{"id":33327,"date":"2021-07-28T17:41:41","date_gmt":"2021-07-28T15:41:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=33327"},"modified":"2025-11-06T17:31:19","modified_gmt":"2025-11-06T16:31:19","slug":"independant-droit-au-chomage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/chomage\/droit-au-chomage\/independant-droit-au-chomage\/","title":{"rendered":"Ind\u00e9pendant droit au ch\u00f4mage : Comment \u00e7a marche ?"},"content":{"rendered":"

L’allocation ch\u00f4mage est un revenu de remplacement vers\u00e9 si vous avez \u00e9t\u00e9 involontairement priv\u00e9 d’emploi. Depuis deux ans les travailleurs ind\u00e9pendants peuvent donc en b\u00e9n\u00e9ficier sous certaines conditions, Mes Allocs vous explique tout sur le travailleur ind\u00e9pendant et droit au ch\u00f4mage.<\/strong><\/p>\n

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Peut-on toucher le ch\u00f4mage en tant que travailleur ind\u00e9pendant ?<\/h1>\n

\"Peut<\/p>\n

Oui tout \u00e0 fait. Depuis\u00a0le 1er<\/sup>\u00a0novembre 2019, les\u00a0travailleurs ind\u00e9pendants peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l’ assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n

De plus, pour les accompagner, un revenu de remplacement a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement mis en place pour eux. Il s’agit de l’allocation ch\u00f4mage des travailleurs ind\u00e9pendants (ATI). Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, certaines conditions sont prises en compte.<\/p>\n

L’allocation des travailleurs ind\u00e9pendants ATI n\u2019est toutefois pas la seule allocation ch\u00f4mage destin\u00e9e aux travailleurs ind\u00e9pendants. En effet, un auto entrepreneur peut b\u00e9n\u00e9ficier de l’allocation d’aide au retour \u00e0 l’emploi (ARE). D’ailleurs notez que son versement prime sur le versement de l’ ATI.<\/p>\n

Le demandeur d\u2019emploi b\u00e9n\u00e9ficie du remboursement de ses frais m\u00e9dicaux, pharmaceutiques ou d\u2019hospitalisation selon le taux de la S\u00e9curit\u00e9 sociale en vigueur.<\/p>\n

\u00c0 noter : Dans les cas de temps partiel, l’ARE (allocation de retour \u00e0 l’emploi) sera proportionnelle \u00e0 la dur\u00e9e du temps de travail : Exemple : Un salari\u00e9 ayant travaill\u00e9 \u00e0 mi-temps b\u00e9n\u00e9ficiera au minimum de 16,065\u20ac par jour (32,13\u00a0 \u20ac \/2).<\/strong><\/p>\n

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Quelles sont les conditions \u00e0 respecter pour en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/h2>\n

Les ind\u00e9pendants qui arr\u00eatent une activit\u00e9 peuvent faire valoir ses droits \u00e0 l\u2019ATI \u00e0 condition de respecter 5 conditions cumulatives<\/strong>.<\/p>\n

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  • Avoir cess\u00e9 l\u2019activit\u00e9 professionnelle de son entreprise du fait d\u2019une liquidation judiciaire ou d\u2019un redressement judiciaire<\/strong>. En cas de liquidation, l\u2019activit\u00e9 doit avoir cess\u00e9 apr\u00e8s que la proc\u00e9dure qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ouverte. En cas de redressement, le dirigeant ind\u00e9pendant doit avoir \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 sur d\u00e9cision du juge pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’ATI et de l’assurance ch\u00f4mage. Dans les deux cas, il faudra joindre la copie de la d\u00e9cision de justice d\u00e9finitive qui pr\u00e9cise la raison de la cession d’activit\u00e9.<\/li>\n
  • Une simple cessation d\u2019activit\u00e9<\/strong>, en dehors de ces deux cas limitatifs,\u00a0ne permet pas de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ATI<\/strong>.<\/li>\n
  • Avoir exerc\u00e9 une activit\u00e9 non salari\u00e9e pendant au moins 2 ans<\/strong> au titre d\u2019une seule et m\u00eame entreprise. Et ce, sans interruption. Toute mise en sommeil durant ces 2 ans emp\u00eache l\u2019ind\u00e9pendant de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ATI. L\u2019ind\u00e9pendant doit fournir un extrait Kbis pour que cette condition soit v\u00e9rifi\u00e9e.<\/li>\n
  • Etre \u00e0 la recherche effective d\u2019un emploi<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire \u00eatre inscrit \u00e0 P\u00f4le emploi et d\u00e9ployer les efforts n\u00e9cessaires pour en trouver un.<\/li>\n
  • Avoir g\u00e9n\u00e9r\u00e9 au moins 10 000 \u20ac par an<\/strong> en moyenne sur les deux derni\u00e8res ann\u00e9es, au titre de l\u2019activit\u00e9 non salari\u00e9e (ou 7 500 \u20ac \u00e0 Mayotte). Les ressources inf\u00e9rieures ne sont pas prises en compte. Ces revenus sont ceux des d\u00e9clarations fiscales, exception pour les statuts ou secteurs qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un r\u00e9gime fiscal particulier.<\/li>\n<\/ul>\n

    Montant de l’ATI<\/h2>\n

    Le\u00a0montant de l\u2019allocation ch\u00f4mage\u00a0<\/strong>vers\u00e9e aux\u00a0travailleurs ind\u00e9pendants<\/strong>\u00a0s\u2019\u00e9tablit \u00e0 26,30 \u20ac\/jour pour la M\u00e9tropole et les d\u00e9partements et r\u00e9gions d\u2019outre-mer (DROM)\u00a0; except\u00e9 Mayotte, o\u00f9 le\u00a0montant de l\u2019ATI\u00a0<\/strong>s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 19,73 \u20ac\/jour.<\/p>\n

    L\u2019allocation est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de 182 jours calendaires, soit 6 mois. Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la date d\u2019inscription\u00a0<\/strong>sur la\u00a0<\/strong>liste des demandeurs d\u2019emploi, ou, lorsque la personne est d\u00e9j\u00e0 inscrite sur cette liste, de la date du premier jour du mois au cours duquel la demande d\u2019allocation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e.<\/p>\n

    Articulation de l’AIT avec les autres revenus<\/h1>\n

    \"Articulation<\/p>\n

    ATI et l\u2019allocation sp\u00e9cifique de solidarit\u00e9 (ASS)<\/strong><\/h2>\n

    L\u2019ATI ne se cumule pas avec l\u2019ASS. Si vous formulez une demande d\u2019ATI en cours d\u2019indemnisation ASS et si les conditions d\u2019attribution sont remplies, l\u2019ATI pourra vous \u00eatre vers\u00e9e.<\/p>\n

    Le versement du droit ASS sera suspendu pendant la dur\u00e9e de versement de l\u2019ATI.<\/p>\n

    ATI et revenus d\u2019activit\u00e9 professionnelle<\/strong><\/h2>\n

    Si vous exercez une activit\u00e9 professionnelle (salari\u00e9e ou non) en cours d\u2019indemnisation au titre de l\u2019ATI, la r\u00e9mun\u00e9ration qui provient de cette activit\u00e9 professionnelle sera ainsi int\u00e9gr\u00e9e et cumulable\u00a0 avec l\u2019allocation des travailleurs ind\u00e9pendants. Notez que ce cumul est possible uniquement pendant une p\u00e9riode de 3 mois. Que ce soit cons\u00e9cutif ou non mais dans la limite des droits qu’ils vous restent.<\/p>\n

    ATI et l\u2019allocation d\u2019aide au retour \u00e0 l\u2019emploi (ARE)<\/strong><\/h2>\n

    L\u2019ATI et l\u2019ARE ne peuvent pas se cumuler. Il existe un syst\u00e8me de coordination qui est ainsi pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation. Pour cela vous devez faire un choix.
    \nUn droit d\u2019option entre ces deux allocations vous sera propos\u00e9 si le montant de votre ARE est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal au montant de l\u2019ATI.<\/p>\n