{"id":34285,"date":"2021-08-04T16:27:44","date_gmt":"2021-08-04T14:27:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=34285"},"modified":"2023-09-20T12:33:09","modified_gmt":"2023-09-20T10:33:09","slug":"aide-fiscale-economie-energie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aide-energie\/aide-fiscale-economie-energie\/","title":{"rendered":"Quelle aide fiscale pour les \u00e9conomies d’\u00e9nergie ?"},"content":{"rendered":"

\"calculatrice<\/p>\n

Dans la volont\u00e9 de r\u00e9duire le gaspillage \u00e9nerg\u00e9tique, le gouvernement a mis en place de nombreuses aides pour ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Il s’agit des aides \u00e9nerg\u00e9tiques<\/a>. Dans cette article, nous allons voir ensemble s’il existe des aides fiscales pour les \u00e9conomies d’ \u00e9nergies.<\/strong><\/p>\n

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Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t transition \u00e9nerg\u00e9tique en 2024<\/h1>\n

Qu’est-ce que c’est ?<\/h2>\n

Le Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t Transition Energ\u00e9tique est une aide financi\u00e8re qui s’adresse aux propri\u00e9taires d\u00e9sireux de r\u00e9aliser des travaux d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie et de performance \u00e9nerg\u00e9tique dans leur r\u00e9sidence principale. Il s’agit d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t sur le revenu au titre des d\u00e9penses effectu\u00e9es par le contribuable pour la qualit\u00e9 environnementale de son logement et pour certains, des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t<\/h2>\n

Concernant les d\u00e9penses pay\u00e9es en 2023, vous devez remplir des conditions de ressources pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce dispositif. Cependant, les d\u00e9penses d\u2019acquisition de syst\u00e8mes de charge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques ne sont pas inclus dans le dispositif. Par ailleurs, les logements doivent satisfaire \u00e0 certaines conditions. Voici dans le d\u00e9tail, les conditions concernant le logement.<\/p>\n

Les conditions de logement<\/h3>\n

Dans un premier temps, comme la plupart des aides concernant le logement, ce dernier doit \u00eatre situ\u00e9 en France.\u00a0Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique ne s’applique qu’aux logements situ\u00e9s en France, c’est-\u00e0-dire dans les d\u00e9partements m\u00e9tropolitains. Sachez aussi que les d\u00e9partements d’outre-mer sont inclus dans ce dispositif.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, le local dont vous \u00eates propri\u00e9taire doit avoir la nature d\u2019un logement. C’est dans ce local dans lequel les travaux d\u2019installation ou de remplacement des \u00e9quipements \u00e9ligibles sont effectu\u00e9s. Il s’agit du sens des dispositions du code de la construction et de l\u2019habitation et \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 votre habitation principale. Les propri\u00e9taires bailleurs peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de ce dispositif.<\/p>\n

L\u2019habitation principale repr\u00e9sente, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le logement o\u00f9 vous r\u00e9sidez \u00a0avec les membres de votre foyer fiscal. On y retrouve aussi le centre de vos int\u00e9r\u00eats professionnels et mat\u00e9riels.<\/p>\n

Il peut s\u2019agir de maisons individuelles ou de logements situ\u00e9s dans un immeuble collectif. Il peut \u00e9galement s\u2019agir d\u2019un bateau ou d\u2019une p\u00e9niche am\u00e9nag\u00e9e en local d\u2019habitation. Il faut cependant que ce dernier soit utilis\u00e9 en un point fixe et, dans cette hypoth\u00e8se, soumis \u00e0 la taxe d\u2019habitation.<\/p>\n

Le logement dont vous \u00eatres propri\u00e9taire dans lequel les \u00e9quipements sont install\u00e9s doit constituer votre habitation principale. Il est important que tel soit le cas \u00e0 la date du paiement de la d\u00e9pense \u00e0 l\u2019entreprise qui effectue les travaux.<\/p>\n

Toutefois, lorsque les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s dans un logement destin\u00e9 \u00e0 devenir votre r\u00e9sidence principale, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t. Il faut que tel soit le cas dans un d\u00e9lai raisonnable. Par d\u00e9lai raisonnable, nous entendons six mois, \u00e0 titre de r\u00e8gle pratique, \u00e0 compter du paiement de la facture.<\/p>\n

Sous r\u00e9serve que vous soyez propri\u00e9taire du logement au jour du paiement de la d\u00e9pense. Il faut aussi que le logement n\u2019ait fait l\u2019objet d\u2019aucune affectation entre le paiement de la d\u00e9pense et son occupation.<\/p>\n

Seules les d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es dans des logements achev\u00e9s depuis plus de deux ans vous permettent d\u2019obtenir un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t. Cette condition est appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la date de d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution des travaux.<\/p>\n

La date d\u2019ach\u00e8vement du logement d\u2019habitation s\u2019entend de celle \u00e0 laquelle l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des travaux de construction est tel qu\u2019il permet une utilisation du local conforme \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, c\u2019est-\u00e0-dire, lorsqu\u2019il est habitable.<\/p>\n

Cas particuliers<\/h2>\n

Les immeubles collectifs<\/strong><\/h3>\n

S\u2019agissant des immeubles collectifs, les d\u00e9penses \u00e9ligibles peuvent porter aussi bien sur votre logement lui-m\u00eame que sur les parties communes de l\u2019immeuble.<\/p>\n

Lorsque les \u00e9quipements s\u2019int\u00e8grent aux parties communes, chacun des occupants propri\u00e9taires de l\u2019immeuble peut faire \u00e9tat de la quote-part correspondant au logement qu\u2019il occupe \u00e0 titre d\u2019habitation principale des d\u00e9penses \u00e9ligibles qu\u2019il a effectivement pay\u00e9es.<\/p>\n

Les locaux \u00e0 usage mixte\u00a0<\/strong><\/h3>\n

Les d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es dans un local \u00e0 usage mixte (habitation \/ professionnel) dont vous \u00eates propri\u00e9taire doivent \u00eatre prises en compte pour la seule fraction se rapportant \u00e0 la superficie de la partie du local affect\u00e9e \u00e0 usage d\u2019habitation, sauf \u00e0 d\u00e9montrer que l\u2019\u00e9quipement a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 exclusivement soit dans la partie \u00e0 usage d\u2019habitation principale, soit dans la partie \u00e0 usage professionnel.<\/p>\n

Cette r\u00e9partition doit \u00eatre op\u00e9r\u00e9e forfaitairement au regard des superficies affect\u00e9es \u00e0 chacun de ces usages.<\/p>\n

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Qui sont les b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’aide ?<\/h1>\n

Conditions de ressources<\/h2>\n

Pour les d\u00e9penses pay\u00e9es en 2024, le CITE est attribu\u00e9 aux contribuables propri\u00e9taires de leur habitation principale ayant des revenus \u00ab interm\u00e9diaires \u00bb situ\u00e9s entre un certain seuil et un plafond .<\/p>\n

Par exception, parmi les travaux \u00e9ligibles, les d\u00e9penses d’isolation des parois opaques ouvrent droit au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour les contribuables ayant des revenus sup\u00e9rieurs aux revenus interm\u00e9diaires. Les d\u00e9penses d’acquisition de syst\u00e8mes de charge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques ouvrent droit au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t sans condition de revenus.<\/p>\n

Pour les d\u00e9penses \u00e9ligibles aux CITE sous condition de ressources, le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR) de l\u2019ann\u00e9e 2024 ou l\u2019ann\u00e9e 2023 si plus favorable doit \u00eatre au moins \u00e9gal \u00e0 un seuil d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n

Les enfants en r\u00e9sidence altern\u00e9e comptent pour une personne.<\/p>\n

Par ailleurs, le RFR de l\u2019ann\u00e9e 2024, ou de l\u2019ann\u00e9e 2023, doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 un plafond d\u00e9termin\u00e9 en fonction du quotient familial calcul\u00e9 comme suit : 27 706 \u20ac pour la premi\u00e8re part de quotient familial \u00e0 laquelle s\u2019ajoute 8 209 \u20ac pour chacune des deux demi-parts suivantes puis 6 157 \u20ac pour chaque demi-part suppl\u00e9mentaire \u00e0 compter de la troisi\u00e8me. Les majorations sont divis\u00e9es par deux pour les quarts de part.<\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/h2>\n

Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE) concerne les contribuables domicili\u00e9s en France. Ces derniers r\u00e9alisent, dans leur habitation principale dont ils sont propri\u00e9taires, certaines d\u00e9penses d’\u00e9quipements en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t que si vous \u00eates propri\u00e9taire du logement que vous affectez \u00e0 votre habitation principale dans lequel sont r\u00e9alis\u00e9s les travaux.<\/p>\n

Dans un immeuble collectif, les d\u00e9penses \u00e9ligibles portent \u00a0sur le logement dont vous \u00eates propri\u00e9taire affect\u00e9 \u00e0 votre habitation principale. Les d\u00e9penses peuvent aussi porter sur les parties communes de l\u2019immeuble. \u00c0 ce titre, vous pouvez faire \u00e9tat de la quote-part correspondant au logement que vous occupez \u00e0 titre d’habitation principale, des d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux \u00e9quipements communs que vous avez effectivement pay\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

En cas de concubinage, vous devez d\u00e9clarer vos revenus s\u00e9par\u00e9ment. En effet, vous constituez deux foyers fiscaux distincts.<\/p>\n

De ce fait, vous b\u00e9n\u00e9ficiez du plafond retenu pour les c\u00e9libataires (plafond de 2 400 euros major\u00e9 de 120 euros en cas de personnes \u00e0 charge ou 60 euros par enfant en r\u00e9sidence altern\u00e9e). Ce plafond de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t est pluriannuel sur cinq ann\u00e9es cons\u00e9cutives.<\/p>\n

Par exemple pour une d\u00e9pense pay\u00e9e en 2024, le plafond s\u2019applique aux d\u00e9penses effectu\u00e9es entre le 1er janvier 2020 et le 31 d\u00e9cembre 2024.<\/em><\/p>\n

Chacun des concubins peut donc d\u00e9duire le montant des travaux \u00e0 hauteur de la quote-part de la d\u00e9pense qu’il a effectivement pay\u00e9e et dans la limite des plafonds pr\u00e9vus.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, soit la facture est \u00e9tablie au nom du seul concubin qui a support\u00e9 la d\u00e9pense et seul ce dernier aura droit au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t, soit la d\u00e9pense est support\u00e9e par chacun des deux concubins. La facture doit \u00eatre \u00e9tablie aux noms des deux concubins, qui pourront b\u00e9n\u00e9ficier chacun du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 raison de leur quote-part.<\/p>\n

En cas de mariage ou de PACS, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un nouveau plafond de d\u00e9penses, m\u00eame si vous ne changez pas de r\u00e9sidence principale. Vous b\u00e9n\u00e9ficiez du plafond de d\u00e9penses attribu\u00e9 aux couples soumis \u00e0 une imposition commune soit 4 800 euros major\u00e9s de 120 euros par personne \u00e0 charge. Ce plafond est pluriannuel sur cinq ann\u00e9es cons\u00e9cutives.<\/p>\n

Le calcul du CITE<\/h1>\n

Le plafond des d\u00e9penses<\/h2>\n

Votre niveau de ressources va \u00eatre pris en compte. Le montant des d\u00e9penses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut d\u00e9passer un plafond global pluriannuel, major\u00e9 en fonction des personnes \u00e0 charge et le cas \u00e9ch\u00e9ant renouvel\u00e9 en cours de p\u00e9riode.<\/p>\n

Pour un m\u00eame contribuable et une m\u00eame habitation, le montant des d\u00e9penses ouvrant droit au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t ne peut exc\u00e9der, sur une p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es cons\u00e9cutives la somme de\u00a0:<\/p>\n