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<\/p>\nLe quotient familial: d\u00e9finition et utilisation<\/span><\/h1>\nD\u00e9finition\u00a0<\/span><\/h2>\nLe quotient familial est un petit indicateur chiffr\u00e9 qui d\u00e9signe le nombre de parts affect\u00e9es \u00e0\u00a0chaque foyer fiscal pour le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. L\u2019objectif de cet indicateur est d\u2019ajuster le montant de l\u2019imp\u00f4t aux capacit\u00e9s contributives de chaque foyer. Par capacit\u00e9s, nous voulons dire la situation financi\u00e8re du foyer en y ajoutant sa composition. Le quotient familial permet de proportionner le montant de l\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rent \u00e0 un revenu donn\u00e9 en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.<\/p>\n
L’utilisation du quotient familial\u00a0<\/span><\/h2>\nLe quotient familial est principalement utilis\u00e9 par la CAF, notamment pour l\u2019attribution d\u2019aides financi\u00e8res individuelles au titre de l\u2019action sociale. La CAF n’est pas le seul organisme \u00e0 se saisir de l’indicateur. Les mairies, les associations du secteur p\u00e9riscolaire ou de l\u2019accueil de loisirs pour l\u2019application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs\u2026) se servent aussi du quotient familial pour le calcul des diff\u00e9rentes donn\u00e9es mon\u00e9taires (prix des repas, prix de la journ\u00e9e…).<\/p>\n
Le quotient familial CAF est calcul\u00e9 en euros, en fonction des ressources de l\u2019ann\u00e9e N-2, des aides familiales accord\u00e9es ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert \u00e0 d\u00e9terminer la participation financi\u00e8re des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.<\/p>\n
L\u2019utilisation du quotient familial par la CAF<\/span><\/h1>\nRessources prises en compte<\/span><\/h2>\nComme son nom l\u2019indique, le quotient familial est le r\u00e9sultat d\u2019une division. Il s\u2019agit du rapport entre les ressources de la famille et le nombre total de parts du foyer fiscal.<\/p>\n
Les ressources prises en compte sont \u00e9gales au douzi\u00e8me des ressources imposables de l\u2019ann\u00e9e \u2013 d\u00e9duction faite des abattements sociaux -, auxquelles s\u2019ajoutent les prestations mensuelles vers\u00e9es par la CAF, pour le mois en cours.<\/p>\n
Pour rappel, le calcul du nombre de parts\u00a0est le suivant\u00a0:<\/p>\n
\n- pour un couple ou une personne isol\u00e9e\u00a0: deux parts\u00a0;<\/li>\n
- pour le premier enfant \u00e0 charge (au sens des prestations familiales) : une demi-part\u00a0;<\/li>\n
- concernant le deuxi\u00e8me enfant : une demi-part ;<\/li>\n
- pour le troisi\u00e8me enfant : une part\u00a0;<\/li>\n
- par enfant suppl\u00e9mentaire ou par enfant handicap\u00e9\u00a0: une demi-part.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00a0Dans le cas de parents s\u00e9par\u00e9s qui n\u2019ont pas la garde de leur enfant, la formule utilis\u00e9e pour le calcul du quotient familial est diff\u00e9rente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire vers\u00e9e.<\/p>\n
L’attestation de quotient familial\u00a0<\/span><\/h2>\nPour conna\u00eetre votre quotient familial, il existe des attestations. Elles servent \u00e0 communiquer le montant de votre quotient familial de la CAF aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes. De nombreuses collectivit\u00e9s territoriales et certaines associations sportives et culturelles d\u00e9terminent le tarif de leurs services et prestations selon votre situation familiale et financi\u00e8re.<\/p>\n
Pour trouver ce petit indicateur, vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre num\u00e9ro allocataire et votre mot de passe dans votre espace Mon Compte.<\/p>\n
Vous pouvez aussi retrouver votre quotient familial sur n\u2019importe laquelle des attestations de r\u00e8glement \u00e9dit\u00e9es par votre Caisse ou sur ou sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont \u00e9quip\u00e9s.<\/p>\n
Le quotient familial est un petit indicateur chiffr\u00e9 qui d\u00e9signe le nombre de parts affect\u00e9es \u00e0\u00a0chaque foyer fiscal pour le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. L\u2019objectif de cet indicateur est d\u2019ajuster le montant de l\u2019imp\u00f4t aux capacit\u00e9s contributives de chaque foyer. Par capacit\u00e9s, nous voulons dire la situation financi\u00e8re du foyer en y ajoutant sa composition. Le quotient familial permet de proportionner le montant de l\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rent \u00e0 un revenu donn\u00e9 en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.<\/p>\n
L’utilisation du quotient familial\u00a0<\/span><\/h2>\nLe quotient familial est principalement utilis\u00e9 par la CAF, notamment pour l\u2019attribution d\u2019aides financi\u00e8res individuelles au titre de l\u2019action sociale. La CAF n’est pas le seul organisme \u00e0 se saisir de l’indicateur. Les mairies, les associations du secteur p\u00e9riscolaire ou de l\u2019accueil de loisirs pour l\u2019application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs\u2026) se servent aussi du quotient familial pour le calcul des diff\u00e9rentes donn\u00e9es mon\u00e9taires (prix des repas, prix de la journ\u00e9e…).<\/p>\n
Le quotient familial CAF est calcul\u00e9 en euros, en fonction des ressources de l\u2019ann\u00e9e N-2, des aides familiales accord\u00e9es ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert \u00e0 d\u00e9terminer la participation financi\u00e8re des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.<\/p>\n
L\u2019utilisation du quotient familial par la CAF<\/span><\/h1>\nRessources prises en compte<\/span><\/h2>\nComme son nom l\u2019indique, le quotient familial est le r\u00e9sultat d\u2019une division. Il s\u2019agit du rapport entre les ressources de la famille et le nombre total de parts du foyer fiscal.<\/p>\n
Les ressources prises en compte sont \u00e9gales au douzi\u00e8me des ressources imposables de l\u2019ann\u00e9e \u2013 d\u00e9duction faite des abattements sociaux -, auxquelles s\u2019ajoutent les prestations mensuelles vers\u00e9es par la CAF, pour le mois en cours.<\/p>\n
Pour rappel, le calcul du nombre de parts\u00a0est le suivant\u00a0:<\/p>\n
\n- pour un couple ou une personne isol\u00e9e\u00a0: deux parts\u00a0;<\/li>\n
- pour le premier enfant \u00e0 charge (au sens des prestations familiales) : une demi-part\u00a0;<\/li>\n
- concernant le deuxi\u00e8me enfant : une demi-part ;<\/li>\n
- pour le troisi\u00e8me enfant : une part\u00a0;<\/li>\n
- par enfant suppl\u00e9mentaire ou par enfant handicap\u00e9\u00a0: une demi-part.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00a0Dans le cas de parents s\u00e9par\u00e9s qui n\u2019ont pas la garde de leur enfant, la formule utilis\u00e9e pour le calcul du quotient familial est diff\u00e9rente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire vers\u00e9e.<\/p>\n
L’attestation de quotient familial\u00a0<\/span><\/h2>\nPour conna\u00eetre votre quotient familial, il existe des attestations. Elles servent \u00e0 communiquer le montant de votre quotient familial de la CAF aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes. De nombreuses collectivit\u00e9s territoriales et certaines associations sportives et culturelles d\u00e9terminent le tarif de leurs services et prestations selon votre situation familiale et financi\u00e8re.<\/p>\n
Pour trouver ce petit indicateur, vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre num\u00e9ro allocataire et votre mot de passe dans votre espace Mon Compte.<\/p>\n
Vous pouvez aussi retrouver votre quotient familial sur n\u2019importe laquelle des attestations de r\u00e8glement \u00e9dit\u00e9es par votre Caisse ou sur ou sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont \u00e9quip\u00e9s.<\/p>\n
Ressources prises en compte<\/span><\/h2>\nComme son nom l\u2019indique, le quotient familial est le r\u00e9sultat d\u2019une division. Il s\u2019agit du rapport entre les ressources de la famille et le nombre total de parts du foyer fiscal.<\/p>\n
Les ressources prises en compte sont \u00e9gales au douzi\u00e8me des ressources imposables de l\u2019ann\u00e9e \u2013 d\u00e9duction faite des abattements sociaux -, auxquelles s\u2019ajoutent les prestations mensuelles vers\u00e9es par la CAF, pour le mois en cours.<\/p>\n
Pour rappel, le calcul du nombre de parts\u00a0est le suivant\u00a0:<\/p>\n
\n- pour un couple ou une personne isol\u00e9e\u00a0: deux parts\u00a0;<\/li>\n
- pour le premier enfant \u00e0 charge (au sens des prestations familiales) : une demi-part\u00a0;<\/li>\n
- concernant le deuxi\u00e8me enfant : une demi-part ;<\/li>\n
- pour le troisi\u00e8me enfant : une part\u00a0;<\/li>\n
- par enfant suppl\u00e9mentaire ou par enfant handicap\u00e9\u00a0: une demi-part.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00a0Dans le cas de parents s\u00e9par\u00e9s qui n\u2019ont pas la garde de leur enfant, la formule utilis\u00e9e pour le calcul du quotient familial est diff\u00e9rente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire vers\u00e9e.<\/p>\n
L’attestation de quotient familial\u00a0<\/span><\/h2>\nPour conna\u00eetre votre quotient familial, il existe des attestations. Elles servent \u00e0 communiquer le montant de votre quotient familial de la CAF aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes. De nombreuses collectivit\u00e9s territoriales et certaines associations sportives et culturelles d\u00e9terminent le tarif de leurs services et prestations selon votre situation familiale et financi\u00e8re.<\/p>\n
Pour trouver ce petit indicateur, vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre num\u00e9ro allocataire et votre mot de passe dans votre espace Mon Compte.<\/p>\n
Vous pouvez aussi retrouver votre quotient familial sur n\u2019importe laquelle des attestations de r\u00e8glement \u00e9dit\u00e9es par votre Caisse ou sur ou sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont \u00e9quip\u00e9s.<\/p>\n
\u00a0Dans le cas de parents s\u00e9par\u00e9s qui n\u2019ont pas la garde de leur enfant, la formule utilis\u00e9e pour le calcul du quotient familial est diff\u00e9rente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire vers\u00e9e.<\/p>\n