{"id":32792,"date":"2021-07-23T15:40:08","date_gmt":"2021-07-23T13:40:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=32792"},"modified":"2026-04-03T14:59:52","modified_gmt":"2026-04-03T13:59:52","slug":"huissier-saisit-personne-rsa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/rsa\/huissier-saisit-personne-rsa\/","title":{"rendered":"Un huissier peut-il saisir une personne au RSA en 2026 ?"},"content":{"rendered":"

\"saisie<\/p>\n

[Mis \u00e0 jour le 03\/04\/2026] \u00c0 diff\u00e9rents moments de notre vie, nous pouvons rencontrer des difficult\u00e9s financi\u00e8res. Ces derni\u00e8res peuvent \u00eatre caus\u00e9es par diff\u00e9rentes choses. De fait, on peut \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 faire face \u00e0 un huissier de justice. Mes Allocs vous explique comment \u00e7a se passe si vous b\u00e9n\u00e9ficiez du RSA <\/a>en 2026.<\/p>\n

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Faire face \u00e0 un huissier de justice<\/h1>\n

Les diff\u00e9rents motifs<\/h2>\n

Faire face \u00e0 un huissier de justice n’est pas quelque chose d’anodin. Il existe deux raisons pour lesquels vous pouvez faire face \u00e0 un huissier.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, cela peut se passer dans le cadre d\u2019une dette. Si vous n\u2019avez pas rembours\u00e9 une\u00a0somme que vous devez \u00e0 un cr\u00e9ancier, celui-ci est en droit d\u2019engager une proc\u00e9dure de recouvrement forc\u00e9 par le biais d\u2019un titre ex\u00e9cutoire. Plusieurs types de saisies peuvent alors \u00eatre engag\u00e9s\u00a0: saisie immobili\u00e8re, saisie de votre v\u00e9hicule, saisie sur salaire, saisie sur votre compte bancaire etc.<\/p>\n

Et deuxi\u00e8mement, dans le cadre d\u2019un bien non livr\u00e9 ou non restitu\u00e9.\u00a0Par exemple, si vous avez \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 d\u2019un bien mais que vous n\u2019avez pas r\u00e9gl\u00e9 le restant d\u00fb, l\u2019huissier peut alors effectuer une saisie-appr\u00e9hension de vos meubles ou une saisie-revendication (cela a pour effet de rendre indisponibles tout vos biens meubles corporels jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez r\u00e9gl\u00e9 le montant du ou restitu\u00e9 le bien demand\u00e9).<\/p>\n

Cependant, il y a des biens qui ne sont pas saisissables par l’huissier. En effet, un huissier de justice n\u2019a pas le droit de saisir\u00a0:<\/span><\/p>\n

    \n
  • Les biens \u00ab de base \u00bb qui vous permettent de vivre convenablement : cela comprend par exemple votre lit, mais aussi la table sur laquelle vous prenez vos repas ou encore vos v\u00eatements<\/li>\n
  • Les biens qui vous indispensables si vous \u00eates malade ou en situation de handicap<\/li>\n
  • Les documents \u00e9crits qui sont de l\u2019ordre de votre vie priv\u00e9e\u00a0(lettres, correspondances, etc.)<\/li>\n
  • Les biens qui vous ont \u00e9t\u00e9 transmis par testament ou par un donateur ayant indiqu\u00e9 leurs caract\u00e8res insaisissables<\/li>\n
  • Vos instruments de travail\u00a0: cela comprend notamment votre ordinateur ou votre v\u00e9hicule professionnel si celui-ci est indispensable \u00e0 votre activit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n

    Lors d\u2019une saisie, l\u2019huissier de justice ne tient compte que des biens qui appartiennent au d\u00e9biteur. Ainsi, ceux appartenant au conjoint dans le cadre d\u2019une union libre ne peuvent \u00eatre saisis (votre conjoint doit toutefois prouver quels biens lui appartiennent \u00e0 l\u2019aide de factures). Si vous habitez chez un ami, la r\u00e8gle est la m\u00eame\u00a0: les biens du logement ne peuvent \u00eatre saisis, sauf si la preuve est apport\u00e9e qu\u2019ils vous appartiennent.<\/p>\n

    Si vous \u00eates mari\u00e9 sous le r\u00e9gime de la s\u00e9paration des biens, l\u2019huissier ne saisit que votre part, \u00e0 savoir la moiti\u00e9 des biens.<\/p>\n

    Au-del\u00e0 de la saisie de mat\u00e9riel, l’huissier de justice ne peut saisir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de vos revenus. Il est tenu de laisser sur votre compte bancaire une somme dite \u00ab\u2009insaisissable\u2009\u00bb, dont le montant est \u00e9quivalent \u00e0 celui du\u00a0RSA. On vous explique tout.<\/p>\n