{"id":34092,"date":"2021-08-02T16:24:58","date_gmt":"2021-08-02T14:24:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=34092"},"modified":"2026-03-04T11:14:32","modified_gmt":"2026-03-04T10:14:32","slug":"prise-en-charge-transport-employeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aide-au-transport\/prise-en-charge-transport-employeur\/","title":{"rendered":"La prise en charge des frais de transport par l’employeur"},"content":{"rendered":"

\"prise<\/p>\n

[Mis \u00e0 jour le 04\/03\/2026] Votre employeur est, par d\u00e9finition, celui qui vous emploie pour que vous faisiez certaines t\u00e2ches. Dans le cadre de ce contrat de travail, votre employeur a quelques obligations notamment en ce qui concerne les aides au transport<\/a>. Mes Allocs vous explique comment votre employeur peut prendre en charge vos frais de transport.<\/strong><\/p>\n

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Quelles sont les obligations de votre employeur en mati\u00e8re de frais de transport ?<\/h1>\n

La prise en charge obligatoire des frais de transports en commun<\/h2>\n

Depuis 2009, une nouvelle l\u00e9gislation est entr\u00e9e en vigueur. En effet, tout employeur, priv\u00e9 ou public, a obligation de participer aux frais de transport public<\/a> de ses salari\u00e9s. L’employeur va prendre en charge, \u00e0 hauteur de 50%, le prix des titres d\u2019abonnement souscrits pas les salari\u00e9s pour leurs d\u00e9placements.<\/p>\n

Ils vont concerner les d\u00e9placements leur r\u00e9sidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis via des services de transports publics (m\u00e9tro, train, tramway, bus). La r\u00e8gle vaut m\u00eame si plusieurs abonnements sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ce trajet (train + bus, par exemple). Sont aussi concern\u00e9s les services publics de location de v\u00e9los.<\/p>\n

Seules les cartes d\u2019abonnement (SNCF, RATP, compagnie de bus locale, service public de location de v\u00e9lo) sont prises en charge par l\u2019employeur. Qu\u2019elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires, cela n’a pas d’importance. De plus, les titres de transport achet\u00e9s \u00e0 l\u2019unit\u00e9 ne sont pas remboursables.<\/p>\n

En ce qui concerne la notion de r\u00e9sidence habituelle, elle doit s\u2019entendre du lieu o\u00f9 le salari\u00e9 r\u00e9side pendant les jours travaill\u00e9s.<\/p>\n

Par exemple, si un employ\u00e9 a une double r\u00e9sidence, il doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9, au regard de la l\u00e9gislation domicile\/lieu de travail, comme ayant sa r\u00e9sidence habituelle \u00e0 Paris. Par cons\u00e9quent, il n\u2019ouvre pas droit \u00e0 la prise en charge obligatoire de son titre d\u2019abonnement province-Paris. Il n\u2019ouvre droit qu\u2019\u00e0 la prise en charge de son titre de transport parisien.<\/p>\n

En cas de mi-temps ou plus, les salari\u00e9s sont rembours\u00e9s dans les m\u00eames conditions que les salari\u00e9s \u00e0 temps complet (35 heures). En de\u00e7\u00e0 du mi-temps, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une prise en charge au prorata du nombre d\u2019heures travaill\u00e9es par rapport \u00e0 un mi-temps.<\/p>\n

Il est int\u00e9ressant de voir que les frais de stationnement sont aussi concern\u00e9s par cette prise en charge. Les frais de stationnement des salari\u00e9s peuvent \u00eatre exclus de la base de calcul des cotisations. C’est le cas pour ceux qui utilisent leur v\u00e9hicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Cela peut \u00eatre du aux contraintes li\u00e9es \u00e0 leurs horaires de travail ou \u00e0 l\u2019implantation g\u00e9ographique de leur domicile et non en raison de convenance personnelle.<\/p>\n

Cela se fait sur la base du tarif le plus \u00e9conomique (abonnement hebdomadaire, mensuel, annuel\u2026) et sur pr\u00e9sentation des justificatifs aff\u00e9rents.<\/p>\n