u00e9 reconduite. En revanche, les conditions d\u2019attribution ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Pour \u00eatre \u00e9ligible, un certain nombre de conditions sont \u00e0 respecter. 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","answer":"Pour cela le plus simple est d'utiliser le simulateur d'aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits \u00e0 la prime 2024."},"5":{"question":"Quel avis d'imposition pour la prime \u00e0 la conversion en 2024 ?","answer":"Vous devez vous reporter \u00e0 votre avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022."},"6":{"question":"Puis-je b\u00e9n\u00e9ficier 2 fois du Bonus Ecologique ?","answer":"Non, en 2025, vous ne pouvez b\u00e9n\u00e9ficier du bonus \u00e9cologique qu\u2019une seule fois tous les trois ans."},"7":{"question":"","answer":""},"8":{"question":"","answer":""},"9":{"question":"","answer":""},"10":{"question":"","answer":""},"11":{"question":"","answer":""},"12":{"question":"","answer":""},"13":{"question":"","answer":""},"14":{"question":"","answer":""},"15":{"question":"","answer":""},"16":{"question":"","answer":""}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35606","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=35606"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35606\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":101795,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35606\/revisions\/101795"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/media\/35618"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=35606"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=35606"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=35606"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}